Frais de déplacement : à quoi ai-je droit ?

1. Le remboursement des déplacements domicile-travail
2. Le forfait mobilités durables
3. Les frais réels (impôts sur le revenu)
4. Les indemnités spéciales pour les TZR et les ZIL

1. Le remboursement des déplacements domicile-travail

• Dans le cadre de son service habituel

L’ensemble des personnels peuvent se faire rembourser certains de leurs frais de déplacement, à hauteur de 75% du montant engagé (avec un plafond fixé à 99€ depuis le 1er janvier 2024). Cela concerne cependant uniquement :

• Les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels souscrits par des entreprises de transports collectifs (ex : CTS, SOLEA, SNCF) y compris les entreprises étrangères (par exemple, pour un abonnement souscrit à la DB par un prof habitant Offenburg et travaillant à Strasbourg…).
• Les abonnements à un service de location de vélo (type Vél’Hop).

A noter que les agents à temps partiel bénéficient du remboursement dans les mêmes conditions que les agents travaillant à temps plein (sauf si la quotité est inférieure à 50%, dans ce cas, le remboursement est réduit de moitié). Le remboursement des abonnements de train se fera sur la base du tarif de la seconde classe.

Sont exclus du dispositif :

• Les bénéficiaires d’un logement de fonction
• Les TZR bénéficiaire de l’ISSR (voir ici pour plus d’infos sur les TZR)
• Les personnels qui utilisent un véhicule personnel

Quelles démarches sont à faire pour toucher les frais de déplacement ?

Dans le premier, comment dans le second degré, il suffit d’envoyer un (gentil ;-)) message à son gestionnaire accompagné des justificatifs et du formulaire de demande de remboursement des frais de transport.

Coordonnées des gestionnaires dans le premier degré

Coordonnées des gestionnaires de matière dans le second degré.

La somme est ensuite versée sur le salaire suivant (prévoir un délai de 1 à 2 mois quand même) avec comme indication « REMBT DOMICILE-TRAVAIL ». Il est possible d’envoyer plusieurs justificatifs à la fois. Le délai maximal est de 3 années.

Les textes officiels sur le remboursement des frais de transport :

• Circulaire d’août 2024 sur le remboursement des frais de transport.
• Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Dans le cadre d’une formation donnée ou reçue

Si vous vous êtes déplacé⋅e pour assurer ou recevoir une formation organisée par le rectorat, vous avez droit au remboursement de l’ensemble de vos frais de déplacements, que ceux soient faits en transports en commun ou avec son véhicule personnel.

Le rectorat nous impose encore de remplir un formulaire complexe que vous trouverez sous ce lien (et qui ne fonctionne que sous Excel…)

Il s’agit ensuite d’envoyer par mail le formulaire complété à l’adresse correspondant à votre corps et d’attendre un peu… (un ou deux mois).

AED – Assistant d’éducation APS – Assistant chargé de prévention et de sécurité	ce.eafc@ac-strasbourg.fr
AESH – Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap-67	formationinitiale.aesh67@ac-strasbourg.fr formationcontinue.aesh67@ac-strasbourg.fr
AESH – Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap-68	ce.plateforme-contratsaides@ac-strasbourg.fr
Assistant de langues vivantes	ce.eafc@ac-strasbourg.fr
Enseignant 2nd degré	ce.eafc@ac-strasbourg.fr
Personnel d’administration, technique, santé, sociaux ou d’encadrement	ce.eafc@ac-strasbourg.fr
Professeur des écoles – 67 IEN du 1er degré-67	ce.1er-degre67formationcontinue@ac-strasbourg.fr
Professeur des écoles – 68 IEN du 1er degré-68	ce.formation-continue68@ac-strasbourg.fr

Pour les examens et concours

La saisie des frais de déplacements occasionnés par une convocation à un jury ou une correction d’examen se fait sur le portail IMAGIN, via le portail ARENA (vous pouvez aussi saisir vos frais de repas, dont les justificatifs sont à envoyer à la DEC : ce.examens-concours@ac-strasbourg.fr.).

Vous aurez besoin de votre convocation pour saisir vos identifiants.

Vous trouverez plus d’informations sous ce lien : Examens (bac, brevet…) : quelles obligations ? Quelle rémunération ?

2. Le forfait mobilités durables

Depuis quelques années, les personnels qui se rendent à leur travail par un moyen de transport considéré comment n’émettant pas ou peu de gaz à effet de serre et de polluants, peuvent prétendre au versement d’un forfait mobilités durables, d’un montant maximal de 300 euros sur l’année.

Il faut en faire la demande avant la fin de l’année civile et on touche la somme au printemps suivant.

Vous trouverez plus de détails sous ce lien : Forfait mobilités durables dans l’Académie de Strasbourg : qui, quand, comment ?

3. Les frais réels (impôts sur le revenu)

Si vous avez beaucoup de frais de déplacement et que ceux-ci sont supérieurs à 10% de l’ensemble de vos revenus imposables, vous avez intérêt à faire votre déclaration « aux frais réels » : cela veut dire que vous renoncer à l’abattement automatique de 10%, car vous pouvez prétendre à davantage en cumulant vos frais de déplacement domicile travail sur l’année (dont il faut déduire les éventuels remboursements perçus).

Vous trouverez plus de détails sur cette page du site des impôts ainsi que les barèmes kilométriques.

4. Les frais de déplacement pour les TZR et les ZIL

TZR

Pour les TZR (titulaires en zone de remplacement), les règles sont complexes et dépendant notamment de la date d’affectation et de l’établissement de rattachement. Une indemnité spéciale (ou ISSR) peut parfois être touchée. Sinon, il faut saisir tous ses frais dans CHORUS DT (via le portail ARENA).

En cas de soucis, écrire à cette adresse : ce.plateforme-deplacements@ac-strasbourg.fr

Cet article dédié donne tous les détails : TZR dans l’Académie de Strasbourg : quelles indemnités ?

ZIL

Taux de l’ISSR  – au 1er septembre 2023

Les ISSR (Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement) sont versées avec, en moyenne, 2 mois de décalage.

Un⋅e titulaire remplaçant⋅e qui assure le remplacement continu d’un⋅ même enseignant⋅ pour toute la durée de l’année scolaire ne peut prétendre au versement de l’ISSR.

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