Nous sommes souvent sollicités en fin d’année sur cette question : les AESH doivent-ils participer aux surveillance d’examens ? Avec l’annulation des cours au moment du brevet ou du BAC, il est habituel de mobiliser tout le monde dans les collèges et lycées. Qu'en est-il pour les AESH ?
Les AESH doivent-ils/elles surveiller un examen ? En période d’examens, la question du cadre dans lequel les AESH peuvent être sollicité·e·s, ou pas, se pose.
Trois cas de figure
- Accompagner (et non surveiller) un élève durant les épreuves.
- Surveiller un examen sur son temps de travail (sans modification de son emploi du temps).
- Surveiller un examen en dehors de son emploi du temps.
Quatre textes statutaires encadrent ces cas de figure
- Circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 : préparation, déroulement et suivi des épreuves du baccalauréat,
- Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 : examens et concours de l’enseignement scolaire – Organisation pour les candidats présentant un handicap,
- Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : missions des AESH,
- Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 : cadre de gestion des AESH.
Accompagner – et non surveiller – un élève durant les épreuves
Il est évident que si l’élève accompagné passe des épreuves (brevet, bac…), l’AESH devra l’accompagner. Mais, il faut pouvoir disposer des modalités de l’aménagement de l’examen pour l’élève.
Attention ! L’AESH doit accompagner seulement les élèves qui sont notifiés par la MDPH.
Surveiller un examen sur son temps de travail sans modification de son emploi du temps
La participation aux tâches d’organisation et la surveillance des épreuves mais aussi des couloirs ne sont pas des missions recensées officiellement pour les AESH.
C’est pourquoi, vous pouvez participer aux différentes fonctions évoquées ci-dessus, uniquement sur la base du volontariat, en rappelant clairement que cela ne fait pas partie de vos missions initiales…
Toutefois, le manque de personnels disponibles pour la surveillance d’épreuves peut obliger certains établissements à convoquer des personnels autres que les enseignant·e·s.
En effet, la Circulaire n° 2012-059 du 3 avril 2012 relative à la préparation, déroulement et suivi des épreuves du baccalauréat indique que « Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l’établissement, centre d’examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs échangés avec un établissement voisin ou, à titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l’éducation nationale. »
Il faut donc que, soit votre employeur (DSDEN-Rectorat ou EPLE), soit le chef d’établissement vous convoque par écrit afin de vous informer de cette mission. Ce temps de travail ne doit pas impacter votre emploi du temps initial ! Si tel est le cas, veuillez vous rapporter au cas de figure ci-dessous.
Surveiller en dehors de son emploi du temps
Il n’est pas possible de convoquer un personnel AESH pour des missions de surveillance en dehors de son emploi du temps.
Cependant, sur la base du volontariat, vous pouvez participer aux différentes fonctions (surveillance, organisation…). Vous pouvez demander une rémunération, chaque établissement qui est centre d’examen possède deux enveloppes dédiées à la reconnaissance financière de ces missions : l’enveloppe «prime de chef de centre» et l’enveloppe « l’aide aux examens-ADE »).
Attention : cette rémunération n’est pas automatique, il faut la réclamer (et elle rentre dans les éléments à déclarer aux impôts). Pour les AESH à temps plein, il sera nécessaire d’effectuer une démarche de cumul d’emploi.