Que faire en cas d’accident de service (de travail) ?

Accident de service

Désormais, on ne dit plus accident de travail mais accident de service. Il ne faut pas confondre accident de service et accident de trajet.

Définitions
Accident de service : accident intervenu directement dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions. La relation de cause à effet entre l’accident et le service doit être établie de manière précise.

Cela peut se concrétiser par une chute, une blessure sur un appareil de l’école, ou bien une agression volontaire d’un parent ou d’un élève. Si vous voulez avoir plus d’information pour faire votre déclaration, contactez le Sgen-CFDT Alsace!

Accident de trajet : accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence principale et le lieu d’exercice des fonctions (trajet le plus direct possible, sans interruption ni détour pour motif personnel).

N’utilisez pas votre carte Vitale. Vous n’avez aucun frais à avancer.

Voici un guide élaboré par l’Éducation Nationale.

En cas d’accident de service, il est préférable d’avertir le chef hiérarchique (chef d’établissement ou IEN) qui est dans l’obligation de fournir les documents pour rédiger la déclaration. Pour mieux comprendre, lisez la circulaire du rectorat de Strasbourg…

Plaquette INFO

Pour tout document ou info, contactez nous !

A qui signaler mon accident ? Comment déclarer ma maladie ? Puis-je bénéficier d’un congé spécifique ? La plaquette explicative à lire !

Documents annexes