AESH / AED : Prime REP-REP+, une étape, d’autres avancées à obtenir

Rétroactivité, un droit ?

Comme nous l’indiquions dans l’article précédemment (voir plus bas), depuis le 1er janvier 2023, les primes REP et REP+ sont versées aux personnels AED et AESH.

Étant donné que d’autres corps percevaient cette prime avant cette date, peut-on obtenir de percevoir une rétroactivité des primes REP / REP+ dans l’académie de Strasbourg ?

Autrement dit, peut-on percevoir le règlement des primes REP antérieures au 01/01/2023, si l’on travaillait déjà en REP ou REP+ ?

Rappels chronologiques

Le tribunal administratif de Paris (TA) de Paris a accordé à un AESH la rétroactivité de l’indemnité REP/REP+ par une décision du 14 décembre 2022.  Une question posée par un député sur le sujet en mars 2024 a reçu en mai 2024 une réponse défavorable du gouvernement. Le ministère, quant à lui, a jugé opportun de faire appel de cette décision espérant probablement une décision favorable.

Mal lui en a pris, car non seulement la Cour Administrative d’Appel (dite CAA) a confirmé la décision du Tribunal Administratif de Paris, mais elle a, en sus, estimé que l’exclusion des AESH de la prime REP/REP+ constituait une rupture d’égalité (considérant 11 du jugement).

Et maintenant ?

Il faut attendre… car le ministère dispose de deux mois pour former un recours en cassation auprès du Conseil d’état afin de tenter d’annuler cette décision. Mais ce recours n’est pas sans risque, car si le Conseil d’état valide l’argumentation de la CAA, cette décision constituera une jurisprudence qui obligera le ministère à verser à l’ensemble des AESH concernés la rétroactivité de la prime REP/REP+. Vu le contexte tant politique que budgétaire, il préfèrera peut-être attendre les recours individuels qui ne manqueront pas de lui être adressés, ce qui lui coûtera moins qu’une jurisprudence favorable aux AESH.

Et dans l’académie de Strasbourg ?

Que faire ? L’union fait la force !

Après une analyse de la situation sérieuse et objective, les militants de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace vous proposent d’agir.

Réclamons notre dû au recteur !

L’académie de Strasbourg compte plusieurs milliers d’AESH et d’AED, nombreux sont ceux qui sont concernés ou qui pourraient soutenir cette démarche.

Nous vous proposons donc de vous joindre à nous en complétant ce formulaire ce qui permettra de voir les forces en présence.

Pour augmenter nos chances, partagez cet article et faites-le connaître à vos collègues ou sur votre lieu de travail.

La CFDT Alsace vous proposera ensuite d’écrire au recteur pour demander la rétroactivité de la prime. Un modèle de courrier vous sera transmis et nous vous indiquerons à qui et quand l’envoyer (un envoi massif aura plus de poids).

Si les choses n’évoluent pas, nous réfléchirons à d’autres actions à mettre en œuvre.

Une démarche qui peut être longue mais un objectif atteignable

Comme vous le voyez, nous ne vous proposons pas la lune mais une démarche claire, propice au dialogue social et qui a des chances d’aboutir.

Nous espérons obtenir satisfaction, de la même manière que nous avons obtenu les jours de fractionnement dans le Bas-Rhin.

 

Petit retour en arrière…..

Quelle était la situation fin 2022 ?

Obtention de la prime REP-REP+ : une satisfaction

La prime REP-REP+ pour les AESH exerçant dans les réseaux d’éducation prioritaire est l’une des annonces faites lors de l’entrée en discussion sur les rémunérations début octobre 2022. Elle a été confirmée dans le décret du 8 décembre 2022 (article 1).

Des montants discutés lors du CTMEN du 26 octobre 2022

Les montants de la prime devraient être les suivants :

• REP+ : 3 263 € annuels pour la part fixe et 448 € pour la part variable
• REP : 1 106 € annuels

Les montants pour les autres personnels sont de 5 114 € pour la part fixe et 702 € pour la part variable en REP+ et de 1 734 € en REP. Comment expliquer qu’à conditions d’exercice identiques, le taux ne soit pas identique lui aussi ? Le ministère invoque une enveloppe financière insuffisante accordée par Bercy.

C’est la double peine pour des agents majoritairement à temps incomplet, puisque cette prime est versée au prorata du service effectué.

Le versement de la prime ne sera pas rétroactif car la date d’application du décret est fixée au 01/01/2023 en concordance avec l’exécution du projet de loi de finance 2023.

La CFDT dépose des amendements

En vue de l’examen du décret lors du Comité Technique Ministériel du 26/10/2022,  la CFDT avait déposé plusieurs amendements pour défendre l’intérêt des personnels concernés par la prime REP REP+.

Ces amendements rejetés par le ministère ont reçu le soutien de toutes les autres organisations syndicales représentatives. Toutefois l’administration n’a pas fermé la porte à une possible révision des montants dans les années à venir. Pour le Sgen-CFDT, les perspectives de revalorisation de la prime doivent s’inscrire dans un plan précis, lisibles pour les personnels.

