Protocole sanitaire dans les établissements scolaires - FAQ

Vous trouverez dans cet article les principales informations sur le protocole sanitaire en cours. Il est mis à jour dès que nécessaire.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.

Mise à jour du 24 août 2022 : Le niveau « socle » est retenu par le Ministère pour la rentrée scolaire. Le protocole se trouve sous ce lien. La FAQ est consultable ici…

Principales mesures à retenir

Les cours se dérouleront en présentiel pour l’ensemble des niveaux.

Les activités physiques et sportives pourront se dérouler sans restrictions.

La limitation du brassage, des regroupements ou des réunions ne sera pas requise.

Le port du masque ne sera pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, conformément aux recommandations des autorités sanitaires, il demeurera fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave. Des masques chirurgicaux jetables seront fournis aux personnels qui en feront la demande.

Les personnels pourront également se faire remettre, en pharmacie, dix autotests par mois.

Le respect des gestes barrières demeurera également recommandé, en particulier :

le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques
l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures)
le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.

S’agissant de la conduite à tenir suite à la survenue d’un cas confirmé, les règles d’isolement des cas confirmés et de dépistage des contacts à risques sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale et sont inchangées par rapport à la situation qui prévalait à la fin de l’année scolaire écoulée.

Mise à jour du 14 juillet 2022 : Vous trouverez les principales mesures du nouveau protocole sanitaire à venir dans cet article fédéral et ce qu’en pense le Sgen-CFDT ici…

Année scolaire 2021/2022

La FAQ coronavirus du Ministère est consultable ICI (mise à jour 12/05/22).

Protocole sanitaire pour le premier degré

Principaux allègements

fin de l’obligation du port du masque à l’intérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels
possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur, ainsi que les sports de contact
allègement des règles de limitation du brassage, notamment pendant les temps de restauration.

Éléments importants

Cas positifs isolés 7 jours (5 si présentation d’un test négatif et en l’absence de symptômes).
Contacts à risque : depuis le 28 février, autotest à J2 (sauf si positif à la covid dans les deux mois précédents : dispensé de test et d’isolement).
Si un élève est positif à J2, pas de nécessité de refaire tester les autres élèves.
Plus d’attestation sur l’honneur à fournir par les parents depuis le 21 février.

Pour rappel : l’enseignant n’est pas considéré comme contact à risque s’il a porté son masque en permanence et s’il bénéficie d’un schéma vaccinal complet ; il n’a donc pas à se faire tester.

Les cas de transmission intrafamiliaux ne font plus l’objet de consignes particulières.

Ressources pour le premier degré

Pour le second degré

Le protocole a également été mis à jour et comprend en plus des nouvelles mesures d’isolement, les nouveautés suivantes :

Les réunions internes doivent avoir lieu de préférence en distanciel, de même que les conseils de classe.
Les réunions parents-professeurs ne doivent pas avoir lieu en présentiel.
Les sorties scolaires en milieu clos doivent être de préférence reportées ou annulées.
Les moments de convivialité (voeux, galettes…) sont annulés.

Ressources sur le protocole sanitaire et les nouvelles règles d’isolement

Affiche expliquant les nouvelles règles d’isolement 1D et 2D

Courrier du DASEN 67 au directeurs et directrices

Monsieur le DASEN du Bas-Rhin a également écrit un courrier aux directrices et directeurs, en date du 31 décembre. Les principales mesures à retenir sont :

pour les directeurs et directrices, outre l’allégement des charges liées aux APC, décidé début décembre, la suspension jusqu’à nouvel ordre des tâches suivantes : sollicitations institutionnelles, enquêtes non prioritaires et formations
le recrutement de vacataires administratifs pour apporter une aide aux équipes de circonscription (1 ETP/circo)
la suspension de toutes les actions de formation continue en présentiel prévues durant le temps scolaire (au moins jusqu’au 24 janvier)
le report, jusqu’à nouvel ordre, du processus d’évaluation des établissements scolaires
le recrutement, dans les meilleurs délais, de professeurs contractuels remplaçants
la mise en place d’une cellule d’écoute à la DSDEN, gérée par l’équipe de Monsieur Ladaique, inspecteur adjoint, joignable au 03.88.45.92.33 ou par mail.

