Comment devient-on TZR ? Comment et quand les TZR sont-ils affectés dans l'académie de Strasbourg ? Selon quelles règles ? Le Sgen-CFDT Alsace vous explique tout ce qu'il faut savoir sur votre statut de TZR et vous accompagne dans vos démarches. Contactez-nous si vous rencontrez le moindre problème!
Comment devient-on TZR (titulaire en zone de remplacement) ?
Comment sont « choisi⋅es » les TZR dans l’Académie de Strasbourg ?
Dans l’académie de Strasbourg comme ailleurs, c’est à l’issue du mouvement intra-académique que se constitue le vivier de TZR pour l’année scolaire suivante. Généralement, ce sont les stagiaires et les TZR n’ayant pas demandé ou obtenu de poste fixe qui (re)deviennent TZR dans l’académie pour l’année suivante. On connaissait autrefois le nom des TZR dans l’académie de Strasbourg à l’issue de la CAPA sur le mouvement intra qui se tenait généralement à la fin du mois de juin.
Depuis la loi Dussopt qui a supprimé les CAPA et GT où nous siégions avec les autres O.S., un écran de fumée s’est abattu sur les affectations des TZR. Celles-ci semblent de plus en plus tardives et sont loin de respecter toujours les préférences données par les enseignants TZR… De toute façon, nul ne peut plus le vérifier et l’arbitraire est possible.
Chaque TZR est affecté à une zone de remplacement : dans l’académie de Strasbourg, il n’y en a plus que deux correspondant aux deux départements (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Attention ! Le TZR peut être amené à effectuer un remplacement hors de sa zone de remplacement, c’est prévu par le décret. La note de service sur le mouvement prévoit cependant que l’accord du TZR doit être recherché afin, en particulier, que cette nouvelle affectation soit compatible avec les « contraintes personnelles » du TZR.
La check-list du nouveau TZR lorsqu’il arrive dans son établissement
Quand et comment sont décidées les affectations des TZR dans l’académie de Strasbourg ?
Les TZR ont seulement la possibilité d’établir des préférences pour leur établissement de rattachement (voir plus bas). Ces préférences sont à faire sur SIAM : au moment de saisir le voeu ZR (zone de remplacement), une nouvelle fenêtre s’ouvre pour saisir les préférences.
Vous devez aussi préciser par mail à la DPE (ce.dpe@ac-strasbourg.fr) vos préférences en termes de :
- remplacement à l’année (AFA) ou remplacements de courte ou moyenne durée,
- lycée ou collège
- zone précise.
Le rectorat précise que les affectations (établissement de rattachement et service effectif, qui ne coïncident pas forcément), sont le fruit d’un travail collectif entre les inspecteurs, les chefs d’établissement et les services de la DPE, en fonction de différents éléments, à savoir : la connaissance des besoins connus au moment du travail d’affectation, la prise en compte des souhaits des chefs d’établissement et ceux des enseignants dans toute la mesure du possible et, évidemment, l’arbitrage des inspecteurs.
Les TZR connaissent donc leur établissement de rattachement soit à la fin du mouvement intra, soit au courant de l’été (parfois bien trop tard !). Ils doivent alors prendre contact avec les personnels de direction. Ils peuvent ensuite garder ce rattachement administratif plusieurs années de suite. Celui-ci peut aussi changer à la demande de l’intéressé⋅e (demande à faire avant les commissions d’affectation de juin).
Le rectorat établit une première liste d’affectations des TZR courant juillet. Cette année, le rectorat s’est engagé l’an derner à communiquer les décisions d’affectation au plus tard le 25 juillet 2023. Si de nouveaux besoins venaient à être identifiés la deuxième quinzaine d’août, des affectations complémentaires pourront être communiquées, à la marge.
Puis-je être affecté(e) en Lycée pro si je suis certifié(e) ou en collège si je suis PLP ?
Un collègue certifié⋅e ou agrégé⋅e peut être amené⋅e à effectuer des remplacements en lycée professionnel. Cependant, il faut que ce soit dans sa discipline ou dans une discipline connexe (par exemple un prof de français peut-être affecté sur un poste de PLP Lettres/Histoire en Lycée pro). Une limite est donnée dans le décret : il faut que la matière connexe, ici l’histoire-géographie, ne dépasse pas la moitié de son obligation de service, soit 9h hebdomadaire pour un certifié. Voir le décret
Puis-je être envoyé(e) en remplacement dans une autre zone que la mienne ?
L’académie de Strasbourg ne contient que deux zones, il est donc possible de vous envoyer dans l’autre zone que celle qui est précisée dans votre affectation. Voir note de service n°99-152 du 07/10/99 et le Décret 99-823 du 17 septembre 1999, article 3
Dans quel délai dois-je être prévenu(e) de mon prochain remplacement s’il est de courte ou moyenne durée ?
Aucun texte ne fixe cette durée. Selon le rectorat, un délai d’un à deux jours est considéré comme « raisonnable ». Il faut veiller à ce qu’un arrêté officiel fixe vos modalités de remplacement afin d’être couvert en cas d’accident du travail ou de circulation pendant le service.
