Groupes de niveau : le Rapporteur du Conseil d’état donne raison à la CFDT

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques avait déposé un recours au Conseil d'état le 18 avril 2024. Le rapporteur nous donne raison. Le Conseil d'état suivra-t-il ?

Séance du Conseil d’état du 20 novembre sur les groupes de niveau

Le rapporteur public du Conseil d’état préconise l’annulation des groupes de niveau au collège.

Les conclusions du rapporteur seront détaillées lors de la séance publique de ce jour.

Il rejoint les arguments du recours déposé par la CFDT.

Il demande « l’annulation de l’article 4 de l’arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège » et la note de service publiée le même jour. C’est précisément l’article qui porte sur les groupes de niveau.

La réforme s’appliquant déjà depuis la rentrée 2024, le rapporteur préconise aussi un « report de la date de ces annulations à la fin de l’année scolaire 2024-2025 ». Nous continuons de revendiquer une annulation immédiate avec conservation des moyens.

La CFDT se félicite d’avoir introduit ce recours dès le 18 avril 2024.

La décision finale du Conseil d’état sera connue d’ici à 3 semaines.

conseil d'état