TZR dans l’académie de Strasbourg : quelles indemnités ?

Le TZR qui n'est pas affecté à l'année sur un établissement a le droit à des indemnités de déplacement et à des indemnités de repas. Celles-ci ne sont pas cumulables avec la décharge d'une heure à laquelle tout prof affecté à l'année sur plus d'un établissement a droit.

TZR

Certains TZR peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement dans l’Académie de Strasbourg

Les  TZR qui sont affectés sur un ou plusieurs postes sur l’année ont droit aux indemnités de déplacement à plusieurs conditions :

Attention, il n’est pas possible de cumuler l’ISSR avec les frais de déplacements.

Le rectorat de l’académie de Strasbourg peut rembourser

  • l’abonnement SNCF au tarif seconde classe : depuis le 1er août 2017, le rectorat ne peut rembourser que 86 euros et 16 cents au maximum ; de plus, 50% de l’abonnement reste à la charge de l’enseignant. Le remboursement sera directement versé avec la paie et apparaîtra sur le bulletin de salaire.
  • L’abonnement à un service de location de vélo
  • L’abonnement à un service de transport urbain type CTS (voir les tarifs) uniquement pour Strasbourg, Colmar et Mulhouse : le remboursement correspond à 1/30e de l’abonnement par déplacement domicle-travail (A/R) effectué via le réseau de transports en commun.

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir les frais de déplacements ?

  • En début d’année il faut compléter soigneusement et transmettre ce formulaire de demande de prise en charge au rectorat de l’Académie de Strasbourg.
  • Si vous utilisez un véhicule personnel, il faut faire remplir une autorisation par votre chef d’établissement. Vous serez alors remboursé soit en fonction du tarif transports en commun, soit en fonction du barème kilométrique suivant :
    indemnités du TZR dans l'académie de Strasbourg.

    En cas d’utilisation d’un véhicule à 2 ou 3 roues, l’indemnité kilométrique est de :

    • 0, 12 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
    • 0, 09 € pour un autre véhicule.
  • Chaque mois, il faudra renseigner dans CHORUS-DT tous les déplacements effectués. C’est long et fastidieux… (voir Guide d’utilisation de CHORUS DT) et envoyer tous les justificatifs attestant des déplacements effectués pour se rendre à votre lieu travail.
  • Pour une aide à la saisie des frais de Déplacement  et de repas sur CHORUS-DT, contacter la Plate-forme des frais de déplacement:
    Personnels du Bas-Rhin : 03 89 21 56 71 ou 03 89 21 56 65
    Personnels du Haut-Rhin : 03 89 21 56 36 ou 03 89 21 56 64
    Courriel : ce.plateforme-deplacements(at)ac-strasbourg.fr

Voir la circulaire  du 22 août 2018 (académie de Strasbourg)

 

Certains TZR ont droit à l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

Qu’est ce que l’ISSR ?

Il existe une indemnité propre aux fonctions de remplacement, c’est l’ISSR, autrement dit l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement.  Elle vous est versée en fonction de votre situation.

N’ouvre pas droit à l’ISSR :

  • le fait d’être affecté.e à l’année, dès la rentrée ou après la rentrée, dans son établissement de rattachement,
  • le fait d’effectuer des suppléances de courte ou de moyenne durée dans l’établissement de rattachement,
  • d’être affecté à l’année dès la rentrée dans un autre établissement.

Ouvre le droit à l’ISSR :

  • le fait d’être affecté.e à l’année dans un autre établissement que l’établissement de rattachement après la rentrée (c’est-à-dire après le jour officiel de la rentrée),
  • toute suppléance de courte ou de moyenne durée dans tout établissement autre que l’établissement de rattachement.

L’ISSR dépend de la distance qui sépare l’établissement de rattachement de celui d’exercice et est versée uniquement les jours remplacés.

Tranche kilométrique Montant
Moins de 10 km 15,38 €
De 10 à 19 km 20,02 €
De 20 à 29 km 24,67 €
De 30 à 39 km 28,96 €
De 40 à 49 km 34,40 €
De 50 à 59 km 39,88 €
De 60 à 80 km 45,66 €
Par tranche sup de 20 km 6,81 €

 

Comment doit faire le TZR pour toucher l’ISSR ?

Renseignez-vous auprès de la direction des personnels enseignants (DPE : ce.dpe@ac-strasbourg.fr) pour savoir si l’établissement où vous assurez un remplacement fait bien remonter vos jours de présence. Si c’est le cas, vous devriez bientôt toucher l’ISSR correspondant à votre situation. Sinon, contactez l’administration de votre établissement pour leur demander de transmettre ces informations au rectorat le plus rapidement possible !

A quelles autres  indemnités ai-je droit en tant que TZR ?

Les frais de repas

Les frais de repas sont également indemnisés si le service est effectué en dehors de la résidence administrative ou familiale entre 11 heures et 14  heures.  L’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas, fixée à 15,25 €, mais elle est réduite de 50 % lorsque vous avez la possibilité de prendre un repas dans une structure administrative  soit 7.63 € (s’il y a un restaurant scolaire).

 Les demandes de remboursement des repas sont également à déclarer via l’application CHORUS-DT .

La prime du professeur principal (ISOE part modulable)

Si  je remplace un professeur principal, je touche la part modulable de l’ISOE au prorata du nombre de jours remplacés. ( décret n° 93-55 du 15 janvier 1993)

La prime REP et REP+

Si  j’effectue une suppléance dans une zone d’éducation prioritaire l’indemnité de sujétion spéciale  m’est due au prorata de la durée du remplacement :« L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. […] En cas de remplacement ou d’intérim, l’indemnité est versée pendant la période correspondante à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim ».

Si mon RAD est une REP ou une REP+, mais que je n’y effectue pas mon temps de service, je n’ai pas droit à la prime REP ou REP+. article 5 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990

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