Le GT mouvement préalable à la CAPD a pour objet de rectifier les barèmes incomplets et d'étudier des situations particulières. A l'issue de ce groupe de travail, des rectification seront encore apportées aux affectation provisoires.
Mouvement : compte-rendu du Groupe de Travail
Le Groupe de travail a permis d’attribuer les points de bonifications ou de corriger des éléments de barèmes qui étaient erronées ou incomplètes. A la suite de ces modifications, le logiciel de traitement des affectations va être relancé : certaines affectations provisoires seront impactées. C’est ce qui explique que nous ne souhaitons pas, pour le moment, diffuser d’information avant la validation définitive de la CAPD du 4 mai.
Le groupe de travail a également été l’occasion de donner quelques informations et de préciser un certain nombre de règles.
Quelques infos mouvement
Les postes maîtres +
Ils n’apparaissent pas sous ce nom lors du mouvement, puisqu’il s’agit de postes d’adjoints qui ont été ajoutés dans les établissements concernés. C’est le directeur qui transmettra le nom du collègue qui occupera le poste M+ à l’issue de la décision du conseil des maîtres.
Les bonifications ASH
Ces bonifications ( 1 point par année scolaire avec 3 points au maximum) ne sont accordées qu’aux collègues nommés à titre provisoire sur un poste relevant de l’ASH.
Les bonifications pour mesures de carte
Il a été précisé, pour les collègues concernés par une mesure de carte 2 années de suite, qu’ils bénéficient d’une bonification forfaitaire de 12 points et de 2 points par année ancienneté dans le poste supprimé : les années d’anciennetés dans le poste supprimé l’année précédente ne sont donc pas considérées, contrairement à ce que laisserait penser la circulaire actuelle. Ce point qui est sujet à discussion, sera revu lors de la réunion de bilan du mouvement.
Congé parental et calcul d’AGS
Ce groupe de travail a permis de constater que la prise en compte des périodes de congé parental dans le calcul de l’AGS était encore source d’erreurs. Nous rappelons que « le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d’échelon en totalité la 1ère année de congé parental, puis ils sont réduits de moitié« . Ce qui signifie qu’à partir de la 2e année de congé parental, l’ancienneté prise en compte pour le calcul de l’AGS est de 6 mois. Ce « retard » est donc à prendre en considération.
Demande de maintien
Rappel : si vous êtes nommé à titre provisoire et que vous souhaitez être maintenu sur votre poste à la rentrée prochaine, dans le cas où vous n’obtenez aucun poste à titre définitif, vous devez adresser votre demande de maintien avant le 28 avril.
D’autres points à rappeler
Liste d’aptitude à la fonction de directeur
Les collègues sur liste d’aptitude qui ne sont pas titulaires de leur poste de direction doivent impérativement faire une nouvelle demande d’inscription sur liste d’aptitude au bout de 3 ans. Le fait d’assurer une direction par intérim ne dispense pas de faire cette demande. L’administration précise qu’un directeur intérimaire qui postule à l’inscription sur liste d’aptitude, pourra être inscrit sans passer nécessairement devant une commission.
Titulaires remplaçants (ZIL) à temps partiel
Selon l’administration, les postes de remplaçants ne sont pas compatibles avec le temps partiel, pour des raisons d’organisation du service. En conséquence, les collègues titulaires d’un poste de ZIL se verront proposer une affectation sur un poste compatible avec leur quotité de temps partiel, à titre provisoire. Il réintégreront leur poste de ZIL lors de la reprise à temps complet.
Nouvelle formation CAPPEI et Circulaire Mi-Temps thérapeutique
Ces deux points ont brièvement été évoqués lors du GT. L’administration nous a simplement précisé qu’aucune nouvelle information n’était disponible sur ces deux sujets. Concernant la circulaire TPT très attendue par les collègues concernés, M. Ladaique a indiqué qu’il avait contacté toutes les personnes concernées par le dossier et qu’il attendait comme nous le texte définitif.
Temps partiels sur autorisation, détachements et disponibilités
Disponibilités et détachements
La commission chargée d’étudier les demandes de détachement et de disponibilité s’est réunie le 31 mars. Pour prendre ses décisions, elle se doit de tenir compte des prévisions d’effectif des personnels dans le Bas Rhin. Or, en raison d’un grand nombre de projets de départ à la retraite, notre département devrait se trouver en déficit l’année prochaine.
Ceci conduit l’administration à refuser toutes les demandes de détachement (sortants) ainsi que les premières demandes de disponibilités pour convenances personnelles. Certaines demandes de reconduction ont également été refusées lorsqu’il ne s’agissait pas de disponibilités de longue durée (plus de deux ans). Les collègues qui ont déposé une demande devraient recevoir la décision de l’administration très prochainement.
L’administration précise toutefois qu’en cas d’évolution des projets de départ à la retraite, il sera envisageable de réétudier certaines situations particulièrement critiques.
Temps partiels
En contre-partie d’une certaine intransigeance concernant les détachements et les disponibilités, l’administration a pris le parti d’accorder toutes les demandes de temps partiel de droit et sur autorisation pour l’année 2017-2018.
Rappel : Les personnes dont le temps partiel de droit arrive à échéance et qui souhaitent le prolonger par un temps partiel sur autorisation doivent se signaler à l’administration au plus tôt pour que leur demande puisse être prise en considération.
Pour en savoir plus sur le mouvement