Le Registre de Sécurité et de Santé au Travail (RSST)

Ce document (décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié) est à la disposition de tous les personnels et usagers.
Il permet d'y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)

RSST : Pourquoi faire?

Suite au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, un Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) existe dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires.

Il doit être mis à la disposition de tous les agents (personnel) et usagers, quels que soient les effectifs, afin de pouvoir y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.RSST

Ce registre doit être facilement accessible, il contient des pages numérotées.

RSST : Quoi écrire ?

Les informations mentionnées peuvent être de plusieurs sortes :

  • risque éventuel observé ou encouru ;
  • accident ou incident vu ou vécu ;
  • un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité ;
  • tout élément relatif à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (bruit, éclairage, température, environnement général…)

Les éléments portés sur les fiches du registre doivent être datés et signés par la personne les mentionnant.

Le parcours de la fiche

Un examen périodique du RSST sera fait par le/la directeur-trice-, l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) qui apportera une réponse, qu’il peut accompagner d’observations.

Les fiches remplies devront être visées par l’assistant de prévention de la circonscription qui pourra y faire des observations ainsi que par l’IEN qui y notera le cas échéant la ou les solutions envisageables.

Les fiches complétées et visées seront à communiquer au Conseil d’Ecole et seront transmise au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail départemental ou/et académique qui y portera des observations et en informera le Comité Technique Départemental.

RSST

RSST : Des exemples de situations

N’hésitez pas à vous servir de ce registre pour y consigner vos observations relatives à vos conditions de travail :

  • absence d’A.V.S., d’A.T.S.E.M. ;
  • classe surchargées pour cause de non remplacement d’un collègue absent ;
  • comportement agressif et violent d’élève ;
  • … tout élément qui influe sur les conditions d’exercice de votre profession.

Pour les directions des écoles de moins de 4 classes qui n’ont pas été déchargées comme le prévoit les textes, ceci est un droit et une obligation, nous les invitons fortement à rédiger une fiche du RSST afin de montrer le dysfonctionnement du service mettant en cause les conditions de travail des directeurs-trices- des écoles.

 

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