Maintiens et phase informatisée (67): CAPD du 14 juin

Maintiens et phase informatisée

Rappel de la logique des maintiens

M. Ladaique rappelle que les maintiens ne sont pas un objectif, car ils sont en rupture avec la logique d’affectation. Ils sont au service de la continuité du travail d’équipe, mais ne doivent pas entraver le mouvement. La procédure de maintien qui a été actée le 24 mai, s’intercale entre deux phases : la première et la seconde phase informatisée. Voilà pourquoi très peu d’ajustements sur les maintiens ont été possibles lors de cette CAPD.

Par ailleurs, les postes rouverts en CTSD, le matin même, n’ont pas pu être pris en compte : ils seront considérés à compter du groupe de travail du 3 juillet.

Quelques travers de la phase informatisée

Les organisations syndicales (OS) ont signalé un défaut du logiciel qui persiste en dépit d’un constat négatif lors du bilan 2017. Lors de la seconde phase informatisée, organisée immédiatement après le GT maintien du 24/05, nous avons constaté que les affectations sont attribuées prioritairement à partir des vœux de secteur. Ce qui n’a pas permis à certains collègues d’obtenir un poste qu’ils avaient demandé par vœu d’école.

De la même façon, ainsi que les OS l’avaient signalé au bilan 2017,  les décharges de direction ne sont pas accessibles via les vœux d’école et des postes à 33% n’ont pas pu être attribués lors de la seconde phase informatisée. Ce fonctionnement du logiciel interfère avec les règles du mouvement. M. Ladaique demandera à ce que cette difficulté soit à nouveau signalée auprès des gestionnaires du logiciel.

Le Sgen-CFDT sera attentif à la prise en compte de ces dysfonctionnements l’année prochaine.

Suite des opérations du mouvement

Le Directeur académique propose un groupe de travail, afin de faire le point sur la gestion des ouvertures de rentrée, et les conditions du mouvement,  aux alentours de la deuxième semaine d’octobre.

Le DASEN ambitionne d’attribuer un poste à tous les collègue d’ici la fin de l’année scolaire. Il tient à cette anticipation pour que chacun puisse préparer sereinement sa rentrée : chaque enseignant doit pouvoir aborder la rentrée de septembre avec toutes les informations nécessaires. Les dernières affectations seront donc validées par la CAPD du 5 juillet. La CAPD de rentrée sera consacrée à régler les ajustements de dernière minute. (Ineat, temps partiels…)

Essais bilingues

L’attribution des postes en essai bilingue utilise prioritairement le barème mouvement. Il n’y a pas de distinction entre les essais bilingues première ou deuxième année. Les collègues concernés par un essai bilingue sont traités de la même façon.

Un point sur les postes de direction

Directions restées vacantes

M. Ladaique rappelle que la formulation de l’appel à candidature était très précise : il ne s’adressait pas aux directeurs déjà en poste. En effet, il était possible aux directeurs de demander les postes restés vacants au premier temps. S’ils ne l’ont pas fait, ils ne peuvent plus postuler.

A l’issue de la première phase, les postes de direction restés vacants peuvent être attribués à des collègues qui ne sont pas directeurs d’école. Les titulaires de la liste d’aptitude restent toutefois prioritaires. C’est ensuite l’avis de l’IEN et le barème qui ont été pris en compte pour l’attribution des postes.

Malgré l’appel à candidature, certaines écoles restent encore sans direction. Les IEN rechercheront des candidats et l’ensemble des postes devrait être attribué d’ici la CAPD du 5 juillet.

Fusions, RPI : devenir des directions

Les organisations syndicales demandent un rappel de la règle sur l’attribution des postes de direction en cas de fusion ou de constitution de RPI. Certains IEN semblent diffuser des informations inexactes aux collègues. En milieu rural, les décisions sont souvent influencées en fonction du directeur qui va rester.

La règle, lors de la création de grande école rurale qui engendre la disparition de postes de direction est celle qui est énoncée dans la circulaire mouvement. Le.la directeur.trice qui conserve son poste est celui.celle qui est le.la plus ancien.ne sur le poste de direction, puis dans la fonction de directeur et enfin c’est le barème qui départage les ex-æquo .

