Vous souhaitez travailler à temps partiel lors de la prochaine année scolaire ? Voici les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les instituteurs et les professeurs des écoles du Bas-Rhin.
Académie de Strasbourg – circulaire BAS-RHIN
Circulaire Temps Partiel 2024-2025 (clic)
Première demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité… la circulaire temps partiel (rentrée 2025) précise les conditions de mise en œuvre et les procédures à suivre.
LES CONDITIONS ET PROCÉDURES
Le calendrier
Les demandes de temps partiels se font de manière dématérialisée par l’application COLIBRIS, accessible via le portail ARENA du 03 février au 26 février 2025 inclus.
Les décisions d’accord ou de refus seront notifiées via COLIBRIS à compter du 1er avril et au plus tard le 15 mai 2025.
Toute la procédure est dématérialisée. Aucune demande par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
En cas de refus de temps partiel, il faudra reprendre la procédure sur COLIBRIS.
Les différents types de temps partiel
Temps partiel de droit
Le temps partiel pour raisons familiales est de droit, il est accordé pour les motifs suivants :
- la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il peut être demandé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il ne sera accordé en cours d’année scolaire que s’il suit immédiatement la fin du congé de maternité, d’adoption, de paternité ou le congé parental.
- pour donner des soins à son conjoint (marié, concubin, PACS), à un enfant à charge âgé de moins de 20 ans (ouvrant droit aux prestations familiales), à un ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou atteint d’une maladie grave, nécessitant la présence d’une tierce personne.
- au fonctionnaire handicapé relevant d’une des catégories visées par le code du travail.
- au fonctionnaire en activité bénéficiant d’un congé de solidarité familiale pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.
Attention, il faut fournir des pièces justificatives, précisées dans la circulaire.
Le temps partiel est accordé en cours d’année scolaire au moment de la reprise des fonctions (après un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou d’adoption) ou de la survenance de l’évènement créant le besoin de soins. Dans ces cas, la demande doit alors être formulée 2 mois avant la date de reprise prévue.
Lorsque les conditions ne sont plus remplies pour le maintien en temps partiel de droit, l’agent peut :
- être maintenu sur autorisation pour le reste de l’année, s’il en fait la demande
- être réintégré à temps complet.
Temps partiel sur autorisation
Les demandes de temps partiel sur autorisation sont examinées selon les priorités et conditions suivantes :
- pour élever un enfant de 3 à 6 ans au 31 août 2025
- pour raisons médicales examinées par le médecin du travail
- pour raisons sociales examinées par les services sociaux
- pour créer ou reprendre une entreprise
- pour convenances personnelles
- au titre de la retraite progressive
Dans tous ces cas des pièces justificatives devront être fournies, précisées dans la circulaire.
Le directeur académique peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service ou à la situation du département (excédentaire ou déficitaire en enseignants).
Temps partiel annualisé
Les nécessités de service sont, là aussi, impératives et cette possibilité ne concerne que les quotités 50% ou de 80%. La quotité annualisée à 80% est uniquement de droit. Seules les demandes permettant de dégager des complémentarités sur un même poste entre deux agents pourront être prise en compte.
Les quotités
Dans le département, vous pouvez bénéficier de quotités 50, 75 et 80 %.
Organisation du service en fonction des rythmes scolaires
| HEBDOMADAIRE | ANNUALISE |
| 50%
4 demi-journées |
50%
(dans ce cas, donner toutes les précisions nécessaires sur Colibris) |
| 75%
6 demi-journées |
/ |
| 80%
75% hebdomadaire + 7 jours sur des fonctions de remplacement, dates déterminées par l’IEN |
80%
Période non travaillée obligatoire du 01/09/25 au 12/10/25 La quotité de 80% annualisée n’est possible que pour les demandes de temps partiel de droit avec un début de période travaillée le 13 octobre 2025 jusqu’à la fin de l’année scolaire. |
Ces quotités sont NON modifiables en cours d’année scolaire. La quotité est dans tous les cas adaptée aux nécessités de service.
Pour la rentrée 2025, la quotité de 75% sera privilégiée.
Reprise à temps complet, renouvellement de temps partiel, changement de quotité
Toutes ces demandes doivent être saisies sur COLIBRIS, entre le 3 février 2025 et le 26 février 2025.
J’ai un poste spécifique, puis-je demander un temps partiel ?
Oui, il n’existe plus de listes de postes limitatives. Mais, dans certaines situations peu adaptées au temps partiel, on demandera à l’enseignant d’occuper un autre poste pour pouvoir exercer à temps partiel. Un entretien avec l’IEN sera proposé en amont.
Incidence sur l’acquisition des trimestres pour la retraite
Il n’y a pas d’incidence sur la retraite pour les personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004 (dans la limite de 12 trimestres par enfant).
Dans tous les autres cas, la liquidation de la retraite tiendra compte du temps travaillé pendant la période à temps partiel. Il est alors possible de demander la prise en compte, dans le calcul de la pension, des périodes à temps partiel à équivalence des périodes de temps complet.
Cette demande de surcotisation doit être présentée lors de la demande d’autorisation de travail à temps partiel.
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