CTSD 67 du 14 juin 2018 : carte scolaire dans les écoles

CARTE SCOLAIRE DANS LE BAS-RHIN

Dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT Alsace considère la répartition des moyens pour la rentrée prochaine comme un enjeu stratégique pour l’orientation du système éducatif à la fois pour la qualité du service rendu à la population, mais aussi pour la qualité des conditions d’exercice de tous les collègues.

En préambule au CTSD, M. Launay, IA-DASEN, annonce que, cette année, il n’y aura pas de comptage d’élèves dans les écoles à la rentrée de septembre, juste quelques mesures d’ajustement devraient être nécessaires. Les mesures prises au cours du CTSD se trouvent dans les tableaux en bas de cet article.

RYTHMES SCOLAIRES

99,11% des communes soit 86,1% des écoles soit 74,13% des élèves fonctionneront selon le rythme de 4 jours à la rentrée 2018.

Les tableaux horaires des écoles du département seront présentés au prochain CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) du 4 juillet prochain.

Quatre communes, Strasbourg, Herrlisheim, Nothalten et Blienschwiller gardent le rythme de 4,5 jours. La commune d’Illkirch a adopté le rythme des 4 jours mais en raccourcissant les journées de 20 minutes et en impactant la durée des congés scolaires.

ASH

• Les postes de RASED non pourvus au premier temps du mouvement sont rebasculés dans la carte scolaire (14 postes). Durant les 3 prochaines années, ces postes devraient retrouver des titulaires grâce à un programme de formation mis en place par la DSDEN à raison de 30 postes par an. Le DASEN souhaite que les rééducateurs nommés sur les postes étiquetés E ou G aient la qualification nécessaire.
• AVS – AESH : Tous les enfants avec notification MDPH sont accompagnés avec un.e AVS/AESH, quelques recrutements sont encore en cours de traitement. La DSDEN a instauré un nouvel outil informatique et va créer une cellule ASH avec des nouveaux locaux dédiés.
• Déploiement du réseau ULIS pour un meilleur maillage du territoire
• Collaboration étroite avec l’ARS : 90 places devraient être bientôt disponibles dans les ITEP pour les élèves qui sont en attente dans les écoles
• Pas de prise en compte dans les effectifs des élèves d’ULIS et d’UPE2A. D’après le DASEN, l’inclusion dans les classes n’est pas obligatoire ! Il ne fera pas pression sur les collègues pour qu’il y ait des inclusions mais il peut y avoir des inclusions croisées entre les classes.
• SEGPA : quelques situations de dotation horaires dans les collèges ont été évoquées. Le DASEN a souhaité mener une réflexion sur l’implantation des SEGPA dans le département.

Climats scolaires globalement maîtrisés. Des tensions persistent dans certains environnements scolaires avec des élèves ou parents débordants… Une formation des enseignants sur la gestion des conflits est à l’étude.

Évolution démographique : on a observé une croissance lente et régulière depuis 10 ans mais une baisse est annoncée de 400 élèves cette année puis 500 ou 600 élèves les prochaines années. Dans les prévisions d’effectifs, l’administration a intégré l’arrivée progressive d’enfants migrants.

Brigade départementale de remplacement : 420 emplois sont occupés pour un tiers à des remplacements de congés de maternité et 22 ETP remplacent les petites directions (on devrait d’ailleurs renommer ces postes « modulateurs »). Restent 260 ETP… Les 20 ETP réservés au postes créés provisoirement pour la rentrée n’ont pas été pourvus au premier temps du mouvement. Ils sont donc reversés dan sla carte scolaire de juin.

Éducation prioritaire : Tant que le Ministère n’aura pas fait paraître de circulaire remettant en question les critères pour définir la carte de l’éducation prioritaire et permettant une nouvelle étude, aucune modification ne se fera dans le département.

MESURES CARTE SCOLAIRE

Dernière minute : les modifications apportées le 22 juin.

LE CTSD en chiffres :

• Il restait 1,75 ETP(Équivalent temps plein) en février + 14 postes RASED non pourvus au premier temps du mouvement + 20 postes de brigade non pourvus au mouvement = 35,75 ETP + 4 ETP récupération de décharges et temps partiels = 39,75 ETP
  

• 24 ouvertures ou annulations de fermeture +2 ETP de décharge de direction
• 4 ULIS + 4 UPE2A
• 5,75 ETP pour mesures finales

Les situations en attente (une quarantaine d’écoles) ont été exposées et débattues. Les décisions finales du DASEN sont dans le tableau ci dessous.

Nouvelles implantations d’ULIS écoles

• E.E.PU Edouard Branly, Strasbourg (circonscription de Strasbourg 2)

• E.E.PU Les Prés, Lingolsheim (circonscription de Strasbourg 4)

• E.P.PU Simone Veil, Lingolsheim (circonscription de Strasbourg 4) : 1 ULIS passerelle

• E.E.PU Huttenheim (circonscription de Erstein) : 1 ULIS autisme

Nouvelles implantations d’UPE2A

• E.E.PU Paul Fort, Wasselone (circonscription de Saverne) : transformation à titre définitif du poste créé à titre provisoire en mars 2018

• E.E.PU Les Romains, Strasbourg (circonscription de Strasbourg 9)

• E.E.PU Bouchesèche, Hoehnheim (circonscription de Strasbourg 6)

• E.E.PU Foch Menuisiers, Bischwiller (circonscription de Strasbourg 7)

Tableau des mesures CTSD 14 juin 2018

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT Alsace au CTSD du 14 juin 2018