ASA et Covid-19 : J’ai un ou des enfants de moins de 16 ans, puis-je m’absenter de mon travail pour les garder ?

AsaDepuis le 16 mars,  les parents d’enfant de moins de 16 ou d’un enfant handicapé quel que soit son âge peuvent prétendre au travail à distance voire à une autorisation d’absence spéciale (ASA) lorsque le travail à distance n’est pas possible. Cette ASA est accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement de votre enfant. (Circulaire du 7 mars).

Cependant, cette possibilité n’est offerte qu’à un seul des parents légaux par fratrie. Vous devrez présenter une attestation indiquant que vous n’avez pas d’autre solution de garde et que votre conjoint ne prend pas en charge la garde des enfants.

Dans les semaines qui viennent (déconfinement)

Lors du CTMEN du 5 mai 2020, il a été précisé que cette procédure serait prolongée jusqu’à la fin mai.

De son côté, pour la Fonction Publique, Olivier Dussopt a annoncé qu’à compter du 2 juin 2020, et dans le cas où l’enfant de l’agent pourra être accueilli au sein de l’école, l’autorisation spéciale d’absence ne sera plus accordée pour en assurer la garde. L’agent pourra néanmoins poser des congés (qui seront acceptés de droit), pour garder son enfant au domicile.

Si, en revanche, l’établissement scolaire ne peut pas accueillir l’enfant à compter du 2 juin 2020, l’agent pourra continuer à bénéficier d’ASA ou de télétravail en présentant à son employeur une attestation délivrée par l’établissement scolaire attestant cette impossibilité d’accueil.

Attention sur ces deux points nous sommes en attente de textes réglementaires les traduisant.

Le télétravail

Lorsque vous devez rester auprès de vos enfants tout en ayant une obligation de service et la possibilité de travailler à distance. Il vous est demandé de faire au mieux pour garantir un équilibre entre accompagnement de vos enfants et mise en oeuvre de vos missions.

Il ne pourra vous être tenu rigueur de ne pas avoir pu effectuer vos tâches à la même hauteur que si vous étiez dans votre établissement. En période de crise, le Ministère a rappelé le 13 mars que chacun fait au mieux et qu’il faut de la souplesse en ayant le souci de garantir la continuité du service public, et la santé de tous.

 

Reprise du 11 mai : les réponses à vos questions

 

Ressources pour nos élèves (et nos enfants) après le déconfinement