Le TZR qui n'est pas affecté à l'année sur un établissement a le droit à des indemnités de déplacement et à des indemnités de repas.
Le Sgen-CFDT Alsace propose une formation spéciale pour les TZR
Le Sgen-CFDT Alsace organise deux formations par pour les TZR de l’académie, en général début juillet et en septembre.
Certains TZR peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement dans l’Académie de Strasbourg
Lire la circulaire du 23 août 2023
Les TZR qui sont affectés sur un ou plusieurs postes sur l’année ont droit aux indemnités de déplacement à plusieurs conditions :
- être affecté⋅e hors de la commune de son établissement de rattachement et hors d’une commune limitrophe de celle-ci (voir les communes considérées comme limitrophes)
- et en dehors de la commune de résidence personnelle.
Attention, il n’est pas possible de cumuler l’ISSR avec les frais de déplacement.
L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)
Lire la circulaire rectorale sur l’ISSR (12 décembre 2023)
Qu’est ce que l’ISSR ?
Il existe une indemnité propre aux fonctions de remplacement, c’est l’ISSR, autrement dit l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement. Elle vous est versée en fonction de votre situation.
N’ouvre pas droit à l’ISSR :
- le fait d’être affecté.e à l’année, dès la rentrée ou après la rentrée, dans son établissement de rattachement,
- le fait d’effectuer des suppléances de courte ou de moyenne durée dans l’établissement de rattachement,
- d’être affecté⋅e à l’année dès la rentrée dans un autre établissement.
Ouvre le droit à l’ISSR :
- le fait d’être affecté.e à l’année dans un autre établissement que l’établissement de rattachement après la rentrée (c’est-à-dire après le jour officiel de la rentrée),
- toute suppléance de courte ou de moyenne durée dans tout établissement autre que l’établissement de rattachement.
L’ISSR n’étant versé qu’aux TZR affecté⋅es après la rentrée scolaire, il faut veiller à ce que le PV d’installation ne soit pas antidaté, ce qui est une pratique désagréable et malheureusement régulièrement constatée dans l’Académie de Strasbourg !
Quel montant pour l’ISSR ?
L’ISSR dépend de la distance qui sépare l’établissement de rattachement de celui d’exercice et est versée uniquement les jours remplacés.
Tranche kilométrique |
Montant |
| Moins de 10 km | 15.94 € |
| De 10 à 19km | 21.04 € |
| De 20 à 29 km | 26.16 € |
| De 30 à 39km | 30.87 € |
| De 40 à 49 km | 36.86€ |
| De 50 à 59 km | 42.89 € |
| De 60 à 80 km | 49.24 € |
| Par tranche supplémentaire de 20 km | 7.34€ |
Nous intervenons régulièrement auprès du ministère de la Fonction Publique pour que ces indemnités soient revalorisées, les prix de l’essence ayant fortement augmenté depuis la mise en place de cette grille.
Comment doit faire le TZR pour toucher l’ISSR ?
Renseignez-vous auprès de la direction des personnels enseignants (DPE : ce.dpe@ac-strasbourg.fr) pour savoir si l’établissement où vous assurez un remplacement fait bien remonter vos jours de présence. Si c’est le cas, vous devriez bientôt toucher l’ISSR correspondant à votre situation. Sinon, contactez l’administration de votre établissement pour lui demander de transmettre ces informations au rectorat le plus rapidement possible !
Les frais de déplacement (uniquement si je ne touche pas l’ISSR)
Ce qu’il faut faire avant toute chose pour justifier de ses frais
- En début d’année il faut se créer soi-même un ordre de mission permanent (OMP) sur CHORUS-DT et le faire signer par le(s) chef⋅ffe⋅(s) d’établissement concerné⋅es. Il faut aussi y joindre les pièce justificatives suivantes :
- Pour les TZR : l’arrêté de nomination
- Pour les enseignant⋅es en service partagé dans au moins 2 établissements : un état des services d’enseignement des établissements dans lesquels vous travaillez (signature du chef d’établissement obligatoire)
- Pour les contractuel⋅le⋅s : les contrats des établissements dans lesquels vous travaillez
- Pour tous : les emplois du temps des établissements dans lesquels vous travaillez avec obligatoirement l’indication de l’année scolaire ainsi que la signature du chef d’établissement
Se faire rembourser un abonnement pour un service de transport (bus, train, vélo…)
Les abonnements remboursés :
Le remboursement se fait sur la base du tarif SNCF quand celui-ci est possible (voir la liste en annexe 5)
- L’abonnement SNCF au tarif seconde classe
- L’abonnement à un service de location de vélo.
