Mercredi 24 février 2016 s’est tenu le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) du Bas-Rhin de préparation de la rentrée 2016.
COMPTE-RENDU DU CTSD du 24 février 2016
Mercredi 24 février 2016 s’est tenu le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) du Bas-Rhin de préparation de la rentrée 2016.
Le matin, de 9h à 14h a eu lieu l’examen des mesures prévues pour la rentrée 2016 dans le premier degré. Après 14h30, nous avons procédé à l’examen de la rentrée 2016 dans le second degré au sens large et dans les CPGE et BTS.
Lire notre déclaration liminaire
La rentrée 2016 dans le premier degré
50 ETP pour le département du Bas-Rhin accordés par le recteur de l’académie.
28 mesures particulières : voir tableau des mesures particulières
Environ 80 fermetures prévues, environ 50 ouvertures proposées et quelques décharges de direction modifiées : lire les tableaux de mesures de carte scolaire 2016 (écoles élémentaires, écoles maternelles, écoles primaires, RPI)
Environ 50 postes restent disponibles pour tenir compte des flux démographiques dans le département (ouvertures ou annulations de fermetures de classes en juin et septembre). Les chiffres exacts qui tiennent compte des modifications du jour seront apportés ultérieurement.
15 écoles sont concernées par des fusions en projet. Des fermetures seront décidées par le DASEN suite au CTSD, mais elles pourront être revues et annulées en fonction de la décision des maires des communes concernées. Les délibérations définitives doivent arriver à l’IA-DSDEN avant la date d’observation du 15 mai 2016 afin de pouvoir en tenir compte lors du prochain CTSD de la mi-juin !!
Lors d’une fermeture de classe dans un RPi, l’IA-DASEN propose un lieu mais ce sont les Maires qui décident de la commune concernée.
Plan autisme : l’année dernière, 1 ETP profilé avait été implanté à l’école Ariane Icare. Le DASEN a demandé l’octroi d’un autre poste du même type, réponse du MEN (Ministère) en attente.
Au cours de ce CTSD, le Sgen-CFDT a veillé au traitement équitable des écoles, la logique comptable n’étant pas toujours le reflet des difficultés du terrain…
La rentrée 2016 dans le second degré
Pour chaque établissement, nous tenons à votre disposition les chiffres de la préparation de rentrée, contactez-nous si vous en avez besoin.
En 2016 les autorités prévoient 81 937 élèves dans notre département, dont 44 969 dans les collèges, 9 274 dans l’enseignement professionnel, 22 231 dans les lycées généraux et et technologiques et 5 463 en post bac (classes prépa et BTS). Ces chiffres sont très proches de la situation actuelle : on prévoit une augmentation d’ensemble d’environ 500 élèves.
Globalement, le H/E (les moyens par rapport au nombre d’élèves) reste stable dans le Bas-Rhin, à 1,27. La politique académique des langues correspond à l’équivalent de 1459 heures en collège et 955 heures en lycée alors que le soutien à l’éducation prioritaire se chiffre à 1731 heures. L’Ecole européenne continue à consommer beaucoup de moyens, avec un taux d’encadrement digne d’un REP+, mais les autorités nous ont assuré que ces moyens, provenant du ministère, ne sont pas pris aux autres établissements.
Pour l’instant, les IMP (indemnités de mission particulière) distribuées correspondent dans les collèges aux IMP statutaires (coordination EPS, labo techno …). Les IMP pour les PRN (personnes ressources numérique) seront débloquées plus tard. Dans chaque lycée, les IMP prévues correspondent à la consommation des moyens de cette année hors face-à-face élèves : PRN, labo, coordination EPS, action culturelle, etc. L’enveloppe globale est stable. Les chefs d’établissement ont la possibilité de demander que des HSA (heures supplémentaires années) soient transformées en IMP, à enveloppe stable au niveau de l’établissement.
Nous avons insisté sur la nécessité de prévoir aussi, notamment pour les PRN, des possibilités de décharges, même si’l n’y a pas de sous-service. Comme ce que nous avions obtenu l’année dernière, ce pourra être possible, dans certains cas, si le chef d’établissement argumente sa demande. A nos yeux, c’est insuffisant : les collègues devraient pouvoir choisir dans tous les cas entre indemnité et décharge !
Dans les collèges, la rentrée 2016 sera celle de la réforme. Les moyens pour la mettre en oeuvre sont donc particulièrement cruciaux. Nous avons particulièrement insisté sur cette question et obtenu un engagement clair des autorités sur certains points. En effet, la réforme a des effets sur le calcul des moyens des collèges en langues vivantes : la suppression des bilangues en 5e, des classes européennes, et surtout le changement de barème du bilingue (qui n’est plus forfaitaire mais correspondra en 2016 à la consommation réelle 2014-2015) auraient pu conduire, dans certains collèges (18 dans le Bas-Rhin) à une baisse des moyens (souvent peu importante). Or, ces collèges ont tous obtenu une dotation de rééquilibrage, qui leur permet, à structure identique, d’effacer cette baisse. Nous avons relayé les inquiétudes des collègues et nous avons obtenu l’assurance, claire et réitérée, qu’aucun poste d’anglais ou d’allemand sera supprimé suite à la réforme.
Dans les lycées, les moyens et les effectifs sont globalement stables et on ne prévoit pas de changement notable. Nous avons rappelé que les volumes d’HSA (heures supplémentaires années) prévus sont souvent trop important et qu’il est préférable de créer des postes.
Nous également sommes intervenus sur des questions précises à propos de tel ou tel collège et lycée et nous en avons informé les collègues des établissements concernés.