Le Groupe Technique du 29 mars, a été l'occasion de rappeler les règles de suivi des collègues tout au long des étapes du mouvement. Plus particulièrement, le groupe technique a étudié les demandes d'allègement de service pour les collègues dont la situation médicale le nécessite.
Mouvement 1er degré : précisions sur les barèmes
L’administration nous a indiqué que lors de l’envoi des accusés de réception des vœux pour le mouvement, l’ensemble des bonifications n’avaient pas encore pu être saisies. Ceci explique que des bonifications ASH, REP ou autres n’aient pas été comptabilisées dans les barèmes indiqués. Un nouvel accusé de réception devrait être envoyé prochainement.
En cas de doute, nous vous invitons à nous transmettre une Fiche de suivi pour que vous puissiez nous donner VOS informations, ainsi, nous aurons la possibilité de les confronter aux données de l’administration et leur demander une correction le cas échéant.
Besoin de plus d’informations sur le mouvement ? Aucun problème, tout est là !!
Notes, éléments techniques : rappel
Les collègues qui n’ont pas de note pédagogique, se voient attribuer un élément technique qui remplace la note : 10,5 du 1er au 4e échelon, 11 au 5e, 11,5 au 6e etc. Les actuels T3 qui n’ont pas tous obtenu de note pédagogique lors de leur année de T1 se voient attribuer l’élément technique de 12.
Lors de la phases d’ajustement, après la première phase informatisée, certains élément technique seront majorés :
- Les M2 (actuels stagiaires) auront un élément technique de 15
- Les actuels T1 auront un élément technique de 13,5
- Les actuels T2 auront un élément technique de 12.
Postes adaptés et allègements : qui est concerné?
Les GT du 13 et du 29 ont traité des postes adaptés, pour l’un et des allègements de service pour l’autre.
Les postes adaptés
Ces postes sont destinés aux collègues ayant connu une, voire plusieurs, périodes de Congés longue maladie (CLM). Certains des bénéficiaires ont aussi obtenu la RQTH (Reconnaissance de travailleur handicapé). Ces collègues sont touchés par une maladie chronique invalidante qui ne permet pas la reprise en tant qu’enseignant devant élève. Selon les situations, l’administration accorde un PACD (Poste Adapté de Courte Durée), valable une année et éventuellement reconductible. L’autre option est le PALD (Poste Adapté de Longue Durée), qui est attribué pour une durée de 4 ans.
La difficulté que dénonce le Sgen-CFDT est que pour attribuer un nouveau poste, il faut qu’il soit d’abord libéré. En effet, comme chaque année, il y a trop peu de supports proposés : 25 pour l’académie. Les médecins de prévention, sont trop souvent obligés de gérer la pénurie. Le Sgen regrette le discours de l’administration qui se retranche derrière la loi organique de finance, qui impose de répartir des moyens, reconduits chaque année à l’identique.
Lorsqu’un collègue ne peut plus bénéficier d’un poste adapté, il peut demander un temps partiel thérapeutique. Mais cette solution est limitée à 12 mois. Dans les cas les plus difficiles, l’administration peut être amenée à prononcer une mise en disponibilité d’office ou une mise à la retraite d’office (si le collègue est plus avancé dans la carrière), ce qui a des conséquences financières non négligeables pour les finances des collègues concernés.
Pour bénéficier de ces solutions liées à une situation médicale grave, il faut obligatoirement prendre rendez-vous avec la médecine de prévention, de préférence avant le mois de mars, et le début des opérations du mouvement.
Les allègements de poste
L’allègement de poste est un dispositif qui permet de réduire la durée effective du travail hebdomadaire de certains collègues reconnus travailleurs handicapés (RQTH) ou touchés par une maladie chronique. Il permet à ces personnes de suivre des soins ou de disposer de plus de temps pour récupérer.
Pour en savoir plus
- Les différents types de congés sur Sgen+
- Les conséquences financières des congés de maladie
- L’application du jour de carence
Attribution des bonifications médicales ou sociales dans le cadre du mouvement 1er degré
Dans le cadre du mouvement, il existe 3 degrés de prise en compte des collègues en difficulté:
- La priorité absolue : elle se traduit par l’attribution de 100 pts. Cette bonification est attribuée aux collègues concernés par une situation médicale ou sociale grave et persistante. Une situation sociale grave implique un ascendant, un enfant ou un conjoint dépendant, qui nécessite des soins. L’attribution de la bonification a pour objet de stabiliser le, la collègue.
- La priorité médicale ou sociale : elle se traduit par l’attribution de 5 pts. Cette bonification concerne les situations plus ponctuelles : rupture familiale, retour après congé de maladie…
- L’attention particulière : elle ne se traduit pas par l’attribution de bonification, mais lors de la phase manuelle, les membres de la CAPD veillent à tenir compte des circonstances particulières du/de la collègue.
Toutes ces bonifications sont soumises à l’appréciation des médecins de prévention et / ou des assistantes sociales des personnels. Il ne faut pas hésiter à les contacter avant les opérations du mouvement.
Si vous vous trouvez subitement dans une situation difficile, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous encore maintenant auprès de la médecine de prévention et à contacter le Sgen-CFDT pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner.