Audience chez le DASEN 67 : nos revendications carte scolaire

Le 31 mai 2018, M. Launay, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale du Bas-Rhin nous a reçu en audience. A cette occasion, nous avons pu signaler les difficultés posées par la gestion de la carte scolaire et présenter nos revendications.

Nos revendications

  1. Une attention à l’égard des classes rurales, victimes de fermetures, parfois à 1 élève du seuil.
  2. Une attention dans les écoles qui accueillent des classes d’inclusion : ULIS et UPE2A car ces élèves ne sont pas pris en compte dans l’effectif réel des classes où ils sont inclus.
  3. Une mise à jour plus régulière des élèves accueillis, notamment pour adapter les moyens à l’afflux des des enfants migrants.
  4. Une vigilance à l’égard des écoles dites « orphelines », mais aussi des secteurs de collèges dont la population tend à évoluer dans la perspective de la mise à jour des REP en 2019.
  5. Des remplacements mieux assurés pour ne pas laisser les collègues en première ligne face aux parents et dans des conditions de sécurité dégradées.

La question des limites de seuilsaudience

Pour les questions de carte scolaire, le Sgen-CFDT a toujours été en faveur des mesures de discrimination positive : donner le plus à ceux qui ont le moins a toujours été au cœur de nos préoccupations. Nous sommes également conscients de la nécessité de faire preuve de pragmatisme et d’adaptation aux situations du terrain.

Cependant, les dernières mesures prononcées lors du CTSD de février ont suscité de vives réactions des collègues victimes de fermetures, et ce surtout lorsqu’elles ont été décidées sur la base d’un élève manquant au regard des seuils.

Par ailleurs, comment expliquer, que, dans une école accueillant des élèves relevant d’une ULIS, l’on ne tienne pas compte de l’inclusion de ces élèves dans les classes correspondant à leur niveau, (ou classe d’âge)? Que l’on ferme une classe alors même que les effectifs réels (hors ULIS) restent suffisants ?

La même réflexion s’impose s’agissant des écoles dotées d’une classe relevant du dispositif UPE2A ou pour des écoles qui doivent faire face à une arrivée massive de migrants en cours d’année, avec une augmentation significative de leurs effectifs.

Il y a certes, une personne en plus dans l’école, mais elle n’est plus au côté de l’élève, lorsqu’il/elle est inclus.e dans une classe.

Les conditions de travail des collègues qui accueillent des élèves en inclusion sont bel et bien modifiées : il faut en tenir compte!

Le DASEN nous répond

Les situation les plus tendues seront seront réévaluées le 14 juin en CTSD. Les derniers effectifs doivent être remontés pour le 1er juin à la DSDEN. Le Directeur académique reçoit beaucoup d’élus et étudie chaque situation. Mais au niveau départemental, il y a une diminution des effectifs : 385 élèves en moins, pour un gain de 33 postes, afin de couvrir les dédoublements des CP en REP.

Selon M. Launay, les effets d’augmentation des effectifs dans certaines écoles sont dus à l’optimisation de la gestion, afin de répartir au mieux les moyens. Le taux du nombre d’élève par classe a donc progressé partout de 1 à 1,2%. Ces gains d’échelle sont réinvestis en ULIS.

L’éducation prioritairecarte scolaire DASEN

Aujourd’hui, le statut REP ou REP+ des écoles dépend du statut du collège de rattachement. Bien que cette règle soit cohérente pour un nombre important de territoires, elle ne permet pas, dans certains secteurs, de rendre compte de la réalité des publics à l’échelle des écoles.

Le Sgen-CFDT soutient, sur le terrain, les demandes d’intégration au dispositif, pour certaines écoles isolées dont le public correspond à celui accueilli en REP et REP+.

Au plan local, nous demandons des explications sur la procédure de modification de la carte scolaire concernant les collèges Leclerc et Lamartine à Schiltigheim. L’objectif affiché est de rééquilibrer les effectifs dans ces deux établissements. Il a été décidé que tous les élèves des écoles Mermoz et Leclerc issus du quartier des Écrivains, seraient désormais affectés au collège Lamartine, et non plus au collège Leclerc comme c’était le cas jusqu’à la rentrée 2017. Cette décision a été prise sans réelle concertation, avec un calendrier exceptionnellement rapide, et sans prise en compte des réserves soulevées : à long terme, ces modifications sont susceptibles d’impacter le statut d’éducation prioritaire du collège Leclerc.

M. Launay explicite la démarche à Schiltigheim

Le Directeur académique regrette les rumeurs qui ont circulé à l’occasion des décisions prises concernant les collèges de Schiltigheim. Elles fragilisent l’institution. La démarche s’explique par la nécessité de rationaliser l’usage des établissements, alors que les effectifs sont déséquilibrés. Il est particulièrement sensible à la question de la mixité sociale, au collège notamment, dernier creuset républicain. Il reste  attentif à ce que les collèges ne soient pas « marqués socialement ».