Quelles sont les obligations de service du TZR dans l’académie de Strasbourg ?
Qu’est ce que « l’établissement de rattachement » ?
L’affectation en zone de remplacement s’accompagne d’un rattachement administratif dans un établissement qui gère la carrière du TZR : c’est lui qui installe le fonctionnaire, c’est par lui que transitent les courriers officiels, c’est le chef d’établissement du rattachement qui effectue le RDV de carrière du TZR en concertation avec le chef d’établissement d’exercice, … Il faudra donc forcément vous y rendre en début d’année.
Le décret prévoit que l’établissement de rattachement figure sur l’arrêté d’affectation dans la zone de remplacement. A savoir : le rectorat de l’académie de Strasbourg ne suit pas toujours cette prescription et les rattachements arrivent plus tard…
Attention, le remplacement peut s’effectuer dans l’établissement de rattachement mais il est très fréquent qu’il s’effectue en dehors de cet établissement.
Le Rectorat ne peut changer l’établissement de rattachement sans demande expresse de l’intéressé ; cependant, la CAPA n’étant plus consultée, on ne peut plus vérifier si cette règle est toujours respectée. Alertez-nous en cas de souci !
Selon quelles modalités de remplacement les TZR dans l’académie de Strasbourg sont-ils affectés ?
Un TZR dans l’académie de Strasbourg peut être amené à réaliser plusieurs types de remplacements :
Quels sont les types de remplacements possibles ?
- Il peut être affecté à l’année sur un temps complet dans un seul établissement.
- Il peut être affecté à l’année sur plusieurs établissements : si les établissements sont sur 2 communes (ou si ce sont 3 établissements de la même commune), il doit alors bénéficier d’une décharge d’une heure et ne fait donc plus que 17h (pour un certifié ou PLP), 14h (pour un agrégé), 20h (pour un professeur d’EPS) ou 17h (pour un agrégé d’EPS). Au-delà de cet horaire, tous les cours supplémentaires doivent être rémunérés en heures supplémentaires année (HSA).
Par exemple, un TZR affecté à l’année sur 2 établissements (dans deux communes différentes) et effectuant 20h de cours par semaine doit donc bénéficier de 3 HSA (pour un certifié ou PLP) ou de 6 HSA pour un agrégé.
- Il peut être affecté pour une période allant de 15 jours à plusieurs mois sur un ou plusieurs établissements. Ces remplacements n’étant pas prévus dès la rentrée scolaire, le TZR ne bénéficie alors pas de la décharge horaire, mais peut toucher des indemnités de déplacement (voir cet article).
- Situation particulière des TZR de SVT ou de Sciences physiques en poste sur plusieurs collèges : si vous êtes êtes affecté⋅e à l’année sur deux ou trois collèges et que vous faites au total au moins 8h de service sans agent de laboratoire, vous avez droit à 1h de décharge (heure de vaisselle), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer ces 8h dans le même établissement. Si vous enseignez dans deux communes différentes ou sur 3 établissements dans une même commune, vous bénéficiez aussi d’ 1h de décharge à ce titre.
Que peut-on me demander si je n’ai pas de remplacement à faire ?
- Le TZR peut rester sans affectation et doit alors se rendre dans son établissement de rattachement selon un emploi du temps défini en accord avec le chef d’établissement. Des tâches diverses peuvent lui être confiées comme de l’aide aux devoirs, du soutien scolaire ou toute autre activité pédagogique (mais pas pour remplacer la documentaliste ou effectuer des heures au CDI ; encore moins pour photocopier des documents pour l’administration ou assurer des heures de permanence !!!). Mais attention, 1 heure de temps de travail reste considérée comme 1 heure d’enseignement quelle que soit la tâche (voir article 5 du décret 2014-940 : : « Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné ». Pour en savoir plus, consulter notre article Sgenplus : que peut-on me demander entre deux remplacements ?
Le TZR peut-il participer aux mouvements inter et intra-académiques ?
Le TZR peut bien entendu participer comme n’importe qui d’autre aux mouvement inter et intra-académiques.
Chaque TZR dans l’académie de Strasbourg bénéficie de bonifications particulières destinées à lui faciliter l’accession à un poste fixe. En 2021, cette bonification était de 20 points par an + 20 points par tranche de 5 ans dans la même zone pour tous le vœux. Les vœux sur des groupements de communes donnent lieu à une bonification supplémentaire de 100 points.
Cependant, dans certaines disciplines et en fonction des vœux réalisés, l’obtention d’un poste fixe peut prendre de nombreuses années.
Voir les bonifications pour les TZR dans l’académie de Strabourg.
Voir notre article sur le mouvement inter-académique.
Voir notre article sur le mouvement intra-académique.
Quels sont les textes officiels concernant les TZR ?
Il peut parfois être bon de rappeler à ses supérieurs quels sont les textes officiels qui régissent le service et les activités des TZR. Voici donc une liste des textes officiels nationaux :
- Décret 99-823 sur les fonctions de remplacement dans le second degré.
- Loi portant droits et obligations des fonctionnaires.
- Note de service TZR.
- Décret 2014-940 relatif aux obligations de service.