La Commission administrative paritaire académique des Professeurs certifiés s’est réunie ce 27 février pour examiner le projet d’avancement accéléré 2019 au 7ème et au 9ème échelon présenté par Madame la Rectrice. Lisez notre compte rendu...
L’accélérateur, une survivance de l’ancien régime
Le Sgen-CFDT a longtemps œuvré pour que l’on aboutisse à la mise en place de ces règles du PPCR. Nous cherchions en effet le levier qui permettrait de modifier enfin le regard de chacun sur sa carrière et sur la progression de celle-ci. Si le Sgen-CFDT a signé les accords PPCR, parce qu’ils permettaient de réduire l’avancement dit « au mérite » et de rapprocher les carrières des uns et des autres, il a toujours regretté qu’on n’ait pas complètement déconnecté l’évaluation de la valeur professionnelle de l’avancement de carrière.
Le Sgen-CFDT n’était pas demandeur de ces accélérateurs. Ils sont pour nous le point faible de l’accord PPCR. Ils sont des survivances de l’ancien régime d’évaluation, puisqu’ils permettent de mettre en concurrence les collègues, ce qui a souvent été vécu par eux, à raison, comme le fait du prince.
Avec PPCR, les enjeux certes ne sont pas les mêmes que dans l’ancien régime de promotion, dans lequel un passage à un rythme ou à un autre pouvait avoir de fortes conséquences sur toute une carrière. Là, le gain est d’une très faible portée, pas même un 13èmemois. Néanmoins, nous le savons bien, pour nous, collègues, ces accélérations de carrière sont aussi, voire surtout, une reconnaissance de notre engagement professionnel. Lors de la dernière CAPA, nous avons eu à traiter deux recours sur l’avis final de Madame la Rectrice. Il y a justement beaucoup été question de reconnaissance, du message donné par l’institution à chaque professeur.
Avancement accéléré de quoi s’agit-il?
Ce mercredi 27 février 2019, il s’agissait d’étudier le tableau d’avancement, qui prévoit un an d’accélération de carrière pour 30% des collègues à chacun des deux échelons concernés, soit pour l’entrée dans les 7eme et 9eme échelons. Le Sgen-CFDT est longuement et vivement intervenu afin de défendre l’équité entre les collègues, car, après un report de la hausse des valeurs des grilles indiciaires et le blocage de la valeur du point d’indice, c’est l’unique manière de progresser salarialement.
Pour l’entrée accélérée dans le 7eme échelon, il y avait 203 promouvables et 61 promus possibles. Or, 63 personnes disposaient d’un avis final excellent de rendez-vous de carrière, soit un barème maximal de 4 points.
14 collègues n’avaient pas bénéficié de rendez-vous de carrière ; il s’agissait aussi, au vu de leur dossier administratif, de leur attribuer un avis final et un barème pour les insérer dans le mouvement, en énonçant des critères pour les départager en cas d’égalité de barème.
Pour l’entrée accélérée dans le 9eme échelon, il y avait 233 promouvables et 70 promus possibles. Or, 67 personnes disposaient d’un avis final excellent du rendez-vous de carrière, soit un barème maximal de 4 points.
A égalité de valeur du barème, ce sont finalement l’ancienneté générale de service, puis l’ancienneté dans le grade et enfin l’ancienneté dans l’échelon qui a départagé les collègues faisant la barre des promus par leur égalité de barème.
Ces critères retenus satisfont le Sgen-CFDT. Par contre, le manque de transparence et, même parfois, de critères pour donner un avis à ceux qui n’avaient pas bénéficié d’un rendez-vous de carrière est intolérable pour le Sgen-CFDT.
Quels critères pour ceux qui n’ont pas bénéficié d’un rendez-vous de carrière?
Dossiers administratifs peu fournis, approximations voire erreurs dans les informations données, carence de l’administration (qui n’a pu remplacer des IPR en situation de congés de maladie pendant les phases de rendez-vous, par exemple), absence de personnels dans la base de données des personnes éligibles à un rendez-vous de carrière, et nous en passons des meilleurs, ont conduit le Sgen-CFDT à demander deux suspensions de séances.
Finalement, jugeant que les conditions de préparation et d’examen des situations évoquées ne leur permettaient pas de remplir leur mandat, les élus de l’ensemble des organisations syndicales ont refusé de valider le projet qui leur était présenté et ont quitté la séance. Réunis en intersyndicale, ils ont, à l’issu de la CAPA, rédigé un communiqué de presse pour faire connaître les raisons de leur refus de participer au vote.
Suite à ce fiasco, nous demandons que les collègues qui avaient formulé une demande de recours gracieux soient reçus individuellement, accompagnés s’ils le souhaitent, afin de se voir expliciter les motifs de refus. Pis, nous exigeons d’enfin connaître les motifs du refus de Mme la Rectrice de suivre l’avis favorable de la CAPA des recours, avis qui donnait satisfaction aux deux collègues ayant demandé une révision de leur appréciation finale.
Nous regrettons pour conclure des fautes qui ont entaché à la marge une procédure que nous avons pourtant portée et soutenue, notamment pour ces 32 collègues qui n’ont pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière, parfois pourtant réclamé de manière insistante.
Le paritarisme semble bien compromis dans ces conditions, rappelant trop une politique plus globale d’éviction des corps intermédiaires et d’absence de dialogue social.
Aller plus loin
Lisez notre déclaration liminaire!
CAPA : mutations interacadémiques – le calendrier