Rythmes scolaires 2021-2022 : Renouvellement de la demande de dérogation en urgence !

L’urgence devenant la norme pour les service de l’Éducation Nationale envers les directrices et directeurs d’école, nous venons d’apprendre que les demandes de dérogation pour un fonctionnement sur 4 jours doivent se faire d’ici la fin du mois de mai.

Le Sgen-CFDT Alsace dénonce une fois de plus le manque d’anticipation et les demandes en urgence qui font le quotidien des directrices et des directeurs d’école.

Les dates

• 31 mai : date limite de transfert de la fiche navette à la mairie.
• 10 juin : date limite de transfert de la fiche navette par la mairie à l’IEN de circonscription.
• 15 juin : date limite de transfert de la fiche navette par l’IEN à l’IA-DASEN.

La procédure

• Il faut réunir le Conseil d’École pour faire la demande de dérogation relatif aux rythmes scolaires pour la rentrée 2021-2022.

• Le PV devra être rédigé puis le formulaire extrait du PV devra être complété et transmis à son IEN.
• La fiche navette sera complétée et transmise à la commune pour le 31 mai 2021 au plus tard. Celle-ci devra faire parvenir cette fiche à l’IEN pour le 10 juin au plus tard.

Quelques conseils

• Vous pouvez réunir le Conseil d’École avec ce seul point à l’ordre du jour puis faire votre Conseil d’École de fin d’année avec les autres points et à la date prévue.
• Aucun quorum n’étant nécessaire pour que le Conseil d’École puisse délibérer, il n’est pas indispensable que tous les membres du Conseil d’École soient présents (surtout si tout le monde est d’accord).

A noter que ce Conseil d’École sera un Conseil d’École comme les autres et qu’il ne peut être qualifié d’« extraordinaire », cette notion n’existant pas dans le code de l’éducation.

L’article D411-1 de ce dernier ne spécifie pas un nombre maximal de tenues de cette instance, il en impose juste un nombre minimal à savoir « au moins une fois par trimestre ».

Pour aller plus loin

• Le décret