Pour la rentrée 2018, notre DASEN a décidé d'innover : il n'y a pas de CTSD de rentrée. A première vue, il peut s'agit d'une bonne nouvelle car aucune fermeture n'est envisagée. Mais en y regardant de plus près, certaines décisions posent questions. Lisez notre analyse.
Pas de CTSD de rentrée : quelles conséquences ?
Commençons par la bonne nouvelle : il ne devrait pas y avoir de comptage en cette rentrée, dans les écoles dont les effectifs risquent de passer sous le seuil de fermeture. C’est le CTSD de préparation de la prochaine rentrée, généralement en février qui envisagera d’éventuelles fermetures si les effectifs l’exigent.
Se pose alors la question des écoles qui connaissent la situation inverse : une augmentation significative des effectifs. M. Ladaique a donné une liste de 8 écoles concernées, lors de la CAPD du 30 août. Selon les besoins, les moyens de remplacement de rentrée, créés pour le mouvement 2018 sont affectés dans les école. Deux modalités sont mises en œuvre :
Affectation sur une classe provisoire à l’année
Parmi les 8 écoles concernées par une augmentation des effectifs, certaines justifient de la création d’une classe supplémentaire. Il s’agit de :
- Illkirch : école du Sud, une classe à l’année
- Oberhoffen : la section bilingue devient une classe. Il y a donc un demi poste créé pour la partie française.
- Bischheim : école du Centre. Une partie des élèves des 3 écoles maternelles de Bischheim glissent vers l’école du Centre pour fonctionner sous forme de classe à l’année.
- RPI Mulhausen (Vosges du Nord) : une classe à l’année.
Il ne s’agit toutefois pas d’une ouverture de classe, mais d’un moyen provisoire, à l’année. Le. la collègue qui est affecté.e sur ce type de poste, est nommé.e à compter du 2 septembre, afin de bénéficier de l’ISSR. Seul le CTSD de février pourra valider une ouverture pour la rentrée 2019, si les effectifs la justifient toujours.
Affectation en tant que moyen supplémentaire dans l’école
Dans les écoles dont les effectifs ne justifient pas la création d’une classe, un moyen supplémentaire est accordé. Il revient au conseil des maitres de fixer l’organisation de l’école et de préciser les classes qui bénéficient de cet enseignant en sur-nombre. Les écoles qui bénéficient de ce moyen supplémentaire sont :
- Illkirch : école Libermann (il pallie en partie l’absence de maitre E)
- Fegersheim Oehnenheim
- Wantzenau : école élémentaire
- Bischheim : At home école maternelle
Précision que l’enseignant.e en sur-nombre, nommé.e sur un poste de ZIL, pourra être sollicité.e par la circonscription en cas de sous effectif des moyens de remplacement.
Les écoles en situation de sur-nombre ont normalement toutes été signalées lors de la réunion de rentrée des inspecteurs, fin août.
Si votre école est concernée, signalez vous sans tarder auprès de votre IEN et tenez-nous au courant pour que nous suivions votre situation.
Les collègues en sur-nombre, nommés sur les moyens de remplacement pour la rentrée, pourraient encore être affectés sur un poste à l’année ou en supplément, selon les besoins.
L’analyse du Sgen-CFDT
Le fait que les moyens de remplacement de rentrée aient pu être nommés dès le premier temps du mouvement est une bonne chose : les collègues concernés ont ainsi pu obtenir une affectation définitive. Mais la démarche pose question sur deux aspects.
Tout d’abord, les moyens mis en place pour la rentrée ne sont pas pérennes : les classes supplémentaires ne seront pas des ouvertures et ne seront pas nécessairement validées en CTSD. Mais surtout, les collègues nommés sur ces postes risquent de ne pas pouvoir être maintenus, puisqu’il s’agit de postes « fantômes ».
De plus, les moyens supplémentaires nommés dans une école pourront quitter les écoles, si les ZIL ne suffisent plus à couvrir les besoins de remplacement dans une circonscription. Les équipes de ces écoles mettront en place un planning et une organisation qui pourraient très vite être réduits à néant si le ou la collègue doit assurer des remplacement ailleurs.
Ensuite, les écoles bénéficiaires de ces postes à l’année ou des postes supplémentaires sont désignées par les services, sans information spécifique des organisations syndicales.
Le Sgen-CFDT désapprouve cette nouvelle manière de gérer qui ignore le paritarisme et crée un précédent qui ne nous semble pas aller dans le bon sens.
Bien sûr, tout dispositif nécessite une évaluation objective et nous ne voulons pas préjuger des résultats. Mais nous resterons extrêmement vigilants quant aux conséquences de ce nouveau mode de fonctionnement.
Pour aller plus loin
Les dernières décisions prises en CTSD
Les derniers échos de la CAPD du 30 août 2018