Vos élus du Sgen-CFDT Alsace siègent en Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD 67) du Bas-Rhin afin de vous défendre :
Les postes en bilingue et les points divers
Postes en bilingue et points divers
La Commission Académique Paritaire Départementale (CAPD 67) du 2 février a abordé divers points dont la question des postes bilingue à l’essai.
Les postes bilingues à l’essai
Les collègues qui le souhaitent peuvent prolonger leur essai une 2ème et dernière année. Dans ce cas, ils sont maintenus sur leur poste, s’il reste ouvert, ou déplacés sur un poste de même type. Leur poste d’origine est conservé, s’ils avaient été nommés à titre définitif.
Les collègues qui ne souhaitent pas poursuivre dans le bilingue suite à leur année d’essai peuvent retrouver le poste dont ils étaient titulaires auparavant ou participer au mouvement, s’ils étaient nommés à titre provisoire.
Dans le cas où le poste proposé à l’essai avait été publié et était resté vacant après la première phase du mouvement 2016, les collègues à l’essai ont la possibilité de demander leur nomination définitive sur ce poste : nous leur conseillons de se signaler auprès de leur IEN.
Les collègues qui ne se trouvent pas dans cette situation, devront obligatoirement participer au mouvement et demander en 1er vœu leur poste pour espérer y être titularisé.
Les points divers
Temps partiel
Après la première parution de la circulaire sur les demandes à temps partiel et suite aux demandes des organisations syndicales, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) a fait paraître une circulaire modifiée.
N’hésitez donc pas à nous contacter si vous avez une question.
Inspection : PPCR & T2
Cette année, les T2 ont eu une visite d’accompagnement de la part des CPC. Dans l’attente de textes complémentaires concernant le suivi des personnels, aucune autre visite n’est envisagée. Toutefois, les IEN n’excluent pas d’intégrer une visite d’accompagnement des T2 à leurs plannings, si de nouveaux textes venaient à paraître en ce sens d’ici la fin de l’année.
En l’absence d’inspection, les T2 se voient tous attribuer la note de 12 qui sera intégrée à leur barème, lors de leur participation au mouvement.
Carnet de Suivi Des Apprentissages (CSDA) et Livret Scolaire Unique (LSU)
Le Sgen-CFDT appuyé par d’autres organisations syndicales a interpellé l’administration pour leur faire part de réelles difficultés de mise en œuvre du CSDA et de la prise en main du LSU. Il nous a été répondu qu’il revenait aux équipes de se saisir des outils. Dans le cas des carnets de suivi, les équipes qui rencontrent des difficultés sont invitées à prendre contact avec leur équipe de circonscription qui leur apportera l’aide nécessaire.
En tout état de cause, aucune forme n’est imposée : si l’information aux familles est obligatoire, les équipes restent libre d’adapter les moyens de diffusion. En cas de message contraire des équipes de circonscription, n’hésitez pas à faire appel à nous. Le Sgen-CFDT reste attentif aux remontées du terrain et n’hésitera pas à interpeller à nouveau l’administration.
Poste adapté et allègement de service
Il n’y pas de modification de la procédure pour obtenir un allégement/aménagement de service : les collègues concernés doivent prendre rendez-vous avec le médecin de prévention. Celui-ci fournira le formulaire qui devra être transmis à l’administration, accompagné d’un nouveau document (joint à la circulaire mouvement et non plus sur papier libre, comme avant).
Suite à une injonction ministérielle, une nouvelle formulation apparaît dans la circulaire qui vise à mieux informer les personnels du caractère provisoire de la décision. Cet « accompagnement limité dans le temps » correspond à une note ministérielle du 24 janv 2017 qui insiste sur le caractère provisoire (annuel, sans automaticité de reconduction) de l’allègement de service et des aménagements de poste.
Le Sgen-CFDT regrette que les moyens alloués pour l’aide aux personnels en situation de handicap se réduisent comme peau de chagrin. Nous resterons attentifs aux situations des collègues et veillerons à ce que leurs droits soient respectés.
Élèves en attente d’AESH suite à une notification MDPH
Pour l’heure, 994 élèves sont accompagnés par un(e) AVS. Il reste encore 200 notifications MDPH à pourvoir. Une demande a été transmise par les services académiques au ministère qui devrait accorder une rallonge budgétaire.
De plus, un certain nombre de contrats n’ont pas pu être finalisés, en raison du retard pris pour la signature de la convention entre Pôle Emploi et le Conseil départemental concernant les bénéficiaires du RSA.