Nous sommes préoccupés par les directeurs.trices qui s’investissent alors que ce ne sont pas les plus anciens : il convient de leur rappeler la règle car les non-dits entrainent des déceptions et des incompréhensions.

INEAT EXEAT : dernières informations

Le CTSD du 14 juin a permis d’évoquer la situation prévisionnelle de la rentrée 2018. Des mises à jour plus fines sont maintenant possibles grâce à un outil plus efficace. Selon les hypothèses actuelles, notre département serait en excédent d’une cinquantaine d’enseignants.

Ceci permet une meilleure visibilité sur les INEAT EXEAT. Notre département peut donc accorder tous les EXEAT. En revanche, en dehors d’échanges terme à terme (un entrant pour un sortant) les INEAT ne seront pas possibles. Les services sont en négociation avec les autres départements,  mais pour le moment la situation reste figée car les autres départements n’attribuent pas d’EXEAT pour le moment. Les choses devraient toutefois évoluer en fonction de l’affinement des effectifs de rentrée dans tous les départements.

M. Ladaique précise que les collègues dans le bilingue qui souhaitent partir ne seront pas empêchés de le faire.

ASH : quelques précisions

Candidature spontanée

Rappel : si vous êtes motivé.e par l’enseignement en ASH et que vous êtes intéressé.e par un poste en particulier, n’hésitez pas à signaler votre candidature ! Les services ont indiqué qu’ils recherchent en priorité des enseignants volontaires pour l’ASH et que toute candidature serait étudiée.

Signalez-nous votre démarche pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner.

Supports PEMF

Une précision est apportée concernant les postes de PEMF sur poste ASH. Ce type d’affectation n’est pas possible, car les PEMF sont tuteurs de PE stagiaires qui doivent pouvoir se former dans la classe du tuteur, avec, autant que possible, adéquation des cycles. Or, un poste spécialisé, ne permet pas de répondre à ce principe.

Si un.e PEMF sur poste ASH souhaite assurer un tutorat, il.elle doit basculer sur poste sans spécialité.

Devenir des ERH faisant fonction

Pour le moment, la règle veut que les ERH faisant fonction sans certification ne peuvent pas être titularisés sur leur poste. Les services réfléchissent à la façon d’assurer la passation de la certification dans les conditions de leur exercice. La VAE n’est pas possible, car elle dépend d’un cadre universitaire.

Pour l’heure la question reste posée, ce qui ne saurait être satisfaisant.

Formation CAPPEI

M. Ladaique nous informe qu’une formation de spécialité maitre G sera proposée à Belfort. Des discussions sont engagées avec l’ESPE de Belfort pour pouvoir intégrer 3 candidats maitre G de notre académie. La question de la prise en charge des frais de déplacement est également à l’étude.

Plus largement, des collègues qui postulaient à la formation CAPPEI ont pu être pris sur liste d’attente. Il y a donc plus de dix départs en formation en 2018. L’administration facilite les départs autant que possible : un support ASH a été proposé à un collègue encore sans poste. Les profils des candidats sont variés: MECS, SEGPA… Ce qui est un point positif pour notre académie.

Changement de grades : précisions

Classe Exceptionnelle

Concernant la consultation des appréciations, seul l’avis de l’IEN est consultable. L’appréciation finale du DASEN n’est connue qu’au moment de la CAPD.

Pour le moment, l’accès des organisations syndicales aux avis n’est pas réalisable. Les textes le prévoient, mais l’application ne permet pas tout : le cahier des charges du logiciel ne comprenait pas toutes les possibilités prévues par les textes.

Nous regrettons que des freins techniques empêchent les représentants du personnel de jouer leur rôle.

Sur la question de l’égalité homme-femme, le ministère a fourni un certain nombre d’indicateurs par département : dans le Bas-Rhin, l’écart prévisionnel est de 6 points entre la répartition promouvables / promus. Selon, M. Ladaique un écart aussi faible, qui ne va que se réduire dans le temps, ne justifie pas que l’administration mette en place un dispositif correctif.

Le Sgen-CFDT dénonce l’attentisme de la hiérarchie qui refuse de considérer les effets de l’interruption d’activité dans le déroulement de carrière des femmes. Le différentiel de l’accès à la Classe Exceptionnel s’est déjà creusé avant l’accès à la Hors classe beaucoup moins favorable aux femmes. Nous continuerons à défendre l’égalité de traitement, ainsi que le prévoit la circulaire.

