La CAPD Formation du 14 novembre a été l'occasion d'interpeller l'administration sur plusieurs points et d'obtenir quelques réponses : Mise en œuvre de PPCR, demande de dérogation pour les rythmes et autres points...
Des réponses sur la mise en œuvre de PPCR
Information de dernière minute !
Les collègues candidats à la Classe Exceptionnelle devraient bientôt avoir des réponses à leurs interrogations, puisque la circulaire qui les concerne devrait paraître le 30 novembre.
Les collègues concernés devront se signaler dans les 15 jours qui suivent la parution de la circulaire. N’hésitez pas à nous contacter pour un suivi ou des conseils.
Déroulement des rendez-vous de carrière
Les collègues concernés par un rendez-vous de carrière commenceront à être contactés par leur IEN après la tenue du conseil des inspecteurs du 1er décembre. Ce qui signifie que les rendez-vous commenceront au plus tôt à partir du 8 janvier.
Les inspecteurs ont mis en place des groupes de travail ayant pour but d’harmoniser les pratiques entre les circonscriptions. Le travail porte notamment sur la notion des 30% d’excellents (qui bénéficient de l’accélération de carrière) et la mise en cohérence sur la manière dont le compte-rendu du rdv de carrière sera rédigé. De plus, à la fin de la campagne chaque IEN transmettra ses comptes-rendus à une commission d’harmonisation pour déterminer les 30% qui seront retenus pour l’accélération d’un an. Ces modalités, établies par les groupes de travail, seront validées par M. Launay, lors de la CAPD du 7 décembre.
Par ailleurs, il a bien été reprécisé que les inspection récentes (qui ont eu lieu durant l’année scolaire 2016-17) ne seraient pas prises en compte et que les rendez-vous de carrière auraient lieu comme prévu.
Mise en œuvre des promotions
Pour la promotion 2017, les anciennes modalités seront encore en vigueur, tout en utilisant les nouvelles grilles, qui permettent un passage plus rapide dans tous les échelons.
Pour le passage à la Hors Classe, durant la phase transitoire, la note sera encore prise en compte pour l’appréciation de la valeur professionnelle des PE au 9e, 10e et 11e échelon. L’administration reconnait que certains personnels pourraient se trouver lésés du fait d’une note qui n’a pas été réactualisée : » Il y aura nécessairement des frottements : nous attendons les règles du ministère ».
Le Sgen-CFDT Alsace, comme les autres organisations syndicales, dénonce l’interruption des inspections qui a été décidée par excès de prudence, l’an passé, et qui pénalise les collègues. Nous veillerons à l’application de règles de correction pour retard de note.
Des collègues nous ont signalé la disparition des ASA accumulées (bonifications d’ancienneté pour les collègues qui travaillent en REP) au moment du reclassement. L’administration a reconnu une difficulté informatique qui n’a pas encore trouvé de solution.
Nous ferons le maximum pour que les droits des collègues concernés soient respectés
Nous ferons le maximum pour que les droits des collègues concernés soient respectés (quitte à ce qu’il y a une prise en compte avec effet rétroactif). Nous avons d’ores et déjà alerté nos collègues représentants au ministère pour qu’ils évoquent cette question.
Pour aller plus loin sur PPCR
PPCR : un report inacceptable!
Changer de rythmes : calendrier des opérations 
Pour apporter une réponse à ceux qui s’inquiètent sur les délais de mise en œuvre de la demande pour revenir à la semaine de quatre jours, l’administration indique qu’il n’y a aucun calendrier imposé. Aucune de politique de changement n’est impulsée par le DASEN, car il s’agit d’une demande de dérogation qui doit émaner des territoires.
Proposition d’un calendrier idéal
Un calendrier idéal est toutefois suggéré. Le Bureau de l’association des maires, ainsi que les IEN et directeurs ont été informés des contraintes à prendre en compte, par les services académiques.
Ces contraintes sont de deux ordres : la mutations des collègues et les modifications des horaires de transports. L’idéal, serait donc de connaitre la plupart des modifications avant le mouvement. Ce qui implique une décision avant la fin mars, soit un vote lors du conseil d’école du deuxième trimestre.
Mais les éventuelles demandes plus tardives seraient malgré tout étudiées. L’administration attire toutefois l’attention des établissements tributaire d’un moyen de transport qui devront présenter leur demande avant le 1er juin dernier délai (pour permettre une étude du dossier par la région).
