Lors du CDEN (Conseil Départemental de l'Education Nationale), le Sgen-CFDT Alsace a alerté le rectorat sur les conséquences problématiques que risquent d'avoir la baisse des dotations allouées par le conseil départemental aux collèges du Bas-Rhin, notamment sur les voyages scolaires.
Les raisons de la baisse des dotations du conseil départemental
Lors du CDEN du lundi 23 novembre, le vice-président du conseil départemental Philippe Meyer a confirmé que près de la moitié des collèges du département du Bas-Rhin verraient leur dotation annuelle pour 2018 amputée pour chaque établissement du montant des fonds de réserve excédant 3 mois de fonctionnement. Malgré nos interpellations lors du CDEN, le conseil départemental n’a pas voulu voir les conséquences que cette décision va provoquer pour les collégiens, notamment -mais pas uniquement- pour les voyages scolaires…
Près de 9 millions d’euros dans les fonds de roulement
Le Sgen-CFDT Alsace ne conteste pas ici la volonté du conseil départemental de mettre fin à la thésaurisation excessive pratiquée dans certains établissements : les fonds de réserve de cette quarantaine d’établissement représentent en effet d’après les calculs du CD pas loin de 9 millions d’euros !
On peut donc concevoir que le conseil départemental veuille tenir compte d’une partie de ses fonds au moment où les dotations de l’Etat aux collectivités locales continuent elles-aussi de diminuer.
Une méthode de calcul qui pose problème
Cependant, la manière et la méthode utilisées par le conseil départemental pose problème. Nous avons noté de nombreuses erreurs dans le calcul effectué par le conseil départemental. Celui-ci n’a souvent en effet pas pris en compte les derniers prélèvements effectués sur le fond de réserve des établissements pour financer tel ou tel équipement, tel ou tel projet. Certains établissements vont donc être amputés d’une trop grande partie de leur dotation et ils devront répercuter cette diminution sur d’autres lignes budgétaires.
D’autre part, contrairement à ce qu’indiquent les textes officiels, le conseil départemental n’a pas tenu compte des projets déjà en cours ou déjà décidés par les personnels des collèges et qui devaient être financés par un prélèvement sur les fonds de réserve : voyages et sorties scolaires, projets pédagogiques ambitieux et coûteux : tout cela risque d’être remis en cause ; ou alors faudra-t-il diminuer les crédits alloués aux photocopies ? Au matériel pédagogique ? Cela n’est pas acceptable.
Enfin, le fait même que le conseil départemental considère que les fonds de réserve lui appartiennent pose un problème de légalité ; d’un point de vue juridique, les EPLE sont autonomes et seul le CA peut décider d’un prélèvement sur ces fonds. La baisse de la dotation n’est donc qu’une manière de lui forcer la main. De plus, l’argent reversé dans les fonds de réserve peut provenir de nombreuses sources comme les fonds propres de l’établissement, les dons de la coopérative, les excédents de la restauration scolaire, et non pas uniquement du conseil départemental.
Qui pour financer les voyages scolaires ?
Enfin, la décision du conseil départemental va faire réémerger un problème dont il n’est pas directement responsable, mais qui risque d’empêcher définitivement les professeurs d’organiser des voyages scolaires pour les élèves.
Le problème de la part accompagnateurs
En effet, si les parents paient le voyage de leurs enfants (et bénéficient en général de subventions des municipalités et… du conseil départemental), rien n’est prévu pour financer les parts des accompagnateurs, c’est à dire des professeurs et assistants d’éducation qui encadrent le voyage. Bien entendu, il est absolument hors de question qu’ils financent eux-même leur part puisqu’ils vont travailler 24h sur 24h pendant en général toute une semaine au service des élèves et de leur enrichissement culturel ! On ne va pas en plus leur demander de payer (alors qu’ils devraient au contraire bénéficier d’heures supplémentaires).
Faute de textes officiels, le bricolage généralisé
Mais depuis que le cour des comptes a interdit le financement de la part des accompagnateurs par les parents d’élèves, les collèges doivent bricoler pour trouver un autre financement. Souvent, cela était fait en partie par un prélèvement sur les fonds de réserve, ce qui ne sera plus possible dans le Bas-Rhin, d’autant que le conseil départemental a interdit tout prélèvement supplémentaire avant avril 2018.
Des voyages scolaires annulés
Dans plusieurs établissements, des voyages scolaires ont déjà dû être annulés, faute de moyens. Les élèves vont donc subir les conséquences indirectes de la décision du conseil départemental.
Le Sgen-CFDT Alsace interpelle le vice-président du CD et le DASEN
Interpellé par le Sgen-CFDT Alsace au CDEN (voir notre déclaration liminaire), le vice-président du conseil départemental a argué que la financement des voyages scolaires n’entrait pas dans ses compétences. Mais comme l’Etat se défausse également, s’oriente-t-on vers la fin généralisées des voyages scolaires ? Dans certains collèges, les conseils d’administration l’ont annoncé aux parents et des motions ont été votées à l’unanimité contre les dotations prévues.
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La déclaration liminaire du Sgen-CFDT Alsace