LA CCP aux élections professionnelles

Lors des élections professionnelles, vous pourrez donner votre voix au syndicat de votre choix : le CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace présente des candidat.e.s pour toutes les Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

les CCP (Commission Consultative Paritaire) :

les CCP

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultatives au sein desquelles sont examinées certaines des décisions individuelles prises à l’égard des contractuels et toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Par ailleurs, elles peuvent aussi se constituer en matière disciplinaire : la formation au sein de la CCP siège alors en conseil de discipline.

Elles concernent l’ensemble des contractuels de la Fonction publique territoriale.

Les commissions consultatives paritaires sont constituées par corps et ont pour compétence les procédures disciplinaires tel que :

  • Les décisions disciplinaires : Sanctions infligées aux agents contractuels.
  • le licenciement, le non renouvellement d’un contrat.
  • Certains refus ou différends : Refus de congés de formation, contestations sur l’évaluation professionnelle, ou conditions d’exercice (selon les cas).

Elles sont le lieu essentiel de défense individuelle.

Le rôle des élu.e.s CFDT, par leur expertise, est de s’assurer du respect des droits et d’obtenir des améliorations pour les personnels.

Les professions de foi  de la CFDT dans les différentes CCP :

élection professionnelle

Aller plus loin :

Les élections professionnelles

On vous explique tout : Leurs rôle, comment voter, les instances etc

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CSA

Comité social d’administration. C’est l’instance du dialogue social collectif : organisation des services, politiques RH, conditions de travail, transformations et fonctionnement des administrations.

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CAP

Commission Administrative paritaire. Elles concernent les fonctionnaires et interviennent sur certaines décisions individuelles prévues par les textes, les recours et les situations disciplinaires.

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Instances

Quel est leur rôle ? Découvrez précisément comment ces différentes instances agissent au quotidien sur vos conditions de travail et vos dossiers.

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