Les membres du CDEN souhaitent pouvoir étudier des PV de conseils d’école complets. Un modèle type à disposition des écoles peut être demandé aux IEN. Pour le moment, il n’y a pas de communication systématique pour ne pas donner l’impression que l’administration cherchait à influer sur les décisions. Les organisations syndicales ont toutefois souhaité que ce document soit transmis plus largement aux écoles.
Le cas particulier de Strasbourg
À Strasbourg, le maire ne souhaite pas faire de demande avant 2019 : la municipalité souhaite engager une concertation sur la question du calendrier scolaire à Strasbourg et notamment faire un bilan de la fréquentation des NAP. La question qui se pose notamment est : « Comment favoriser la fréquentation des activités périscolaires pour les publics les plus fragiles, qui ne sont pas nécessairement les plus nombreux à postuler? » En conséquence, aucune demande émanant d’une école de Strasbourg ne sera étudiée en CDEN.
Le Sgen CFDT Alsace rappelle que les équipes pédagogiques peuvent s’organiser en conseils d’écoles afin de consulter les parents et voter une délibération transmise au Dasen par voie hiérarchique. Cette instance peut agir indépendamment des décisions municipales.
Nouveaux rythmes : le cas des postes fractionnés
Le rattrapage des heures pour collègues en postes fractionnés qui dépassent les heures, lorsqu’ils sont à la fois sur des postes à 4 jours et à 4,5 jours est prévu au fur et à mesure : à chaque période, dès que possible. Ce type de remplacement est prioritaire par rapport à d’autres absences sur autorisation. Les heures en trop seront rattrapées indépendamment du lieu d’enseignement. Ce sont les circonscriptions qui sont chargées de la comptabilité : le calcul des horaires de la semaine est réalisé une fois dans l’année, et le dépassement à remplacer est connu.
Si vous n’avez pas encore eu de nouvelle et que vous estimez faire des heures en trop, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec l’IEN ou la secrétaire de votre circonscription.
Indemnités pour activité péri-éducatives (IAP)
La classe de découverte n’entre pas dans le champ de l’IAP
Il a été demandé dans quelle mesure le temps d’encadrement des élèves, lors d’une classe de découverte, pourrait être pris en charge dans le cadre de l’IAP. La réponse de l’administration est que, pour le moment, aucune suite n’est donnée à ces demandes. D’une part, le partage du temps qui relève de l’IAP n’a pas été fait. D’autre part, en mettant en place un système de péréquation départementale, le volume horaire disponible de 2000h serait largement insuffisant: environ 400 enseignants (sans tenir compte des autres actions).
Quelles actions sont-elles actuellement valorisées par l’octroi de l’IAP?
L’attribution des indemnités d’actions péri-éducatives est suivi par Mme Grubert (service DIVEL).
En 2017, 355 actions ont donné lieu à des heures : 2077h ont été demandées pour 1717h finalement accordées. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher de son IEN qui fait remonter les demandes. Pour l’heure, deux circonscriptions n’ont pas encore fait remonter leurs candidatures. Presque toutes les circonscriptions utilisent ce droit. 4 domaines d’actions permettent d’entrer dans le cadre de l’IAP:
- Les actions à caractère sportif 10% (organisation de rencontres sportives)
- Les actions à caractère artistique 22,5%, culturel 30,4% (mise en place de chorale, de sensibilisation à l’art…)
- Les actions à caractère scientifique 11,8%
- Les actions à caractère social 22,5%
Le Sgen CFDT souhaite une meilleure information des collègues sur le droit à cette indemnité, notamment dans le cadre des circulaires de rentrée. La réponse de l’administration est que la pertinence d’une plus large publicité de cette indemnité hors temps scolaire est à étudier. Il y a un risque d’appel d’air, alors que le crédit départemental de 2 000h ne pourra pas être élargi. Nous vous encourageons à faire la demande auprès de votre IEN.
Lire Le décret_IAP
Le point sur la situation des EVS et des services civiques
Les EVS aides administratives : vers une disparition programmée
A nos interrogations sur l’avenir des EVS, la réponse de l’administration est sans détour : ils sont appelés à disparaître. Si certaines écoles disposent encore d’EVS pour le moment, ce n’est pas en raison d’un traitement de faveur, mais simplement dans l’attente de la fin du contrat.
Les seul.es EVS qui pourront échapper à la perte d’emploi sont celles et ceux qui bénéficient d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), indépendamment du statut de l’établissement dans lequel ils sont employés. Dans ce cas, 2 possibilités sont offertes :
- Se former pour devenir AVS.
- Conserver le statut d’EVS et, dans ce cas, voir son contrat prolongé d’un an.
Et les AVS?
La situation évolue trop lentement : il reste encore 300 enfants bénéficiaires d’une notification sans AVS !
