PERSONNES VULNÉRABLES au COVID-19 : Le Conseil d’État recadre le gouvernement

Le gouvernement avait restreint par décret la liste des personnes vulnérables : le Conseil d'Etat, saisi en référé, vient d'en suspendre l'application.

Dans cette crise sanitaire, un nouveau rebondissement vient d’avoir lieu concernant les personnes vulnérables au Covid-19 : le gouvernement avait publié le 29 août dernier un décret qui restreignait les critères de vulnérabilité :

  • suppression des pathologies cardio vasculaires
  • suppression des pathologies respiratoires
  • suppression de l’obésité (IMC>30)

L’objectif affiché était de permettre voire de contraindre le retour au travail de personnes qui bénéficiaient jusque-là du chômage partiel, du télétravail ou d’une ASA mais aussi pour les personnes qui vivaient avec des personnes vulnérables.

Dans notre champ professionnel, beaucoup de personnels s’étaient vu obligés de retourner travailler avec la promesse (pas toujours tenue) de disposer d’un masque plus protecteur ou avaient été contraints de prendre un congé maladie si elles préféraient se tenir éloignées.

La Ligue nationale contre l’obésité ainsi que plusieurs requérants individuels ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre ce second décret.

Les juges du Conseil d’État ont estimé que le gouvernement n’avait pas suffisamment justifié la cohérence des nouveaux critères choisis, en particulier lorsque le diabète n’est retenu que pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

De ce fait, il suspend à compter du 16/10/2020 l’application du décret du 29/08/2020.

personnes vulnérablesQuelles conséquences pour les personnes vulnérables  ?

La liste des personnes considérées comme vulnérables redevient donc celle du décret du 5 mai 2020 :

  1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Être au troisième trimestre de la grossesse.

De facto, ces personnels « vulnérables » doivent être de nouveau autorisés à effectuer un télétravail ou bénéficier d’une ASA et ne plus être contraints de se rendre sur leur lieu de travail. Idem pour les personnes qui vivent sous le même toit qu’une personne vulnérable.

La CFDT Fonction Publiques saisira dès lundi matin le ministère de la fonction publique pour que des consignes claires parviennent aux administrations à la lumière de cette décision.

Le Sgen-CFDT pour sa part intervient de la même façon auprès du ministère de l’Éducation Nationale.