Demande de temps partiel dans le Bas-Rhin

Vous souhaitez travailler à temps partiel lors de la prochaine année scolaire ? Voici les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les instituteurs et les professeurs des écoles du Bas-Rhin.

 Académie de Strasbourg – circulaire BAS-RHIN

Première demande, renouvellement, reprise à temps complet, changement de quotité…voici la circulaire précisant les conditions de mise en œuvre et les procédures pour les temps partiel.Temps partiel -vos droits-

 

LES CONDITIONS ET PROCÉDURES

Les quotités

Dans le département, vous pouvez bénéficiez de quotités variant de 50 à 80 %.

Organisation du service en fonction des rythmes scolaires

Retrouvez l’annexe de la circulaire présentant l’organisation du service dans le cadre d’une répartition hebdomadaire sur 8 ou 9 demi-journées.

HEBDOMADAIRE ANNUALISE
50% 50%

(dans ce cas, joindre les demandes conjointes des 2 intéressé-s- précisant les périodes travaillées)

75% /
/ 80%

75% hebdomadaire

+ 8 jours sur des fonctions de remplacement,

OBLIGATOIREMENT

du 6 janvier au 13 mars 2020

Pour bénéficier d’une autre quotité, une étude particulière de votre dossier sera effectuée en fonction des nécessités de service.

Ces quotités sont NON modifiables en cours d’année scolaire. La quotité est dans tous les cas adaptée aux nécessités de service.

 

Le calendrier

Toutes les demandes doivent parvenir pour visa à l’IEN pour le 15 mars 2019, délai de rigueur.

Pour les enseignants détachés, en congé parental ou en disponibilité, la demande doit être transmise directement à l’Inspection Académique pour le 22 mars 2019, dernier délai.

 

Les différents types de temps partiel

Temps partiel de droit

Le temps partiel pour raisons familiale est de droit, il est accordé pour les motifs suivants:

  • la naissance ou l’adoption d’un enfant. Il peut être demandé jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il ne sera accordé en cours d’année scolaire que s’il suit immédiatement la fin du congé de maternité ou d’adoption.
  • pour donner des soins à son conjoint (marié, concubin, PACS), à un enfant à charge âgé de moins de 20 ans (ouvrant droit aux prestations familiales), à un ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou atteint d’une maladie grave, nécessitant la présence d’une tierce personne.
  • au fonctionnaire handicapé relevant d’une des catégories visées par le code du travail (cf Circulaire)

Il est accordé en cours d’année scolaire au moment de la reprise des fonctions (après un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou d’adoption) ou de la survenance de l’événement créant le besoin de soins. Dans ces cas, la demande doit alors être formulée 2 mois avant la date de reprise prévue.

Lorsque les conditions ne sont plus remplies pour le maintient en temps partiel de droit, l’agent peut :

  • être maintenu sur autorisation pour le reste de l’année, s’il en fait la demande
  • être réintégré à temps complet, sur un poste, selon les besoins du service.

Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation est une modalité d’exercice du service choisie. Il est donc demandé par l’agent et décidée par le directeur académique, après avis de l’IEN.

Le directeur académique peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de services ou à la situation du département (excédentaire ou déficitaire en enseignants).

Cette année le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise n’est plus de droit mais sur autorisation (cf Circulaire).

Temps partiel annualisé

Les nécessités de services sont, là aussi,  impératives et cette possibilité ne concerne donc que la quotité 50%. Seules les demandes permettant de dégager des complémentarités sur un même poste entre deux agents pourront être prise en compte.

 

J’ai un poste spécifique, puis-je demander un temps partiel ?

  • Directeur d’école : dans le cas des demandes sur autorisation, appréciation de la situation après entretien avec l’IEN. Le directeur, la directrice doit pouvoir pouvoir assumer l’intégralité des charges liées à sa fonction
  • Titulaires remplaçants : oui mais affecté à l’année  sur un remplacement long, dans la circo de rattachement (ou limitrophe), sans versement de l’iSSR
  • Enseignants maître formateur : appréciation de la situation après entretien avec l’IEN
  • Enseignants sur postes spécialisés : appréciation de la situation après entretien avec l’IEN
  • Enseignants en site bilingue : appréciation de la situation après entretien avec l’IEN
  • Enseignants en section internationale : appréciation de la situation après entretien avec l’IEN
  • Enseignants en SEGPA : toutes le quotités au-delà de 50% peuvent être choisies

Ces postes étant difficilement compatible avec un exercice à temps partiel, il convient donc d’en tenir compte lors de la formulation des vœux au mouvement.

 

Incidence sur l’acquisition des trimestres pour la retraite

Il n’y a pas d’incidence sur la retraite pour les personnels bénéficiant d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2004. (Dans la limite de 12 trimestre par enfant)

Dans tous les autres cas, la liquidation de la retraite tiendra compte du temps travaillé pendant la période à temps partiel. Il est alors possible de demander la prise en compte, dans le calcul de la pension, des périodes à temps partiel à équivalence des périodes de temps complet.

Cette demande de surcotisation doit être présentée lors de la demande d’autorisation de travail à temps partiel.