Si un territoire est difficile, il l’est pour toutes celles et ceux qui y travaillent

La CFDT attend maintenant la publication du décret et se tient prêt à explorer d’autres voies de recours pour défendre les intérêts et les droits des personnels.

Revaloriser tous les AED et AESH

Il faut cependant noter que la somme que vont percevoir les agents concernés est proportionnellement importante au regard de leur niveau de rémunération actuelle.

On savait déjà que les AESH comme les AED ont un niveau de rémunération bien faible, cela vient l’éclairer une nouvelle fois. De ce fait, au delà de la prime REP-REP+, ce sont bien tous les agents de ces métiers qu’il faut revaloriser.

Les revendications de la CFDT pour les AESH

D’autres revendications restent à obtenir et la CFDT poursuit ses actions au long court pour les faire aboutir. Des revendications très concrètes et immédiates comme des revendications que l’on sait pouvoir se réaliser sur un temps plus long. Des revendications pour que le métier d’AESH soit enfin réellement reconnu. Sans être exhaustif, en voici un résumé.

Un statut

• La CDIsation au plus tôt dès lors que la quotité de travail actuelle ne permet pas d’accéder à un statut de fonctionnaire. A moyen terme, un travail à temps complet associé à un statut de fonctionnaire de catégorie B.

Rémunération

• La réévaluation de la grille actuelle de rémunération des AESH. A minima, conservation d’un écart de +10 points entre deux échelons. A moyen terme, une rémunération sur la base d’une grille de catégorie B.
• Une meilleure prise en compte des parcours professionnels pour le classement dans la grille.
• L’accès à son bulletin de paie en version numérique (via un service de coffre-fort numérique). Les AESH rémunéré·e·s Hors Titre 2 ne peuvent avoir accès à l’ENSAP. Dès lors, sans possibilité d’avoir son dernier bulletin de salaire en ligne, des problèmes sont rencontrés.
• ICSG : La CFDT se bat pour que tous les AESH récupèrent l’indemnité compensatrice de la CSG qui leur est due. La main est désormais aux académies.

Temps de travail

• Respect du cadre de gestion : aucun·e AESH ne doit être en-dessous des 62% règlementaires. A moyen terme, augmenter le temps de travail et pouvoir bénéficier d’un emploi à temps plein.
• Heures de fractionnement : pour la clarification du principe d’usage des heures de fractionnement et une utilisation uniforme dans les académies.
• Avoir vraiment du temps pour le travail collectif avec tous les professionnels sur le lieu de travail.

Les PIAL

• Mieux cadrer et donner tous les moyens nécessaires au PIAL pour fonctionner.
• Une décharge à temps plein pour les coordonnateurs : c’est une mission à part entière qui doit être reconnue comme telle. Une fiche de poste avec les compétences attendues et le profil requis doit être établie. Une mission de secrétariat doit être associée.
• Instaurer des temps de concertation en équipes pluri-professionnelles : avoir des temps d’échanges institutionnalisés entre AESH, enseignants, direction, personnels de santé, AS, …
• Une vraie dimension RH au sein du PIAL, qui tienne compte à la fois de l’AESH et de son parcours, et à la fois des enfants ou des adolescents accompagnés. Non au pilotage par l’emploi du temps.
• Modifications d’emploi du temps : pas sans l’avis de l’AESH ; pas sans délai de prévenance.
• Une organisation des missions qui limite les déplacements.
• Communiquer aux personnels un fascicule expliquant les missions des AESH et le rôle du PIAL.

Formation

• Pour une véritable formation initiale des AESH.
• Augmenter pour toutes et tous les temps de formation (initiale et continue) aux questions de l’inclusion et aux différents handicaps.
• Systématiser les formations conjointes enseignant / AESH (type analyses de pratiques mais pas seulement).

Entretien professionnel

• Respect d’un entretien annuel pour toutes et tous qui permette un vrai échange professionnel et qui soit un lieu pour évaluer les besoins de formation.

Droit à la mobilité

• Chaque agent doit bénéficier d’un droit à la mobilité. Respect de la portabilité du CDI. Et au-delà, possibilité de bénéficier de mobilité tenant compte des priorités légales.

AESH référent

• Les AESH référent·e·s doivent avoir les moyens d’effectuer correctement leurs missions : frais de déplacement, ligne téléphonique, ordinateur, espace pour travailler…
• Du temps de travail conséquent pour effectuer ces missions.
• Réévaluation de la prime au regard de la charge de travail conséquente.
• Une fiche de poste précise, sans mission d’encadrement.

Action sociale

Plus d’informations dans notre article dédié.

A tous les niveaux

Si la CFDT poursuit ses actions au niveau national, ce sont bien aussi ses syndicats académiques qui, au quotidien, agissent et interviennent pour le respect des droits, pour ajuster des avancées locales. Agir à tous les niveaux participe aux progrès pour toutes et tous.

N’hésitez pas à rejoindre la CFDT Alsace !