Jurys du bac : que dit la loi ?

Alors que les consignes ministérielles demandent à remplacer les notes manquantes par des notes de contrôle continu ou des notes "inventées" en extrapolant les autres résultats, certains professeurs sont à scandalisés. Que dit la loi au sujet de la rétention des notes et du refus de siéger ?

Voici quelques éléments de repères pour répondre à des questions des membres des jurys confronté.e.s à des situations très délicates.

Plusieurs cas de figure peuvent se poser :

Pour les enseignants qui ne se sont pas rendus dans les jurys

Ils sont considérés en grève et se verront retirer une journée de salaire pour service non fait ; s’ils ont en plus fait de la rétention de notes, ils risquent plusieurs jours de retenue sur salaire supplémentaires.

Pour les enseignants qui sont dans les jurys

  • Toutes les opérations sont effectuées sous l’autorité du président du jury qui décide en dernier recours; tous les incidents doivent être consignés dans le PV
  • Si le jury décide de ne pas saisir de notes (partiellement ou totalement), chacun de ces membres s’expose a minima à un retrait de salaire pour service non fait.
  • Une jurisprudence du CE existe pour fixer la retenue sur salaire à partir de la date prévue de retour des copies, mais rien n’indique que, dans le cas présent, ce n’est pas la date de remise des copies qui pourrait servir de point de départ.

  • Intitulé « Fiche mémo des compétences de l’orateur “Parler debout devant les autres” », le document mentionne en effet, dans un tableau divisé en cinq parties, une liste d’une quarantaine de compétences. De l’« anticipation de sa place dans l’espace » jusqu’à l’« impression forte après le discours », en passant par l’« éclat du regard », il y a de quoi être surpris quant à la physionomie du futur grand oral.

    Sauf que ce tableau est issu, comme mentionné en pied de page, d’ateliers d’art oratoire de Sciences Po. Il est intégré à ce rapport, qui a été remis vendredi 28 juin au ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans les annexes, à titre d’illustration « d’une grille d’apprentissage » possible « pour maîtriser le discours oral ». En clair, d’un guide pour s’entraîner.

    Si en cas d’absence de président du jury le chef de centre demande de rentrer la moyenne annuelle à la place de la note absente, il est recommandé de le faire en notant expressement sur le PV que les notes ont été rentrées à la demande du chef de centre.

    bas 2019
    Les consignes ministérielles données lors des jurys du bac 2019