Un groupe de travail pour étudier les tableaux d’avancement à la Classe Exceptionnelle est prévu le 26 juin. Vous pouvez encore nous envoyer votre fiche de suivi.

Hors Classe

Si vous êtes promouvable, envoyez-nous votre fiche de suivi.

Pour le passage à la Hors classe de cette année, il n’y a pas eu de rendez-vous de carrière. Les collègues qui ont rencontré leur IEN au 9e échelon en 2018, verront leur appréciation prise en compte l’an prochain.

Cette année, l’avis de l’IEN est basé sur la note et le dossier des collègues (notamment les anciens rapports d’inspection). Les organisations syndicales soulignent que les avis des IEN devraient être accompagné d’une appréciation littérale comme pour la Classe Exceptionnelle. Il y a beaucoup d’interrogations de la part des collègues et un besoin d’explication. M. Ladaique invite les intéressés à prendre contact avec leur IEN pour demander les éclaircissements nécessaires.

Le rôle du DASEN dans la procédure

L’IA DASEN attribue l’appréciation finale – prise en compte pour le tableau d’avancement – en s’appuyant sur l’avis de l’IEN : il le valide sans le modifier. La seule variation, sur demande de l’IEN, peut être l’attribution exceptionnelle de l’avis Excellent qui est de la compétence du seul Directeur académique. Les avis sont attribués en fonction de la maitrise des compétences professionnelles. Au niveau de notre département,  par circonscription, il y a eu entre 4 et 7 demande d’avis Excellent.

Conséquence des avis « à consolider »

Certaines situations ont été réétudiées au niveau départemental : il s’agit des avis à consolider.  Cette appréciation peut en effet bloquer l’accès à la Hors Classe. Au niveau départemental, le nombre d’avis à consolider ne peut dépasser les 5% des avis. Dans le 67, ce taux est inférieur et les personnes qui se voient refuser l’accès à la Hors Classe sont très peu nombreux.

Le Sgen-CFDT regrette l’attribution de cet avis « couperet » qui a une valeur symbolique très forte. Il va à l’encontre de la reconnaissance dont ont besoin les collègues, qui travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles. Cet avis est d’autant plus mal ressenti que le texte prévoit un avis pérenne sans évolution possible au fil du temps. Nous continuons d’interpeller les services du ministère pour corriger le texte.

Évaluation des pratiques scientifiques dans les écoles

Les élus en CAPD interrogent le DASEN sur les conditions de l’enquête sur les pratiques scientifiques dans les école, actuellement en court. Les OS soulignent le caractère particulièrement inopportun de la période choisie, déjà très chargée (commandes de matériel, fêtes d’école, LSU… à préparer).

En réponse, M. Launay salue l’initiative de Mme la Rectrice sur le plan académique (avec une organisation un peu différente dans le 68). La formation étant un levier essentiel, voire stratégique dans l’évolution de nos métiers, il convient qu’elle réponde au plus près des besoins. Or, au vu des résultats aux enquêtes internationales, certains champs méritaient nouvelle impulsion. C’est le cas de l’enseignement des sciences, dont les compétences sont insuffisamment maitrisées par nos élèves.

L’objectif de cette enquête, selon le DASEN, est de soutenir les personnels dans leurs pratiques innovantes mais aussi de mesurer les difficultés rencontrées pour adapter les formation ou les ressources…. Elle prend la forme d’une visite sans caractère nominatif, selon un cadre très précis : il a notamment été prévu de veiller au volontariat des participants. La majorité des écoles ont accepté.

Aux pressions de certains IEN évoquées par les représentants du personnel, le directeur académique répond qu’il rappellera le caractère volontaire de cette enquête.

Inquiétude quant à l’évolution du paritarisme

Les organisation syndicales présentes en séance ont interpellé M. Launay sur l’évolution envisagée du paritarisme et particulièrement de notre rôle au sein des CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale). Le Directeur académique ne prend pas position, se tenant à une exigence de neutralité. Il se dit prêt cependant à informer Madame la Rectrice de l’alerte présentée par les Représentants du personnel, afin qu’elle soit remontée auprès du Ministère. Il invite les Organisation Syndicales à l’en saisir officiellement.

Lisez l’analyse du Sgen-CFDT sur cette question.