Titulaire dans le premier ou le second degré, vous rencontrez des problèmes de santé qui vous empêchent de travailler dans de bonnes conditions : un poste adapté devrait vous permettre de conserver une activité professionnelle.
Affectation sur un poste adapté dans l’Académie de Strasbourg…
L’affectation sur un poste adapté permet à l’enseignante ou à l’enseignant titulaire, rencontrant des difficultés de santé, de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude de ses fonctions statutaires ou de préparer une reconversion professionnelle, voire un reclassement.
L’affectation sur un poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle effective. Vous devez donc pouvoir assumer le temps de travail et les activités correspondant à vos nouvelles fonctions.
Selon votre état de santé et votre projet professionnel, l’affectation sur poste adapté peut être :
- de courte durée (PACD) : 1 an, renouvelable 2 fois, donc 3 ans maximum
- de longue durée (PALD) : 4 ans, éventuellement renouvelable.
Il faut bien noter que si vous obtenez un poste adapté, vous ne restez pas titulaire de votre poste. Cependant, à votre sortie du dispositif, vous bénéficierez d’une bonification, au mouvement, pour réintégrer votre ancien poste, la commune ou le secteur géographique de votre ancienne affectation.
Où allez-vous exercer en poste adapté ?
On vous proposera un lieu d’exercice en fonction de votre projet professionnel. Il est donc important de bien réfléchir à celui-ci.
Si vous êtes affecté en PACD vous pouvez exercer vos fonctions dans tout service ou établissement relevant de la fonction publique d’État.
L’affection en PALD ne peut avoir lieu que dans un service ou établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les affectations sur un poste adapté auprès du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) sont réservées prioritairement aux personnels atteints d’une affection chronique invalidante, dont l’évolution est stabilisée, mais les rendant inaptes à un retour vers l’enseignement devant les élèves et relevant d’un exercice à domicile. Il est nécessaire d’avoir un niveau avancé en informatique.
Faire votre demande de poste adapté…
Votre dossier devra être déposé ou envoyé avant le 11 décembre 2023 :
▷ pour les personnels du second degré : à Monsieur le Recteur de l’académie de Strasbourg – DPAE 3 – 6 rue de la Toussaint – 67975 Strasbourg Cedex 9.
▷ pour les personnels du premier degré selon le département d’exercice : à Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Bas-Rhin, Division du personnel enseignant – 65 avenue de la Forêt Noire – 67083 Strasbourg Cedex ou à Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services de l’éducation nationale du Haut-Rhin, Division du personnel enseignant – 52-54 avenue de la République – BP 60092 – 68 017 Colmar Cedex.
Ce dossier comprendra :
- une demande d’affectation sur poste adapté, rédigée sur papier libre
- la notice de renseignements complétée pour une première demande
- ou la notice de renouvellement ou de sortie du dispositif
- l’avis de la médecine de prévention (vous aurez au préalable envoyé directement à la médecine de prévention un certificat médical détaillé récent ainsi que tout document que vous jugerez utile ; celle-ci vous convoquera si elle l’estime utile en janvier ou en février).
Qui contacter pour bénéficier d’un poste adapté ?
- Hicham MOUBTAKIR, au Rectorat, 03.88.23.39.05 ou ce.postes.adaptes(at)ac-strasbourg.fr.
- le service de médecine de prévention de l’Académie de Strasbourg : ce.medecine-prevention67(at)ac-strasbourg.fr, Canopé, 23 rue du Maréchal Juin, Strasbourg, 03.88.23.35.32 ou ce.medecine-prévention68(at)ac-strasbourg.fr, 03.89.33.64.81 (Mulhouse) 03.89.20.54.57 (Colmar).
- une des référentes handicap du Bas-Rhin : anne.kretz(at)ac-strasbourg.fr 06.82.30.64.19 ou
anne.julliere(at)ac-strasbourg.fr 03.88.45.92.12 ou du Haut-Rhin : correspondant-handicap68@ac-strasbourg.fr ou 03.89.24.81.32. - le service social de l’académie de Strasbourg.