- L’abonnement à un service de transport urbain type CTS uniquement pour Strasbourg, Colmar et Mulhouse : le remboursement correspond à 1/30e de l’abonnement par déplacement domicile-travail (A/R) effectué via le réseau de transports en commun (précisions sur les tarifs sous ce lien)
- Les déplacements avec un véhicule personnel selon des modalités spécifiques qui sont précisées ci-dessous.
Le rectorat ne peut rembourser que 96 euros et 36 centimes au maximum. Ces remboursements sont directement versé avec le salaire.
La CFDT Fonctions Publiques a obtenu que 75% (au lieu de 50%) de l’abonnement soit remboursé par le rectorat.
Les démarches à faire pour se faire rembourser un abonnement
- Envoyer ce formulaire complété à son gestionnaire de matière.
- Envoyer les justificatifs par mail ou courrier à votre gestionnaire de matière, avec vos nom, prénom, grade et discipline).
Se faire rembourser ses frais de déplacements effectués avec véhicule personnel
En automobile
- Remplir une demande d’autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel votre chef d’établissement.
- Vous devrez aussi charger sur Chorus DT les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la carte grise du véhicule que vous utilisez pour vos déplacements
- Une attestation récente de l’assurance qui précise que vous êtes autorisé(e) à utiliser votre véhicule pour le trajet domicile/travail et autres déplacements professionnels
- Vous serez alors remboursé⋅e soit en fonction du tarif transports en commun (s’il existe une ligne sur votre trajet, voir sous ce lien), soit en fonction du barème kilométrique suivant :
| Barème kilométrique (voir mise à jour éventuelle ici) | |||
|---|---|---|---|
| Type de véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Plus de 10 000 km |
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
| 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
| 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
A NOTER : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En 2 roues (ou 3 roues)
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l’autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l’une des 2 conditions suivantes :
- Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
- Soit sur la base d’indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
L’indemnité kilométrique est la suivante :
- 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
- 0,12 € pour un autre véhicule
Où, quand et comment saisir ses frais sur Chorus-DT ?
- Chaque mois, il faudra renseigner dans CHORUS-DT tous les déplacements effectués. C’est long et fastidieux… (voir Guide d’utilisation de CHORUS DT) et envoyer tous les justificatifs attestant des déplacements effectués pour se rendre à votre lieu travail.
Nous aidons nos adhérents à apprendre la saisie sur Chorus DT, au début très fastidieuse…
- Pour une aide à la saisie des frais de Déplacement et de repas sur CHORUS-DT, contacter la Plate-forme des frais de déplacement :
Personnels du Bas-Rhin : 03 89 21 56 71 ou 03 89 21 56 65
Personnels du Haut-Rhin : 03 89 21 56 36 ou 03 89 21 56 64
Courriel : ce.plateforme-deplacements(at)ac-strasbourg.fr
A quelles autres indemnités ai-je droit en tant que TZR ?
Les frais de repas
Les frais de repas sont également indemnisés si le service est effectué en dehors de la résidence administrative ou familiale entre 11 heures et 14 heures. L’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas est fixée à 10 € (voir annexe 4)
Précision pour les frais engagés pour les repas : ils sont remboursés selon la règlementation en vigueur, sur production d’un justificatif de paiement daté du jour de la mission jusqu’à 14h. Le repas doit être acheté déjà préparé, prêt à être consommé en l’état. Sont pris en compte les repas achetés :
- en restauration scolaire (justificatif à demander auprès du service gestion de l’établissement)
- au restaurant administratif
- au restaurant y compris la restauration rapide
- dans une boulangerie
- chez un traiteur
- repas livré
Les demandes de remboursement des repas sont également à déclarer via l’application CHORUS-DT.
La prime du professeur principal (ISOE part modulable)
Si je remplace un professeur principal, je touche la part modulable de l’ISOE au prorata du nombre de jours remplacés. (décret n° 93-55 du 15 janvier 1993)
La prime REP et REP+
Si j’effectue une suppléance dans une zone d’éducation prioritaire, la prime REP ou REP+ m’est due au prorata de la durée du remplacement :« L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. […] En cas de remplacement ou d’intérim, l’indemnité est versée pendant la période correspondante à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim ».
Si mon RAD est une REP ou une REP+, mais que je n’y effectue pas mon temps de service, je n’ai pas droit à la prime REP ou REP+. article 5 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990
Textes officiels
- Annexe 1 : Strasbourg, Colmar, Mulhouse et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs réguliers
- Annexe 2 : Tarifs 1/30ème abonnement (Strasbourg, Colmar, Mulhouse)
- Annexe 3 : Autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- Annexe 4 : Taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement et des frais supplémentaires de repas
- Annexe 5 : Liste des trajets avec des moyens de transport en commun adapté au déplacement
Aller plus loin