Après le report de la CAPD promotion du 7 décembre, les changements d'échelon ont été validés lors de la commission du 1er février. Le Sgen-CFDT regrette toutefois que ce report n'ait pas permis de résoudre les difficultés qui avaient conduit au report...
Les changements d’échelons avec PPCR
La campagne de promotion de cette année est la première depuis l’entrée en vigueur du PPCR. La majorité des changements d’échelon validés l’ont donc été automatiquement.
Le Sgen-CFDT se félicite du gain pour la carrière des collègues, apporté par cette mesure du PPCR. D’une part, pour tous les changements d’échelon hors 6e et 8e, l’avancement est le même pour tous les collègues. D’autre part, les durées d’échelon ont été réduites dans la nouvelle grille, depuis le reclassement.
Ces deux changements permettent à tous les collègues d’avoir une meilleure visibilité sur leur évolution de carrière. Mais surtout, cette nouvelle politique limite les inégalités de traitement entre collègues qui existaient avec les trois vitesses d’avancement. Les seules différences qui existent dans la nouvelle grille sont encore au 6e et 8e échelon. Mais là encore, l’impact maximum sera de 2 ans sur la carrière, ce qui est beaucoup plus limité que le système antérieur.
Nouveauté : l’avancement accéléré
Les collègues aux 6e et 8e échelon susceptibles de passer à l’échelon supérieur bénéficient de l’accélération, ou bien attendent une année supplémentaire avant de changer d’échelon.
- Au 6e échelon, 214 collègues étaient concernés. Les 30% qui bénéficient de l’accélération représentent 64 collègues. Le barème du dernier promu est de 35,981 points.
- Au 8e échelon, 286 collègues étaient concernés. Les 30% qui bénéficient de l’accélération représentent 86 collègues. Le barème du dernier promu est de 45,925 points.
Plusieurs personnes se trouvant à égalité de barème, c’est celle qui a bénéficié de la plus faible accélération lors des précédentes promotions qui a été retenue.
Cette année encore, année de transition, c’est l’ancien barème qui a prévalu : AGS (Ancienneté Générale de Service) + Note pédagogique x 2 + bonifications éventuelles.
A l’avenir, l’accélération par l’appréciation
Principe de base : seuls 30% d’une cohorte susceptible de passer à l’échelon supérieur pourront bénéficier du bonus d’accélération. Chaque IEN aura des quotas en fonction du nombre de promouvables (nombre de collègues concernés par le rendez-vous de carrière cette année-là) de sa circonscription. Le reliquat (ce qui reste après les arrondis) sera discuté et attribué au niveau départemental.
A priori, les collègues qui bénéficieront de l’accélération sont ceux qui obtiendront la mention « Excellent » à l’appréciation finale. Pour évaluer les critères à remplir pour obtenir cette appréciation, les IEN ont repris la circulaire de 2014 qui décrit l’ensemble des compétences requises dans la pratique de Professeur des écoles. Ces critères sont d’ailleurs repris dans la grille nationale qui se répartit en 3 blocs.
L’évaluation évoluera selon les échelons. Les minima exigés pour se voir attribuer « Excellent » à l’appréciation finale sont les suivants :
- Au 6e échelon l’évaluateur exigera qu’il y ait au moins 1 critère jugé « Excellent » dans chaque bloc de la grille et aucun « A consolider ».
- Au 8e échelon, l’évaluateur exigera qu’il y ait au moins 2 critères jugés « Excellent » dans chaque bloc de la grille et aucun « A consolider ».
Les ASA : point de discorde
Les ASA sont les Avantages Spécifiques d’Ancienneté, qui sont attribués aux collègues lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (Education prioritaire et zones sensibles). Ces avantages interviennent exclusivement au titre de l’avancement d’échelon.
L’ASA est attribué à partir de trois années consécutives dans les zones qui donnent droit à cet avantage. L’avantage acquis est d’un mois par an, durant les trois premières années, puis de 2 mois par année accomplie. Ces mois accumulés permettent d’anticiper d’autant la date d’entrée en vigueur du changement d’échelon, une fois qu’il a été validé.
Par exemple : je suis promu.e au 5e échelon à la date du 1er mars 2018 alors que je bénéficie de 3 mois d’ASA, mon entrée dans l’échelon sera actée au 1er décembre 2017 (avec effet rétroactif et rattrapage du salaire).
Les blocages actuels
La CAPD promotion devant se tenir le 7 décembre a été reportée car nous ne disposions pas de tous les éléments concernant la mise en œuvre des ASA, suite au reclassement du mois de septembre. Deux interprétations retenues par l’administration achoppent et n’ont toujours pas trouvé de solution. Ou, du moins, pas de solution acceptables aux yeux du Sgen-CFDT:
- Selon l’administration, le reclassement de septembre n’est pas un changement d’échelon et, à ce titre, ne peut donner droit au bénéfice des ASA. Or un certain nombre de collègues ont effectivement changé d’échelon à cette occasion et perdent, de ce fait, un gain important.
- Les ASA pour les promotions validées lors de la CAPD ne pourront être utilisées au-delà de la date buttoir du 1er septembre 2017. Le Ministère justifie cette décision par le changement de grille indiciaire qui ne permettrait pas la prise en compte des mois antérieurs. Les ASA non utilisées seront conservées pour le prochain changement d’échelon.
Au yeux du Sgen-CFDT cette décision influe fortement sur le pouvoir d’achat des collègues concernés. La question est d’autant plus prégnante pour les collègues proches de la retraite, qui ne pourront pas bénéficier de l’ensemble des ASA accumulées. Pour les collègues passés récemment à la Hors Classe (changement de grade qui ne donne pas droit à l’utilisation des ASA) cette accumulation est d’autant plus importante…
La décision du DASEN fait suite à une note interne, transmise aux services par le Ministère. Nous questionnons la valeur juridique de ce document qui modifie l’application d’une circulaire. Dans cet esprit, les Organisations Syndicales se sont opposées par un vote au projet d’avancement d’échelon 2018 des PE et instituteur.trice.s.
Si vous êtes concerné.e par cette décision, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes prêts à vous conseiller et vous accompagner.
Pour aller plus loin
Participez à notre enquête sur la gestion des enfants perturbateurs