Déjà l'an dernier le Sgen-CFDT Alsace a interpellé le DASEN sur la situation des collègues qui n'avaient pas obtenu leur quotité de temps partiel souhaitée à la rentrée 2022 puis 2023.
Un temps partiel accepté certes mais avec une quotité non désirée …
En 2022 puis en 2023, plusieurs collègues avaient formulé une demande de temps partiel (souvent de droit) à 50%. Mais quelle n’a pas été leur surprise en apprenant, que leur demande avait été acceptée (le DASEN n’a pas compétence pour refuser un temps partiel de droit) mais sans la quotité souhaitée … Il a été alors demandé aux collègues d’exercer à 75% à la rentrée. La raison invoquée ? Les besoins en ressources humaines dans le département … Pour le Sgen-CFDT Alsace, cela n’est pas recevable !
Nous avions alors conseillé aux collègues de formuler un recours gracieux (dans le délai imparti, à savoir 2 mois à la date de réception du refus de la quotité). Mais là encore, le DASEN leur a opposé un refus, toujours au motif de la nécessité de service.
L’étape suivante était donc la saisine de la CAPD, en cas de litige d’ordre individuel relatif aux conditions d’exercice du temps partiel. Pour les militant·e·s du Sgen-CFDT Alsace, une quotité choisie par un·e agent·e et refusée par l’administration constitue bien un litige.
Les demandes de saisine de la CAPD devaient être étudiées lors de la CAPD « recours » du 5 juillet 2022. Nous avions alors interpellé le DASEN sur les dossiers que nous suivions. Mais nous avons été confrontés à un refus catégorique de la part de l’administration au motif que la modulation de quotité ne constituait pas un litige d’ordre individuel à l’exercice du temps partiel, sans pour autant nous donner un exemple de litige … Les autres organisations syndicales présentes, elles non plus, n’ont pas jugé que nous étions dans des cas litigieux.
Nous n’avons pour autant pas lâché le morceau et avons continué à défendre les situations des collègues qui ont finalement obtenu gain de cause. En effet, il valait tout de même mieux avoir des agents exerçant à 50% plutôt qu’en congé parental ou en disponibilité. Mais nous avons bien perçu qu’une nouvelle ère se dessinait dans notre département, celle de la priorité de service au détriment de toute cohérence.
Ensuite, le temps a passé … Quelle n’a pas été notre surprise lorsque nous recevions, le 23 janvier 2023 (donc près de 7 mois après la demande formulée par certain·e·s collègues), une convocation pour une CAPD avec comme point à l’ordre du jour intitulé « litiges d’ordre individuel relatif aux conditions d’exercice du temps partiel ». Nous avons été ballottés entre soulagement et colère et l’avons fait savoir dans notre déclaration liminaire.
Nous avons demandé des explications à l’administration. La raison de cette réétude ? « Le refus de la quotité du temps partiel définit bien un litige d’ordre individuel aux yeux de la loi ». Il aura fallu un recours auprès du Ministre de la part d’un·e collègue pour que le DASEN se rende compte que cela était finalement possible … Nous étions ravis de pourvoir ENFIN l’entendre !
5 cas ont alors été appréciés lors de cette CAPD et finalement un seul a attiré l’attention de notre DASEN. Seulement 1 cas ? En effet, les collègues qui demandaient, l’année dernière, à travailler à 50% ont été contraint·e·s de s’adapter cette année à un mode d’organisation compatible avec un 75% et revenir sur cette organisation en cours d’année semblait difficilement audible.
Quelle conclusion en tirer ?
La circulaire pour les demandes de temps partiel 2024/2025 est parue. ce que nous pouvons dire que :
- Les demandes de temps partiel sur autorisation à 50% ou 75% doivent absolument être motivées, au risque de se voir essuyer un refus pour nécessité de service.
- Les demandes de temps partiel de droit à 50% ou 75% sont et restent de droit, même si nous savons d’ores et déjà que la quotité à 75% sera privilégiée par l’administration. Il faudra très certainement à nouveau jouer des coudes pour obtenir un mi-temps.
- Il sera possible de demander un temps partiel hebdomadaire à 80% : 75% tout au long de l’année et 7 jours supplémentaires (pendant la période 2 ou 3, au choix) sur des remplacements courts.
L’avantage pour l’administration ? Avoir des ressources humaines supplémentaires pendant les périodes de forte tension de remplacement.
L’avantage pour les agent·e·s ? Avantage non négligeable, être rémunéré à hauteur de 85% du salaire brut.
En attendant la parution de la circulaire, le Sgen-CFDT Alsace t’invite à une
RIS, en visio, le lundi 27 février à 18h
pour te donner tous les éléments utiles et nécessaires afin de formuler ta demande. Inscris-toi ici pour y assister.