M. le DASEN rappelle également dans son courrier que, lorsque ce n’est pas toute la classe qui est concernée par des absences, mais quelques élèves seulement, la continuité pédagogique attendue est celle apportée de manière ordinaire lorsqu’un ou plusieurs élèves sont absents.

Le Sgen-CFDT Alsace se félicite de ces mesures. Il les avait demandées dans l’alerte sociale déposée juste avant les vacances de Noël (voir notre article ici).

Mail du Sgen-CFDT Alsace au DASEN 67 concernant la non répartition des élèves (14/12/2021) et le niveau 3 du protocole sanitaire.

Monsieur le Directeur Académique,

Des collègues nous ont interpelés après avoir reçu des consignes de leur IEN leur imposant d’accueillir, en cas d’absence d’un enseignant non remplacé, les enfants des personnels dits prioritaires et/ou les enfants qui se présentent à l’école malgré les consignes de non accueil transmises aux parents et de les répartir dans les autres classes.

Or, lors du CHSCTD, vous avez clairement affirmé qu’en raison du niveau 3 du protocole, il ne pouvait pas y avoir de répartition des élèves dans d’autres classes.

Nous vous demandons de bien vouloir clarifier cette situation en donnant des consignes identiques pour toutes les écoles du département.

Les principaux extraits de notre courrier au DASEN 67 (28/11/2021)

Dans quels délais le directeur doit-il transmettre l’information aux parents d’élèves ? A quel moment la classe est-elle fermée ? Immédiatement, en demandant aux familles de récupérer les enfants au plus vite, au moment de la pause méridienne, ou à la fin de la journée ?
Le premier jour, quelles seront les consignes appliquées par les collectivités locales lors des activités périscolaires ?
Lorsque les enfants prennent le bus pour se rendre à l’école ou fréquentent le périscolaire, à quel moment et qui contrôle le résultat du test permettant le retour en classe ? Dès la montée dans le bus, à l’arrivée au périscolaire ou bien uniquement sur les horaires de classe ? Comment gère-t-on un élève qui se présente seul, sans test ?
L’enseignant·e qui accueille les élèves en présentiel ne pourra, dans le même temps, assurer la continuité pédagogique pour les élèves cas positifs et ceux dont les parents auront refusé le test. Par conséquent, quel dispositif est prévu pour que ces élèves puissent bénéficier de l’apprentissage à distance tel que mentionné dans la FAQ ?

Nous vous alertons également sur la charge de travail supplémentaire qui incombera inévitablement aux directrices et directeurs d’école déjà fortement sollicités et sur la difficulté qu’ils auront à gérer leur propre classe lorsque l’apparition d’un cas positif dans une classe exigera des démarches immédiates (nombreux appels à passer, informations à transmettre…).

Des moyens humains supplémentaires sont nécessaires.

Dans l’optique de faciliter le travail des directeurs, nous demandons la mise à disposition, très rapidement, d’un document type en version modifiable, à donner aux parents, qui les informe qu’un cas positif a été détecté dans la classe et qui détaille les consignes à suivre.

La nouveauté de l’été c’est bien évidemment le pass sanitaire : Qu’est-ce que le pass sanitaire ? Définition. Globalement le passe sanitaire ne sera pas exigé pour accéder aux écoles et établissements scolaires et de formation (sauf décision préfectorale). Mais à partir du 30 août 2021, le « passe sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans certains lieux précis tels que les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux.

Obligation vaccinale à la rentrée 2021

Pour les médecins, les infirmiers et les psychologues de l’Éducation nationale entre autres vient aussi l’obligation vaccinale. Une obligation qui prendra des niveaux d’exigence croissant jusqu’au 15 octobre ou le schéma vaccinal devra être complet. L’ensemble des lieux identifiés où travaillent ces professionnels (principalement les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les services de médecine scolaire et les services de médecine de prévention) sont concernés.

Il faut aussi avoir en tête que même vacciné, on peut être cas contact et / ou porteur du virus. Cependant, depuis le 27 juillet 2021, la définition des personnes contacts a évolué et prend désormais en compte le statut vaccinal et immunitaire. Seules les personnes contacts à risque élevé sont tenues de respecter une quarantaine. (Voir le site Service Public pour tous les détails)