Honorabilité des intervenants dans les écoles pour l’EPS

Le BO du 12/10 2017, concernant l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise que les intervenants bénévoles doivent se voir vérifier leur honorabilité.

Intervenants : encadrement des activités physiques et sportives

Un Bulletin Officiel est paru le 12 octobre 2017, pour application au 1er septembre 2017, concernant l’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Cette note précise que les intervenants bénévoles (généralement parents d’élèves) doivent maintenant se voir vérifier leur honorabilité.

 

Quid de la vérification !intervenants

En clair cela signifie que pour tout recours à un parent d’élève pour une activité sportive, l’Inspecteur.trice d’Académie, par délégation de la rectrice doit faire vérifier l’honorabilité de celui-ci dans le fichier FIJAISV, soit vérifier si ces personnes n’ont pas fait l’objet:

  • de condamnation pour une crime ou délit incompatible auprès d’élèves mineurs
  • d’une mesure administrative d’interdiction d’exercer auprès de mineurs

L’IA doit valider la demande d’agrément sous 2 mois.

Même si cette mesure semble tout à fait cohérente, aucune directive claire n’a été annoncée dans l’académie et les questions de mise en œuvre et surtout de la responsabilité engagée ne sont pas clarifiées.

 

Les réponses de l’administration

Nous avons interpellé la rectrice à ce sujet lors du Comité Technique Académique du 27 novembre.

En réponse, il nous a été annoncé que la question de la mise en œuvre de cette circulaire a été posée au ministère, et qu’en attendant:
  • les agréments déjà signifiés restent valables
  • il est impensable d’annuler toutes les séquences d’activités sportives (cycles piscine, ski…) déjà prévues
  • la responsabilité en cas de problème revient à l’IA et à la rectrice
Bref, qu’en attendant, on continue comme avant… Cette réponse est loin d’être satisfaisante.
Nous avons aussi alerté notre fédération.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et à nous faire remonter toute interrogation.