Les actions du Sgen-CFDT dans ce dossier :
Audience chez le DASEN au sujet des contrats-aidés
Les services civiques, une réponse envisageable?
Un service civique ne peut remplacer un EVS !
Rappel : la raison d’être des services civiques à l’éducation nationale est d’apporter une aide pour la mise en œuvre de projets particuliers qui auraient eu lieu de toute façon. D’un point de vue légal, il est interdit de recruter un service civique pour occuper un poste qui constituait un emploi il y a moins de 2 ans (cas des EVS).
Les services civiques ne sont pas à négliger pour autant…
Une certain nombre de tâches occupées par les EVS, notamment auprès des élèves, peuvent en effet relever d’une prise en charge par des services civiques. Ainsi, les directeurs qui ont perdu leur EVS sont invités à réfléchir à un projet qui permettrait de faire appel à un service civique. Il faut prendre conscience qu’un certain nombre de services civiques sont des profils très diplômés capables de soutenir l’organisation d’un projet. Il convient de préciser que directeur sera le tuteur du service civique.
Les IEN sont particulièrement attentifs aux demandes émanant d’une école qui a perdu son EVS, ils évaluent également la qualité du projet présenté. En dernier recours, c’est l’IEN qui estime l’urgence de la candidature des écoles qui candidatent.
Les IEN attendent encore les propositions des écoles : si vous avez des projets en cours, manifestez-vous !
Quelles démarches, quels critères ?
Il revient aux écoles de faire valoir les projets spécifiques auprès de leur IEN. Les demandes de services civiques validées et transmises par l’IEN voient une fiche de poste publiées sur le site national des services civiques, où les candidats potentiels postulent. Pour l’Education nationale, les candidats de moins de 18 ans ne sont pas retenus, de même que les étudiants qui recherchent un boulot d’appoint, puisqu’ils n’ont pas la disponibilité requise.
Précision : en dehors du site national, il est aussi tout à fait possible de proposer une candidature spontanée (d’un candidat entre 18 et 25 ans) à l’IEN, qui en évaluera la pertinence.
Le numérique à l’école : LSU et audit
A propos du LSU
Rappel : la périodicité (trimestrielle ou semestrielle) de la remise du LSU se décide en conseil des maitres.
L’administration nous a (enfin !) donné des réponses concernant la mise en œuvre du LSU numérique. L’attribution d’un code aux parents pourrait intervenir au courant du deuxième trimestre. En effet, un décret paru la semaine dernière, permet d’établir les listes des parents, selon un protocole fixé par la CNIL, et de leur attribuer le code leur permettant d’accéder au LSU.
Le cas des ZIL en remplacement long
Les ZIL n’ont toujours pas accès au LSU du collègue qu’ils remplacent sur leur espace personnel. La proposition d’un livret papier comme moyen de contourner la difficulté a été refusée par l’administration. La réponse actuelle consiste à dire : « C’est à l’école de s’organiser ».
La consigne donnée l’an passé a été redonnée : il convient d’ouvrir l’accès au ZIL via la clé OTP du directeur (puisque le code change régulièrement, l’accès limité serait garanti).
Le Sgen-CFDT s’insurge face à une nouvelle tâche confiée subrepticement aux directeurs ! Le problème a été signalé aux gestionnaires du LSU, mais dans l’attente, il revient toujours aux collègues sur le terrain de gérer.
Lancement d’un audit sur l’impact des TICE dans les apprentissages
Monsieur Ladaique nous a informé du lancement d’une campagne d’audit visant à évaluer l’impact des TICE sur les apprentissages. L’objectif est de faire le point sur les pratiques pédagogiques qui ont beaucoup évolué, et souvent de manière positive, en vue d’adapter la formation des équipes et des écoles, tout en constituant un recueil des pratiques départementales dans le domaine du numérique.
La campagne doit se dérouler entre le 4 et le 8 décembre. Des binômes (IEN+CPC) venant d’une autre circonscription vont rencontrer des équipes dans 36 écoles, réparties dans 12 circonscriptions. Les équipes concernées vont devoir remplir enquête, afin de présenter leur politique en faveur des TICE. Le binôme doit aussi rencontrer, lors d’une demi-journée, le directeur et les enseignants investis dans ces pratiques. Ce sont les IEN qui ont signalé les écoles (maternelles, primaires ou élémentaires) dont les pratiques pédagogiques remarquables présentent un intérêt pour l’audit. Les collègues concernés ont déjà dû être informés. Si une école estime qu’il y a des difficultés, il n’y a rien d’imposé.