CTSD 67 du 15 février 2018 : carte scolaire dans les écoles

Le Comité Technique Départemental (CTSD du Bas-Rhin) a siégé ce jeudi 15 février 2018 en vue de préparer la rentrée 2018/2019. Les représentants du Sgen-CFDT Alsace sont intervenus pour défendre toutes les situations portées à leur connaissance.

Mesures de carte scolaire dans le premier degré

Pour la prochaine rentrée scolaire, la dotation ministérielle a octroyé 33 postes (ou Equivalent Temps Plein) dans le Bas-Rhin.

C’est nettement insuffisant pour répondre aux priorités nationales et aux situations locales tendues. De très nombreuses fermetures sont prévues à un élève près du seuil

Quelle est notre position et à partir de quels éléments travaillons nous ?

Notre déclaration liminaire

Les grilles de références ouvertures/fermetures

Mise à jour de la carte scolaire : la démarche

L’IA-DASEN a réparti les emplois selon deux objectifs :

Dédoubler les CP en REP et les CE1 en REP+ : 47 ETP nécessaires + 1 poste de Brigade de formation continue, pour financer le travail en équipe et la formation en REP/REP+
Mettre à jour la carte scolaire dans le département.

Mise à jour de la carte scolaire : les décisions

Le jeu des ouvertures – fermetures

Sont décidées à la date du 15 février : 87.5 fermetures, 3.17 ETP (impact des fermetures sur les décharges de direction) et 91 ouvertures dont 48 ETP pour dédoublements de CP en REP et de CE1 en REP+.

Il ne restera pas de postes en réserve pour les ouvertures ou réouvertures en juin, mais l’administration compte sur les baisses d’effectifs annoncés par l’INSEE pour récupérer des ETP…

Réimplantation des 15 postes de RASED non pourvus en 2017/2018. Le poste de RASED de l’école du Rhin sera implanté à l’école de la Musau.

La nouveauté de cette année

Une brigade départementale de 20 emplois est constituée pour assurer les ajustements de rentrée, à compter du lendemain de la rentrée pour un an. Les collègues nommés sur ces postes devront accepter d’enseigner dans ces classes ouvertes en septembre pour une année et pérennisée en février de l’année suivante.

Le CTSD en chiffres :

Fermetures : 87,50 ETP + 3,17 ETP décharges de direction impactées par les fermetures

Dotation ministérielle : 33 ETP

Ouvertures :127 ETP

91 ETP dans les écoles
1 ETP brigade formation continue
15 postes de RASED
20 ETP Brigade départementale pour les ajustements de rentrée

Solde : – 3,33 ETP

UPE2A

Le poste UPE2A créé à la fin du 1er trimestre 2017/2018 de Thal Marmoutier (circonscription de Saverne) pour l’accueil d’enfants réfugiés est confirmé. Celui d’Obernai est transféré à l’école Des Tanneurs de Barr.

Les situations locales

Maintien de la décharge de direction pour 3 ans à l’Ecole Primaire des Fontaines à Saales

Fusions d’écoles : Ecole maternelle et Ecole élémentaire à Bouxwiller ainsi que Ecole maternelle et Ecole élémentaire à Westhoffen.

Charte ruralité rentrée 2018 :

circo Molsheim : EP Saales : -1 poste élémentaire et -0.25 décharge direction
circo Vosges du Nord : EE Drulingen : -1 élémentaire

Charte ruralité rentrée 2019 : circo Vosges du Nord

RPI Adamswiller-Asswiller-Bettwiller-Rexingen-Durstel : -1 élémentaire
RPI La Petite Pierre-Petersbach-Struth-Tieffenbach : -1 poste
RPI Ottwiller-Siewiller-Lohr : -1 poste

D’autres RPI sont réorganisés:

Nouveau RPI créé entre les communes de Mietesheim, Uttenhoffen et Metzwiller
RPI réorganisé dans la circo Haguenau Sud : un seul RPI à Wingersheim va comprendre les écoles de Waltenheim sur Zorn, Wingersheim les Quatre Bans, Wingersheim les Quatre Bans -ex communes de Mittelhausen et Hohatzenheim.
Le RPI du Sternenberg est impacté car les enfants de Gingsheim iront à Wingersheim. L’école de Duntzenheim qui comprend 2 classes, ferme et rejoint l’école intercommunale de Wingersheim. Certains enfants de CE2-CM1 pourront rester dans le réseau du Sternenberg pour achever le cursus bilingue.

Une école intercommunale sur deux sites avec direction unique est créée à Balbronn + Traenheim (Strasbourg8)

Aucune autre proposition d’ouverture que celles prévues par le projet n’a été acceptée ce jour par l’IA-DASEN !

Évolutions de la carte scolaire en fin d’année

A la mi-mai, l’administration observera les effectifs dans ONDE avec les nouvelles inscriptions. Les fermetures actées en février seront réexaminées en fonction des nouveaux effectifs au cours du mois de juin. Nous invitons les directrices et directeurs d’écoles à effectuer les inscriptions rapidement afin qu’elles soient prises en compte dans la révision de la carte scolaire en juin.

Le prochain CTSD aura lieu fin juin, la date du 7 juin, initialement prévue est déplacée. On observera les situations qui auront évolué et des fermetures actées en février pourront encore être annulées.

N’oubliez pas, le moment venu, de nous faire connaître les changements d’effectifs afin que les représentants du Sgen-CFDT Alsace puissent défendre votre situation.

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