- le Sgen-CFDT Alsace : 67(at)sgen.cfdt.fr 03.88.79.87.78 pour le 1er degré 67, 68(at)sgen.cfdt.fr 03.89.31.86.66 pour le 1er degré 68 ou alsace(at)sgen.cfdt.fr pour le 2nd degré et les autres corps. Nous pourrons vous conseiller pour compléter votre dossier au mieux.
Retrouvez ici la circulaire postes adaptés 2024-2025 du 6 novembre 2023.
L’allègement de service dans le 1er degré
En fonction de son état de santé, un enseignant peut bénéficier d’un allègement de service, dans la limite d’un tiers, tout en conservant l’intégralité de son salaire. Les enseignants qui souhaitent en faire la demande doivent contacter rapidement la médecine de prévention et transmettre leur dossier avant le 10 mars 2024 au Directeur Académique.
Lire la note de service du 17 novembre 2023 (DSDEN67) ici, point B.
Le formulaire à compléter se trouve ici…
L’aménagement du poste de travail dans le second degré : une autre possibilité d’adaptation
Consulter la note sur l’aménagement du poste de travail
- Cette note indique que les personnels enseignants, d’éducation et PSYEN peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail lorsqu’ils sont confrontés à une altération de leur état de santé. Cet aménagement peut prendre plusieurs formes dont un allègement de leur obligation réglementaire de service dans les limites du tiers de l’horaire hebdomadaire de travail. Il s’agit toutefois d’une mesure exceptionnelle, accordée à titre temporaire en raison de l’état de santé de l’agent, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement.
- Les personnes susceptibles de bénéficier d’un allègement de service pour l’année scolaire 2023/2024 sont invitées à en faire la demande en ligne via Arena.
Voici le chemin pour y parvenir : rubrique Gestion des personnels – Mon portail agent – Colibris – Mon portail RH – Mes démarches RH – Demande d’allègement de service – rentrée scolaire 2023
Il faut aussi adresser au service de médecine du travail, par voie postale uniquement, un certificat médical détaillé récent et tout document utile à l’appréciation de leur situation. Le médecin du travail convoquera l’agent s’il le juge nécessaire.
- Les personnels travaillant dans le Bas-Rhin adresseront les documents à l’attention du médecin du travail, CANOPE, 23 rue du Maréchal Juin, 67000 Strasbourg.
Les personnels travaillant dans le Haut-Rhin adresseront les documents à l’attention du médecin du travail, Maison de l’étudiant, 1 rue Alfred Werner, 68093 Mulhouse cedex. - Les demandes d’aménagement de poste ne pourront être effectuées que par l’application Arena \ Colibris – Mon
portail RH via le lien suivant : https://demarches-strasbourg.colibris.education.gouv.fr/demande-d-allegement-de-service-rentree-scolaire-2024/ - Date limite : pour le 29 mars 2024 au plus tard
- Bien sûr, il est impossible alors de bénéficier ni d’HSA ni d’HSE.
- Après recueil de l’avis du chef d’établissement, l’agent sera destinataire de la décision courant mai 2024 via Colibris.
Télécharger le formulaire à compléter
Quel calendrier pour demander un aménagement du poste de travail ?
Les demandes, qui devront obligatoirement transiter par le chef d’établissement chargé d’émettre un avis, ainsi que l’avis du médecin de travail, sont à adresser, pour le 8 avril 2022,
- par voie postale au rectorat de Strasbourg, 6 rue de la Toussaint, 67975 Strasbourg cedex 09
- ou par voie électronique :
– au bureau de gestion DPE concerné pour les enseignants du 2 nd degré public (ce.dpe@ac-strasbourg.fr) ;
– au bureau de gestion DPE4 – bureau de l’enseignement privé pour les maîtres contractuels et agréés à titre définitif du 1 er et du 2 nd degrés (ce.dpe4@ac-strasbourg.fr) ;
– ou à la DPAE pour les personnels d’éducation et les PSYEN (ce.dpae@ac-strasbourg.fr).
Le + à l’adhérent
Nous pouvons vous aider à monter votre dossier et vous fournir les notices à compléter en format « word ». Contactez-nous sans tarder.
Si vous êtes porteur d’un handicap, vous pouvez consulter l’article suivant sur Sgen+.