Obtenir le remboursement de ses frais de déplacement pour les animations pédagogiques

Pour les déplacements liés à la formation continue dans le 1er degré 67 (formations de circonscription et formations départementales)

La circulaire rectorale du 28 août 2020 et ses annexes précisent les règles et modalités de remboursement. Ces documents sont consultables ici… (en bas de page).

La procédure est la suivante :

  • En cas d’utilisation du véhicule personnel, un dossier administratif préalable est à compléter avant le départ en formation, composé du formulaire de demande d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel, à faire signer par l’IEN, d’une attestation d’assurance précisant la couverture de l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles, et d’une copie de la carte grise. Ce dossier est à transmettre au bureau de la formation continue.
  • Pensez à signer la liste d’émargement.
  • La fiche de suivi « animations pédagogiques » doit être renseignée en totalité (pour chaque animation ayant eu lieu dans sa totalité). En effet, pour permettre une gestion plus fluide et régulière, il est demandé aux enseignants de transmettre leurs demandes de remboursement de frais de déplacement dès qu’une animation pédagogique s’est déroulée dans son intégralité. Exemple 1 : L’animation pédagogique « Construction du nombre au cycle 3 » comporte 3 sessions, qui ont lieu les 25 novembre, 2 et 16 décembre 2022. La demande de remboursement des frais de déplacement serait ainsi transmise à l’issue de la dernière session et non pas en fin d’année scolaire. Exemple 2 : L’animation pédagogique « Le langage oral au cycle 2 » comporte 3 sessions, qui ont lieu le 2 décembre 2022, les 6 et 13 janvier 2023. L’animation pédagogique ayant lieu sur deux années civiles différentes, il convient d’envoyer une demande de remboursement des frais de déplacement par année civile.
  • Le formulaire de demande de remboursement, téléchargeable à l’adresse suivante : https://pro.ac-strasbourg.fr/outils-et-services/prise-en-charge-des-frais-de-deplacement/ (cliquer sur « POUR UNE FORMATION » pour y accéder), devra être dûment renseigné, imprimé, impérativement signé par l’IEN, et transmis, accompagné d’un RIB pour la première demande.

Seuls les dossiers complets seront traités.

Ces informations concernent également les formations suivies dans le cadre des formations départementales (la fiche de suivi « animations pédagogiques » n’étant pas à compléter dans ce cas). Dans ce cadre, les enseignants exerçant à temps partiel devront remplir le document « Formulaire de demande de suspension du temps partiel » puisque le formation sera suivie à temps plein (modalités de transmission précisées sur le document).

Service gestionnaire

DSDEN du Bas-Rhin
Division du premier degré
Bureau de la formation continue
65 avenue de la Forêt noire 67083 STRASBOURG CEDEX

Par mail en cliquant ici…