Alors qu'ils sont déjà en situation de sous-financement, les collèges du Bas-Rhin ont vu leur dotation départementale diminuée et amputée d'une grande partie de leurs fonds de réserve. Le Sgen-CFDT dénonce cette situation et a interpellé la rectrice sur ce point.
Des établissements déjà sous financés
Si l’on se réfère aux chiffres de toutes les collectivités territoriales, il apparaît en effet que tous les établissements alsaciens, particulièrement ceux du Haut-Rhin, reçoivent beaucoup moins d’argent pour leur fonctionnement qu’ailleurs en France !
Pour les collèges, les départements alsaciens sont parmi ceux qui donnent le moins !
Avec 44,2 millions d’euros dépensés pour les collèges, le Bas-Rhin est en 38e position (sur 105); le Haut-Rhin avec 20M d’euros est…en 68e position
En pourcentage des dépenses totales, le Bas-Rhin dépense 5.7% pour l’Education est en 45e position ; le Haut-Rhin avec 3,1 % est 97e (et les dépenses baissent encore cette année).
En dépense par habitant, c’est bien plus spectaculaire puisque qu’avec 39 euros par habitant, le Bas-Rhin se classe 89e et le Haut-Rhin avec 30 euros par habitant 99e ! (seul fait moins bien le département de la Moselle !)
Pour les lycées, la région Grand Est dans la seconde moitié du tableau
E,n comparaison, les lycées sont un peu mieux lotis puisque la région Grand Est est 12e sur 18 avec 84 euros par habitant (7e en valeur absolue avec 480M euros). Avec 27.5% des dépenses d’investissement consacrées à l’enseignement, la région se classe en 9e position.
Vous trouverez sur le site des collectivités locales les tableaux excel qui permettent de faire facilement les classements et de se rendre compte que le Bas-Rhin et surtout le Haut-Rhin sont des départements moins bien lotis que les autres et que la région Grand Est pourrait faire mieux.
Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
Voir les budgets primitifs des départements 2017
Voir les budgets primitifs des régions (2017)
Le Sgen-CFDT Alsace va interpeller le président du conseil départemental ainsi que le DASEN sur cette situation lors du prochain CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale), cela d’autant que le CD67 a pris d’autres décisions allant dans le sens d’une raréfaction des ressources financières des collèges du département !
Les dotations des collèges sont inacceptables et sources de problèmes
Comme nous l’avions dit dans cet article qui faisait suite au dernier CDEN (voir notre article), les nouvelles règles édictées par le conseil départemental ont conduit à notifier à certains établissements une dotation globale de fonctionnement (DGF) d’un montant égal à 0 €. Dans d’autres établissements, la dotation a été amputée du montant des fonds de réserve excédant 3 mois de fonctionnement.
Une forte interrogation sur la légalité de cette décision
Les chefs d’établissement s’interrogent même sur la légalité des dotations des collèges décidées par le conseil départemental.
De plus cette notification n’est pas sans poser de problèmes aux établissements concernés sur tous les points suivants :
• Une préparation budgétaire complexe, en raison d’un prélèvement correspondant à la totalité de la dotation habituelle, sur fonds de réserve ;
• Un dialogue social difficile au sein du conseil d’administration, à qui le chef d’établissement doit donner des explications lors de la présentation budgétaire ;
• Des choix de projets rendus difficiles, compte tenu des obligations budgétaires incompressibles qui pèsent sur l’établissement (Quels projets pédagogiques peut-on maintenir ? A-t-on les moyens de satisfaire toutes les demandes ? Quels arbitrages mener ? Doit-on mettre fin aux voyages scolaires ?) ;
• Une communication laborieuse avec la communauté éducative, qui ne maîtrise pas les tenants et aboutissants d’une élaboration budgétaire et qui, faute d’explications
satisfaisantes, se sent « délaissée » et incomprise ;
• Une impression des chefs d’établissement d’être mis sous tutelle par la collectivité et donc d’être privés de l’autonomie pédagogique dont doit jouir l’établissement.
Le Sgen-CFDT Alsace demande une explication
Aussi, le Sgen-CFDT Alsace en a appelé à l’autorité de la rectrice pour saisir le conseil départemental du Bas-Rhin et organiser a minima une réunion avec les représentants des établissements, afin que des explications puissent être données sur la dotation des collèges décidée par le conseil départemental du Bas-Rhin.
Les collègues ont le droit de savoir ce qui a conduit à prendre de telles dispositions !
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Notre article suite au dernier CDEN sur le financement des voyages et sorties scolaires