Vous souhaitez travailler à temps partiel lors de la prochaine année scolaire ? Voici les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les instituteurs et les professeurs des écoles du Bas-Rhin.
Académie de Strasbourg – circulaire BAS-RHIN
Circulaire Temps Partiel 2023-2024
Première demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité… voici R2la circulaire temps partiel (rentrée 2023) précisant les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les temps partiels.
LES CONDITIONS ET PROCÉDURES
Les quotités
Dans le département, vous pouvez bénéficier de quotités variant de 50 à 80 %.
Organisation du service en fonction des rythmes scolaires
Retrouvez l’annexe 1 présentant l’organisation du service dans le cadre d’une répartition hebdomadaire sur 8 ou 9 demi-journées.
| HEBDOMADAIRE | ANNUALISE |
| 50% | 50%
(dans ce cas, joindre les demandes conjointes des 2 intéressés précisant les périodes travaillées) |
| 75% | / |
| 80%
75% hebdomadaire + 7 jours sur des fonctions de remplacement, dates déterminées par l’IEN |
80%
Période non travaillée obligatoire du 01/09/23 au 17/10/23
|
La quotité de 80% annualisée n’est possible que pour les demandes de temps partiel de droit. Il n’est donc plus possible de l’obtenir lors d’une demande sur autorisation.
Ces quotités sont NON modifiables en cours d’année scolaire. La quotité est dans tous les cas adaptée aux nécessités de service.
Le calendrier
Toutes les demandes doivent parvenir pour visa à l’IEN pour le 24 février 2023, délai de rigueur.
Pour les enseignants détachés, en congé parental ou en disponibilité, la demande doit être transmise directement à l’Inspection Académique pour le 24 février 2023, dernier délai.
Les arrêtés de temps partiels accordés, de droit ou sur autorisation, seront disponibles sur I-Prof à compter du lundi 3 avril 2023.
Les refus de temps partiel sur autorisation seront envoyés par courrier postal et transmis pas le secrétariat de circonscription à partir du lundi 3 avril 2023.
Les différents types de temps partiel
Temps partiel de droit
Le temps partiel pour raisons familiales est de droit, il est accordé pour les motifs suivants :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il peut être demandé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il ne sera accordé en cours d’année scolaire que s’il suit immédiatement la fin du congé de maternité ou d’adoption.
- pour donner des soins à son conjoint (marié, concubin, PACS), à un enfant à charge âgé de moins de 20 ans (ouvrant droit aux prestations familiales), à un ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou atteint d’une maladie grave, nécessitant la présence d’une tierce personne.
- au fonctionnaire handicapé relevant d’une des catégories visées par le code du travail (cf Circulaire temps partiel 2022-2023).
- au fonctionnaire en activité bénéficiant d’un congé de solidarité familiale pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.
Attention, il faut fournir des pièces justificatives, précisées dans la circulaire et dans l’annexe 2.
Le temps partiel est accordé en cours d’année scolaire au moment de la reprise des fonctions (après un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou d’adoption) ou de la survenance de l’évènement créant le besoin de soins. Dans ces cas, la demande doit alors être formulée 2 mois avant la date de reprise prévue.
Lorsque les conditions ne sont plus remplies pour le maintien en temps partiel de droit, l’agent peut :
- être maintenu sur autorisation pour le reste de l’année, s’il en fait la demande,
- être réintégré à temps complet, sur un poste, selon les besoins du service.
Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation est une modalité d’exercice du service choisie. Il est donc demandé par l’agent et décidé par le directeur académique.
Le directeur académique peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service ou à la situation du département (excédentaire ou déficitaire en enseignants).
Attention, il faut fournir des pièces justificatives, précisées dans la circulaire et dans l’annexe 2.
Temps partiel annualisé
Les nécessités de service sont, là aussi, impératives et cette possibilité ne concerne donc que la quotité 50%. Seules les demandes permettant de dégager des complémentarités sur un même poste entre deux agents pourront être prise en compte. Il faut donc envoyer les demandes conjointes à l’IEN.
Reprise à temps complet, renouvellement de temps partiel, changement de quotité
Il faut également compléter l’annexe 2 et l’envoyer à l’IEN pour le 24 février 2023.
J’ai un poste spécifique, puis-je demander un temps partiel ?
Oui, il n’existe plus de listes de postes limitatives. Mais, dans certaines situations peu adaptées au temps partiel, on demandera à l’enseignant d’occuper un autre poste pour pouvoir exercer à temps partiel. Un entretien avec l’IEN sera proposé en amont.
Incidence sur l’acquisition des trimestres pour la retraite
Il n’y a pas d’incidence sur la retraite pour les personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 (dans la limite de 12 trimestres par enfant).
Dans tous les autres cas, la liquidation de la retraite tiendra compte du temps travaillé pendant la période à temps partiel. Il est alors possible de demander la prise en compte, dans le calcul de la pension, des périodes à temps partiel à équivalence des périodes de temps complet.
Cette demande de surcotisation doit être présentée lors de la demande d’autorisation de travail à temps partiel.