Vous n'avez pas réussi à changer de département lors de la phase des mutations-permutations informatisée ? Vous pouvez formuler une demande d'INEAT-EXEAT...
Date limite pour les demandes d’EXEAT
5 avril 2024 pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin
Changer de département : les « mutations-permutations »
Pour changer d’affectation départementale à la rentrée suivante, vous devez participer au mouvement interdépartemental, dit « mutations-permutations » qui débute au mois de novembre de l’année n-1.
Voir cet article sur le site Sgen+ et celui-ci sur le site du Sgen-CFDT Alsace.
Les résultats de cette phase ont été publiés le 6 mars 2024.
Changer de département : l’Ineat/Exeat
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction lors des mutations-permutations, vous pouvez demander un INEAT pour entrer dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin (il faut passer par la DSDEN de votre département d’origine en lui demandant un Exeat) :(contactez-nous).
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction lors des mutations-permutations et souhaitez quitter le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin, vous pouvez demander un EXEAT auprès de votre DASEN qui transmettra votre demande au(x) département(s) que vous souhaitez rejoindre :
Circulaire EXEAT 67, rentrée 2024 + formulaire 67 + pièces justificatives
Circulaire EXEAT 68, rentrée 2024 – Formulaire EXEAT – INEAT 68 à compléter
Votre dossier doit être constitué :
- d’une demande d’Exeat,
- de toutes les pièces que vous jugerez utiles pour appuyer votre demande.
Ce dossier d’EXEAT doit être transmis directement à votre DASEN avant le 5 avril 2024 pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
N’oubliez pas de vous renseigner auprès du (ou des) département(s) que vous souhaitez intégrer pour connaître les pièces à fournir et la date limite de dépôt du dossier.
Attention, c’est le DASEN de votre département d’origine qui transmettra directement votre demande d’Ineat au(x) département(s) demandé(s).
Il faut savoir également que vous ne pourrez changer de département que si vous obtenez à la fois votre Exeat et votre Ineat.
Nouveautés 2024 : 
- Les dates de candidature sont communes à tous les départements.
- Les résultats d’Exeat seront communiqués au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le Haut-Rhin.
- La fiche de renseignements est commune à tous les départements (une seule fiche pour l’Ineat et pour l’Exeat).
- On ne peut effectuer que 3 vœux maximum.
Les situations particulières
Si votre demande est liée à une situation médicale grave, il faut impérativement prendre contact avec la médecine de prévention :
- Pour le 67 : CANOPE, 23 rue du Maréchal Juin, 67000 Strasbourg, 03 88 23 35 32 ou courriel.
- Pour le 68 : Maison de l’étudiant, 1 rue A. Werner, Mulhouse, 03 89 33 64 81 ou 34 rue Grillenbreit, Colmar, 03 89 20 54 57 ou courriel.
En cas de situation familiale ou sociale grave, il est fortement conseillé de se renseigner auprès des services sociaux académiques :
- Pour le 67 : Rectorat, 27 Boulevard Poincaré, Strasbourg, 03 88 23 35 29
- Pour le 68 : DSDEN, 52-54 avenue de la République, Colmar, 03 89 21 56 56
- ou consultez la plaquette 67-68 « Service social des personnels ».
Le Sgen-CFDT Alsace vous aide dans votre demande d’INEAT/EXEAT
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Le + adhérent : nous vous aidons à rédiger votre demande et vous conseillons sur les pièces justificatives à joindre.
Pour en savoir plus sur les INEAT/EXEAT
Voir cet article sur les recours et les Ineat/Exeat.
Vous trouverez ici les coordonnées des Sgen-CFDT des autres départements.