Le redoublement: les enseignants décident, l’avis de l’IEN n’est que consultatif.

Le décret du 16 mars 2024

Le décret a acté le changement de règles: ce sont les professeurs (et non les familles comme avant) qui ont désormais le dernier mot. Pour rappel:

• Autonomie des équipes pédagogiques renforcée : l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale n’est plus sollicité lors d’un premier redoublement. C’est le conseil des maîtres, présidé par le.la directeur.trice, qui prend la décision après un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. Les parents « disposent d’un délai de quinze jours pour former un recours » ;
• Élargissement des dispositifs d’aide : le décret étend également la portée des Plans Personnalisés de Réussite Éducative (PPRE). Ces plans ne se limitent plus aux actions en classe, mais incluent désormais la possibilité pour les élèves de participer à des stages de réussite pendant les vacances, dans la limite de trois semaines par an et avec l’accord de la famille ;
• Participation obligatoire aux dispositifs d’aide : obligation pour les élèves en difficulté de participer aux actions prévues par les dispositifs d’aide proposé par l’école (PPRE, RASED, des décloisonnements…) ;
• Mise en place précoce des dispositifs d’aide : importance d’une intervention rapide en cas de difficultés scolaires. Ainsi, si un élève rencontre des difficultés, un dispositif d’aide doit être mis en place au plus tard par l’école à la fin du deuxième trimestre ou du premier semestre.

Si le conseil des maitres envisage un deuxième redoublement, il devra solliciter l’avis consultatif de l’inspecteur de circonscription. En maternelle, le redoublement restera exclusivement réservé aux élèves en situation de handicap.

La circulaire départementale

La circulaire départementale relative au passage et maintien à l’école primaire a été adressée aux écoles fin février. L’annexe F de la circulaire rappelle la nécessité de l’avis de l’IEN. Or, depuis le décret du 16 mars 2024, l’avis de l’IEN n’est demandé que dans le cas exceptionnel d’un 2nd raccourcissement. De plus, certains IEN ont demandé d’avoir copie de toutes les annexes F concernant leur école.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace a écrit au DASEN

Elle lui demander de faire parvenir aux écoles un rectificatif afin que les équipes puissent, par le biais de leurs conseils des maîtres, appliquer les modalités prévues dans le respect des dispositions réglementaires.

Dans sa réponse, le DASEN précise que les nouvelles dispositions réglementaires n’excluent pas la possibilité pour les IEN d’émettre un avis sur les cas de redoublement présentés par les équipes pédagogiques.

Cet avis est indicatif et la décision de l’équipe pédagogique, n’a pas à être conforme à celui-ci.

Reste à savoir si les équipes iront à l’encontre de l’avis de leur IEN….

La réponse du DASEN

Courrier à l’attention du DASEN

Consulter le décret

Le redoublement: le bon sens n’existe pas dans ce ministère!