Loi Rilhac adoptée mais vidée de son sens
Depuis des années, les directrices et les directeurs sont sous tension et en souffrance par manque de temps, surcharge de travail et non reconnaissance de leur métier. L’année a été particulièrement difficile et la gestion du confinement et du déconfinement éprouvante pour les directrices et les directeurs d’école.
Le Sgen-CFDT revendique des décharges supplémentaires, une aide administrative et une reconnaissance financière pour le travail accompli.
Le Sgen-CFDT revendique également la création d’un emploi fonctionnel de directrice et directeur d’école qui reconnaît le métier et permet de rester professeur des écoles et donc de pouvoir quitter la fonction de directeur quand ils le souhaitent.
Le Sgen-CFDT est favorable à certains points que la loi Rilhac prévoyait :
- une attribution sans durée déterminée ni obligation de mobilité,
- la nomination par l’IA-Dasen sur une liste d’aptitude dans des conditions fixées par décret,
- la justification de 3 années minimum d’exercice en tant que PE et d’une formation à la fonction,
- l’inscription automatique des directeurs et directrices déjà en poste ou figurant déjà sur la liste d’aptitude,
- pour les écoles de 8 classes et plus, que le directeur, la directrice n’est pas chargé.e de classe. En fonction du profil de l’école, il, elle pourrait garder une charge d’enseignement et/ou assurer des missions de formation ou de coordination au sein de son école.
- la non participation du directeur, de la directrice sous emploi fonctionnel aux APC quelle que soit la taille de l’école.
De nombreuses directrices et de nombreux directeurs attendaient beaucoup de cette loi et leur déception est grande aujourd’hui.
En effet, le 24 juin 2020, la loi Rilhac créant la fonction de directeur et de directrice d’école a été adoptée à l’assemblée nationale mais la loi a été vidée de ses principaux points. Exit la question des décharges et des rémunérations promises. La majorité LREM saborde sa loi et remet dans les mains du ministre l’intégralité des mesures à prendre.
Pour résumer, la loi Rilhac va permettre à JM Blanquer de faire ce qu’il aurait pu faire depuis des mois pour reconnaître autrement que par des mots le travail des directrices et des directeurs.
Le parcours de la Loi ne se termine pas la. Il se poursuivra au Sénat qui pourra encore proposer des modifications.
Le Sgen-CFDT continuera de peser pour que l’esprit de cette loi soit respecté et qu’elle constitue une avancée concrète pour les directeurs et directrices d’école. En particulier lors des négociations autour des décrets d’application.
Cette loi est une étape sur le long chemin qui mène à l’établissement, du premier degré, un projet que le Sgen‑CFDT porte depuis 40 ans. C’est une première reconnaissance du métier de directeur et directrice. Elle doit se poursuivre par une réflexion sur le statut de l’école car le statu quo n’est plus possible.
Hors-classe et classe exceptionnelle 2020
Une nouvelle campagne de promotion à la classe exceptionnelle et les prochaines promotions à la hors-classe vont avoir lieu dans l’académie de Strasbourg fin août début septembre.
Pour la hors classe le Sgen-CFDT vous rappelle que le taux de passage est de 17% (pour rappel avant les accords PPCR il était de 2% en 2013 chez les professeurs des écoles).
Dans l’académie de Strasbourg, 544 promotions à la hors classe seront possible pour les professeurs des écoles.
Pour mémoire, l’an passé, nous étions à 432 promotions.
C’est donc une augmentation de +112 promotions, soit +25,93%
Pour la classe exceptionnelle le nombre de promotions possibles est désormais connu pour l’académie de Strasbourg. 211 PE seront promus dont 170 dans le vivier 1. La répartition entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin doit encore être effectuée par la rectrice.
Forfait « mobilités durables » pour les trajets domicile-travail
Un forfait « mobilités durables » de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, c’est l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre.
Nous l’attendions depuis longtemps. Les agents vont recevoir un forfait « mobilités réduites » pour leurs efforts en matière de transport propre domicile-travail. Ce forfait concerne les agents (titulaires et contractuels) qui utilisent un vélo (qui peut être électrique). Mais il concerne également les agents qui pratiquent le covoiturage entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
L’arrêté du 9 mai 2020, pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020, fixe le nombre minimal de jours d’utilisation d’un vélo ou du covoiturage à 100 jours pour une année pleine, avec prise en compte d’un temps partiel éventuel.
Cependant, on exclut de ce dispositif les bénéficiaires d’un abonnement de transports en commun ou d’un abonnement à un service public de location de vélos.
Les ministères de l’Éducation nationale et de l’Agriculture devront mettre en application ces dispositions pour leurs agents.
Nous vous tiendrons donc au courant des modalités retenues dans notre académie.