Contractuels enseignants dans l’Académie de Strasbourg : toutes les infos

Les enseignants contractuels ont eux aussi des droits, et le Sgen-CFDT veille aussi à défendre ces personnels souvent isolés face à l'administration Cet article fait le point sur l'ensemble des règles nationales et académiques régissant les contractuels de l'académie de Strasbourg.

contractuelsComment être recruté par le rectorat de l’Académie de Strasbourg ?

Dans toutes les disciplines générales, il faut au moins être titulaire d’une licence ; un bac +2 (BTS ou DUT) peut suffire pour les disciplines techniques et professionnelles. En langues vivantes, le recrutement est ouvert aux titulaires d’un master 2 (Bac+5), d’un master 1 (Bac+4) ou d’une licence (Bac+3) au minimum.

Pour le premier degré, les seuls contractuels recrutés le sont pour assurer le service d’enseignement bilingue en allemand quand les postes ne sont pas pourvus par des P.E. titulaires.

Si ce niveau est atteint, vous pouvez candidater en téléchargeant cette fiche de candidature et la retourner accompagnée des pièces justificatives (dont un certificat médical établi par la médecine du travail, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2), titre de séjour pour les étrangers) soit par voie postale, soit par courriel adressé à la gestionnaire référente pour la discipline (voir la page du site académique pour plus de détails)

Des offres d’emplois sont régulièrement publiées par le rectorat sur cette page.

Quelle rémunération pour les contractuels de l’Académie de Strasbourg ?

Sur la pression des syndicats, le rectorat de l’académie de Strasbourg a fixé des règles plus précises sur la rémunération des contractuels.

Le cadre national

  • Les contractuels seront rémunérés dorénavant selon deux catégories : la première pour ceux possédant une licence et la deuxième pour les autres. Un arrêté annexe précise l’indice minimal et maximal de celles-ci (les  indices ci-dessous sont les indices servant de calcul à la rémunération).

 

Catégorie Indice minimum Indice maximum
1ère catégorie 367 881
2ème catégorie 321 620

 

 

  • Tout contractuel débutant sera rémunéré à l’indice minimal mais chaque Rectorat pourra fixer les critères permettant de payer un contractuel en fonction de l’expérience acquise (par exemple pour des personnes ayant travaillé dans le privé). Conformément au décret de 1986, la rémunération fera l’objet d’une réévaluation tous les 3 ans au vu de l’évaluation professionnelle. Les modalités de cette réévaluation seront définies par le Rectorat après avis du comité technique. Mais en vue d’une harmonisation, le ministère a fait une grille qui fixe des indices de rémunération pour chaque catégorie.

 

Le cadre dans l’Académie de Strasbourg

Le site académique précise seulement que  pour une suppléance généralement longue (maximum 1 année scolaire), la rémunération mensuelle est d’environ 1.675 € brut hors indemnités et que celle-ci est fixée en fonction des diplômes (le titulaire d’un master 2 doit être mieux payé qu’un titulaire de licence).

Tout cela restant vague et surtout figé, le Sgen-CFDT Alsace a demandé et obtenu des précisions au CTA de mars 2018, vous trouverez ci-dessous les infos sur les niveaux précis de recrutement et surtout les évolutions prévues de la rémunération (cliquer sur les images pour les agrandir).

Rémunération de départ

contracuels

contracuels

Évolution de la rémunération tous les deux ans pour les contractuels recrutés à partir de 2018

contracuels

 

Évolution de la rémunération tous les deux ans pour les contractuels recrutés avant  2018

contracuels

 

Heures sup, primes, indemnités et décharges pour un service sur plusieurs établissements

  • Les heures supplémentaires annuelles (= HSA, au-delà de 18h hebdomadaires) sont payées aux contractuels selon le taux précisé dans cet arrêté :

 

CATÉGORIES OBLIGATIONS
horaires de
service en heures
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal
HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux majoré de 20 %
Professeurs contractuels de première catégorie 18 1 093,21 1 311,85
20 983,89 1 180,67
Professeurs contractuels de deuxième
catégorie
18 1 011,52 1 213,82
20 910,37 1 092,44

 

  • Les obligations de service des contractuels seront les mêmes que celles des titulaires.
  • Les contractuels recrutés à l’année et affectés à l’année sur 2 établissements situés dans deux communes différentes ou sur 3 établissements de la même commune pourront bénéficier d’une heure de réduction de leurs obligations de service s’ils exercent à TEMPS COMPLET. S’ils exercent à temps complet, ils bénéficieront d’une HSA (1300 € annuels). La circulaire étend le bénéfice aux contractuels recrutés au cours du mois de septembre pour l’année et à temps complet.CONTRACTUELS

Comment la CFDT défend les contractuels

Retrouvez sur ce tract les propositions du Sgen-CFDT pour les contractuels dans les discussions sur la réforme 2019 de la Fonction Publique. Nous proposons par exemple :

  • La rupture conventionnelle avec les mêmes droits que dans le secteur privé (indemnité,chômage, formation, accompagnement…)
  • Une prime de précarité de 10% de la rémunération brute totale versée pendant la durée du CDD
  • La transformation du “CDD de projet” en “CDI de projet” avec les mêmes droits que dans le privé
  • Une obligation de formation avant la prise de poste pour tous les contractuels
  • L’ouverture dans l’agenda social d’une négociation sur les rémunérations et leur évolution ainsi que les perspectives d’évolution ;la titularisation sans concours sous condition de durée d’exercice

Les textes officiels

Cadre national

Cadre fixé par le rectorat de l’Académie de Strasbourg

Documents établis par le rectorat de l’Académie de Strasbourg à destination des contractuels