Selon M. Launay, il ne faut pas s’interdire de faire évoluer les publics d’un établissement en vue un mieux être, au prétexte qu’il y a un label « Education prioritaire ». La situation de ces collèges a été diagnostiquée tardivement, ce qui explique le calendrier contraint. Tout le monde a été conscient des délais très courts d’information, mais des réunions d’information ont été organisées à plusieurs niveaux. Le DASEN nous affirme que la carte de l’éducation prioritaire n’est pas encore à l’étude et que toute évolution serait accompagnée sur le long terme. Le dédoublement des CP prévu en REP est programmé pour cette rentrée et en projet pour les rentrées à venir dans les écoles de Schiltigheim : rien n’est remis en question pour le moment.

La question des remplacements

Le Sgen-CFDT est conscient des moyens supplémentaires qui ont été déployés et la réflexion menée pour optimiser les modalités de prise en charge des absences.  Il n’en reste pas moins que cette année, de nombreuses écoles ont dû fonctionner avec un voire plusieurs enseignants absents, non remplacés pendant une durée relativement importante.

Cette situation s’ajoute aux difficultés déjà existantes pour les enseignants restants et qui doivent accueillants les élèves, nécessité de continuité du service public oblige… Mais quel service public? Avec quels risques encourus pour les élèves et les personnels ? Quelles conditions de travail pour les élèves et les enseignants ?

Comment lutter contre l’absentéisme des élèves, particulièrement dans les zones d’éducation prioritaires, alors même que les dysfonctionnements de l’école semblent le favoriser ?

Par ailleurs, en dépit des annonces faites, un certain nombre de directeurs non déchargés n’ont pas obtenus les remplacements auxquels ils avaient droit.

Soucieux de préserver le bien être des personnels sur leur lieu de travail, le Sgen-CFDT n’a de cesse de dénoncer ce qui n’est pas acceptable. Nous rappelons que le Directeur académique est le garant des conditions d’un exercice normal et serein de la profession pour les personnels enseignants dont il a la charge.

Le DASEN reconnaît les difficultés rencontrées en matière de remplacement

M. Launay explique que le département s’est trouvé confronté à une épidémie particulièrement virulente cet hiver, qui n’ pas permis d’assurer les remplacements. Il y avait 140% de besoins de plus par rapport aux moyens disponibles. Il est impératif de ne pas se retrouver dans une situation similaire. Pour pallier les manques le département a pris le parti de faire appel à des contractuel.le.s (19), recruté.e.s avec la collaboration des IEN, afin de garantir une certaine qualité des intervenants. Ces recrutements ont toutefois pris plus de temps que souhaité et n’ont pas permis d’être aussi réactif que le nécessitait la situation. Pour finir l’année, les secrétaires de circonscription ont été réunies pour faire le point sur toutes les situations, afin d’être certain d’y apporter des réponses jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Pour la rentrée 2018, une réflexion approfondie a été menée pour améliorer les réponses en cas d’absences. Pour autant, il n’est pas possible de provisionner les postes de remplacement en se basant sur les périodes les plus déficitaires de l’année. Il est donc prévu d’optimiser la gestion des remplacements de plusieurs manières:

  • Progresser sur la programmation des formation à des périodes traditionnellement peu impactées par l’absentéisme
  • Assouplir, lorsque c’est possible les zones de remplacement, pour permettre à certains secteurs déficitaires de bénéficier d’un excédant de remplaçants d’une autre circonscription
  • Jouer sur l’organisation des temps partiels : proposer de travailler à 80% au lieu de 75% pour les collègues volontaires qui travailleraient un jour de plus par semaine de janvier à mars (8 semaines). Ou alors, pour des temps partiels annualisés, proposer de travailler à 60% avec un tuilage en janvier qui permettrait de dégager des moyens de remplacement à une période régulièrement en tension.Pour

Pour compléter le dispositif, la brigade de remplacement a été abondée de 20 postes pour assurer les ouvertures de rentrée. Si tous les membres de cette brigade ne reçoivent pas de poste à la rentrée, il viendront renforcer la brigade des ZIL.

Pour ce qui est des directeurs qui n’ont pu être remplacés, l’explication est simple : le remplacent était en arrêt maladie et il n’a pas été possible de remplacer le remplaçant ! Le maximum des remplacements a été couvert selon un calendrier communiqué à l’avance. En cas de difficulté, les directeurs peuvent s’adresser aux IEN.

Pour aller plus loin

Compte-rendu du CTSD 67 du 14 juin

Education prioritaire: le cas des écoles isolées

Le Sgen-CFDT reçu par le DASEN : le compte-rendu complet