Certain·es d'entre vous sont amené·es, notamment dans les lycées, à accueillir des élèves transgenre, ou en voie de transition. Une situation pas toujours facile à appréhender, surtout si les parents n'accompagnent par leur enfant dans sa transition.
Que dit notre employeur sur l’accueil des élèves transgenre en classe ?
Une circulaire ministérielle est parue à ce sujet en septembre 2021 ; elle précise un certain nombre de points de droit et a été validée par le conseil d’Etat. Parue sous le ministère Blanquer, on ne s’étonnera pas qu’elle présente aussi de nombreuses limites.
Quelles sont les règles pour le prénom d’usage des élèves transgenre ?
Dorénavant, le personnel éducatif doit appeler l’enfant transgenre avec le prénom que ce dernier aura choisi, mais également modifier tous les endroits dans lesquels apparaît le prénom inscrit à l’état civil de l’enfant. Ainsi, l’élève peut avoir son prénom d’usage sur sa carte de cantine, sur les listes d’appel et sur les espaces numériques. Cependant, son prénom d’état civil est toujours utilisé pour le suivi de la notation dans le cadre du contrôle continu pour les épreuves des diplômes nationaux.
Cette prise en considération de l’identité de genre ne doit pas être conditionnée à la production d’un certificat ou d’un diagnostic médical ou à l’obligation d’un rendez-vous avec un personnel de santé.
Si l’élève fait seul la démarche d’aborder la question de son identité de genre auprès d’un personnel de l’établissement, une communication avec les représentants légaux ne doit se faire qu’avec l’accord explicite de l’élève.
Du flou en cas de conflit avec les parents d’un élève transgenre
Mais la circulaire de M. Blanquer continue en effet à donner la primauté à l’autorité parentale : « En tout état de cause, l’établissement, bien que soucieux de l’accompagnement de l’élève, ne peut opérer un tel aménagement sans l’accord des représentants légaux. L’exercice de l’autorité parentale, qui recouvre un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, ne saurait être remis en cause. » Ce texte ne répond donc pas aux situations dans lesquelles l’élève et ses parents ne sont pas en accord. Pire, elle dépossède les jeunes de tout pouvoir d’action sur sa transition en milieu scolaire et tranche en faveur des parents, restreignant le champ d’action des autorités scolaires.
Une circulaire mal rédigée ?
De plus, le choix de certains mots pose problème. On lit des phrases telles que « L’identité de genre revendiquée de la part d’un élève ou d’une élève », « L’établissement scolaire doit être attentif à garantir les conditions d’une transition revendiquée ». Ces formulations très maladroites envoient un message ambigu, voire nocif. L’utilisation du terme « revendication » laisse entendre que la transidentité serait une démarche militante et non une question plus fondamentale, concernant la construction psychique et physique de l’identité. Les élèves trans ne « revendiquent » pas leur identité, ils la vivent. De la même façon que l’on ne revendique pas d’être cisgenre (antonyme de « transgenre ») ou hétérosexuel, on le vit comme partie intégrante de son identité.
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