Les APSH assurent l'accompagnement des agents en situation de handicap, dans les mêmes conditions que celles applicables aux AESH...
La circulaire ministérielle du 8 juillet 2014 relative aux AESH précise qu’il est possible de recruter des personnes pour assurer l’accompagnement des agents en situation de handicap (ou APSH). Ce recrutement – comme les contrats, les salaires et les grilles indiciaires – s’effectue selon les mêmes modalités que celles des AESH.
Le recrutement
Les APSH doivent détenir des compétences et des connaissances en rapport avec les fonctions des agents accompagnés. On ne recherchera pas les mêmes compétences pour accompagner un enseignant, un personnel de labo, un personnel de direction ou un personnel administratif.
Par exemple, s’il s’agit d’écrire sous la dictée d’un enseignant, il faut que l’accompagnant puisse correctement orthographier en français ou en langue étrangère le cas échéant. Pour accompagner un enseignant de sciences, il faut que l’APSH puisse reproduire correctement les formules, les signes mathématiques et les figures géométriques.
En savoir plus
Le décret 2014-724 du 27 juin 2014 ainsi que la circulaire 14-083 du 8 juillet 2014 définissent les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, également valables pour les APSH.
Les missions
L’APSH ne peut pas se substituer à l’agent qu’il ou elle accompagne, il ou elle ne doit qu’exécuter les tâches matérielles que ce dernier ne peut pas exécuter : aide au déplacement, tri, manipulation, lecture et écriture de documents, etc.
Exemple 1 : L’APSH d’un enseignant peut…
- exécuter des tâches matérielles : aider au déplacement, porter et manipuler du matériel
- aider l’enseignant dans la lecture de documents, faire du classement, des photocopies ou des recherches documentaires
- sous les directives de l’enseignant : contribuer à assurer la surveillance et la discipline dans la classe, encadrer des élèves lors de déplacements à pied ou dans les transports, toujours sous l’autorité de l’enseignant accompagné
- lire et écrire à la place de l’enseignant sous sa dictée
- monter, démonter, manipuler des appareils
- aider à la préparation des cours, à la recherche de documents
- participer à la correction des copies en fonction des orientations et directives édictées par l’enseignant
- contribuer à l’établissement des documents administratifs de liaison (cahier de texte de la classe, carnet de correspondance, remplissage des bulletins scolaires et relevés de notes…).
La responsabilité de l’enseignant demeure pleine et entière pour les contenus pédagogiques qu’il délivre et pour la sécurité des élèves. Ainsi, l’APSH ne peut pas se substituer à l’agent pour l’exercice professionnel proprement dit, ni assurer aucune tâche pédagogique, ni se substituer à l’enseignant lui-même.
L’APSH d’un enseignant n’a pas non plus à assurer de tâches d’aide ou de soin à la personne.
Exemple 2 : L’APSH d’un personnel administratif peut…
- exécuter des tâches matérielles : aider au déplacement, porter et manipuler du matériel
- aider le personnel administratif dans la lecture de documents, faire du classement, des photocopies…
L’APSH d’un ATSS ne peut pas se substituer à l’agent pour l’exercice professionnel proprement dit et n’a pas à assurer de tâches d’aide ou de soin à la personne.
La formation des APSH
Les APSH doivent suivre une formation d’adaptation à l’emploi, au même titre que les AESH. Celle-ci sera en rapport avec l’accompagnement des personnels en situation de handicap. Elle peut notamment présenter les différents types de handicap et leur compensation, la notion d’accompagnement en elle-même, et aussi permettre à ces AESH d’avoir une connaissance de leur environnement professionnel, des droits des personnels handicapés et des dispositifs mis en place.
Ces formations entrent dans le cadre de la convention FIPHFP, et peuvent donc être financées par ces crédits.
Aller plus loin
Découvrez le témoignage de Juliette, APSH auprès d’une secrétaire de collège…
Les articles du Sgen-CFDT sur les AESH.
Vous êtes agent de l’éducation nationale et vous souhaitez obtenir un.e APSH ? La note de service du 16 octobre 2014 détaille les démarches à effectuer :
