Temps partiels 2026 : encore trop de refus en CAPD …

Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace, cette CAPD a permis de mettre en lumière notre volonté d’accorder les quotités souhaitées par les collègues demandant des temps partiels de droit et d’avoir une meilleure lisibilité sur l’information donnée aux collègues lorsque celui-ci était refusé.

Temps partiels : une hausse des demandes

Cette année, 391 demandes de temps partiel ont été déposées dans le département, soit 21 demandes de plus qu’en 2025.

Parmi elles :

• 212 demandes relevaient du temps partiel de droit ;
• 179 demandes concernaient un temps partiel sur autorisation.

Au total, 350 temps partiels avaient été accordés à la fin du mois de mai, contre 314 l’année précédente. Cette progression témoigne d’un recours croissant à ce dispositif pour concilier vie professionnelle, vie familiale, santé ou préparation de la retraite.

Les retraites progressives pleinement prises en compte

La CFDT se félicite que l’ensemble des demandes de temps partiel liées à une retraite progressive ait été accepté.

Le DASEN a confirmé que les 15 demandes déposées dans ce cadre avaient toutes reçu une réponse favorable. Cette garantie était une attente forte des organisations syndicales.

Des critères qui méritent davantage de clarté

Au cours des échanges, les organisations syndicales ont souligné les difficultés rencontrées par les collègues pour comprendre les décisions prises, notamment lorsqu’une demande est refusée ou lorsqu’une quotité différente est proposée.

L’administration a rappelé les principaux critères actuellement retenus :

Pour les temps partiels de droit

• Les demandes à 75 % et 80 % sont accordées automatiquement.
• Les demandes à 50 % nécessitent un examen plus approfondi.
• Les situations avec trois enfants sont systématiquement accordées.
• Certaines situations familiales ou sociales particulières avec deux enfants peuvent également être retenues.

Pour les temps partiels sur autorisation

Les accords sont prioritairement accordés :

• aux personnels ayant trois enfants ou plus ;
• aux situations bénéficiant d’un soutien fort de la médecine de prévention ou de l’IEN ;
• aux demandes liées à une retraite progressive.

À l’inverse, certaines situations donnent lieu à des refus ou à des contre-propositions, notamment lorsque la demande est motivée par un projet de création d’entreprise ou lorsqu’elle concerne un ou deux enfants sans autre élément particulier.

Pour la CFDT, les personnels doivent pouvoir connaître précisément les critères utilisés. Une plus grande transparence permettrait d’éviter de nombreuses incompréhensions et de mieux préparer les demandes.

Le DASEN s’est déclaré favorable au principe d’une meilleure information, tout en soulignant que l’inscription de critères trop détaillés dans la circulaire pourrait également rigidifier les possibilités d’accord.

Les collègues n’ont pas hésité à faire un recours

Les échanges ont également porté sur les recours déposés par les collègues.

Concernant les temps partiels de droit :

• 194 demandes ont été accordées d’emblée ;
• 8 situations ont fait l’objet d’une contre-proposition (à 75% ou 80%) ;
• 4 recours ont finalement abouti favorablement.

Pour les temps partiels sur autorisation :

• 135 demandes ont été acceptées ;
• plusieurs collègues ont obtenu satisfaction après recours ;
• deux situations restaient encore en cours d’examen lors de la CAPD.

Lors de la CAPD, nous avons étudié au total 21 saisines. Seulement 4 situations ont permis d’aboutir finalement à une réponse favorable. Cela reste trop peu pour la CFDT !

Une tension persistante sur les moyens humains

Le DASEN a justifié certaines limitations par la situation structurelle du département.

Le Haut-Rhin demeure confronté à un déficit chronique de ressources humaines. L’administration rappelle devoir concilier les demandes individuelles avec les nécessités de fonctionnement du service public d’éducation.

Cette année, les temps partiels accordés représentent 117 ETP, contre 92 l’an dernier, ce qui illustre l’impact croissant de ces aménagements sur l’organisation des écoles.

Pour la CFDT, cette situation confirme la nécessité d’obtenir des moyens humains supplémentaires afin que les choix de vie et les besoins de santé des personnels ne soient pas opposés aux contraintes d’organisation.

Les demandes de temps partiel : un enjeu de qualité de vie au travail

Au cours de la CAPD, nous avons rappelé que le temps partiel constitue souvent un outil de prévention de l’épuisement professionnel et peut éviter certaines situations d’arrêt de travail.

Les demandes de temps partiel traduisent souvent des besoins d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, de préservation de la santé ou d’accompagnement de situations familiales particulières.

L’amélioration des conditions de travail, le renforcement des moyens de remplacement et une meilleure anticipation des besoins demeurent donc des leviers essentiels pour répondre durablement aux attentes des personnels.

Les demandes de la CFDT

À l’issue de cette CAPD, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace continue de porter plusieurs revendications :

• une meilleure transparence des critères d’attribution ;
• des réponses plus explicites aux collègues dont la demande est refusée ;
• une acceptation de la quotité demandée par les collègues lorsque le temps partiel est de droit ;
• une prise en compte renforcée des situations médicales et sociales ;
• le maintien de l’accord systématique des temps partiels liés à la retraite progressive ;
• des moyens humains supplémentaires permettant de répondre davantage aux demandes des personnels.

La CFDT poursuivra son intervention auprès de l’administration afin que les choix de temps partiel puissent être examinés avec équité, transparence et dans le respect des situations individuelles.

Pour aller plus loin …

Voici la déclaration liminaire de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace lue en séance