La CAPD du 19 avril a traité de la première phase du mouvement. En plus des points à l'ordre du jour, nous avons demandé des précisions sur les campagnes de changement de grades : Hors Classe et Classe Exceptionnelle pour 2018.
Les échos de la CAPD 67 du 19 avril
Lisez notre compte-rendu sur la première phase du mouvement
Changements de grade avec PPCR
Changement de date
Les changements de grade Hors Classe et Classe Exceptionnelle ne seront finalement validés que lors de la CAPD du 5 juillet. Les services justifient cette décision pour deux raisons. D’une part, les serveurs à disposition des IEN pour renseigner les avis ont été ouverts en retard. D’autre part, les réunions d’harmonisation ne peuvent se tenir dans les délais, en raison des concours auxquels participent les IEN en tant que membres de jury.
La campagne du passage à la Hors Classe (HC)
Il n’y a pas de nouvelle circulaire : un message a été envoyé aux personnels éligibles (à partir de 2 ans d’ancienneté au 9e échelon). Il les invite à compléter leur CV sur I-Prof. Ce CV sera étudié à partir du 7 mai par les IEN. Il devrait y avoir une circulaire départementale qui n’est pas parue : l’administration surmenée par la surcharge des calendriers va tenter d’y remédier.
Photographie des effectifs éligibles à la campagne 2018, par échelon et par genre:
Avec la nouvelle plage de recrutement, il y a 1732 éligibles : 259 hommes et 1473 femmes au total.
Ils se répartissent en 3 échelons. Au 11e échelon, il y a 39 hommes et 167 femmes, soit 206 personnes. Au 10e échelon, on compte 137 hommes et 810 femmes, soit 947 personnes et au 9e échelon, il y a 83 hommes pour 496 femmes, soit 579 personnes.
Le Sgen -CFDT regrette que le pourcentage des promu.es évolue trop peu. Avec la diminution des promouvables, il faut s’attendre à une baisse sensible des promotions à la Hors Classe.
Procédure
Après la prise en compte des éléments à disposition : le rendez-vous de carrière lorsqu’il a eu lieu, la note (au 31 août 2016), le dernier rapport d’inspection et le CV enrichi par les candidats, l’IEN émet un avis qu’il transmet au DASEN. L’IEN ne rédige pas d’avis littéral, mais il transmet les éléments dont il s’est servi pour établir son avis. Pour la Hors Classe, les avis sont échelonnés sur 3 niveaux :
- à consolider
- satisfaisant
- très satisfaisant
Dans des cas très exceptionnels, notamment à l’issue d’un rendez-vous de carrière, qui aurait aboutit à l’attribution de 3 « Excellents » dans chacun des 3 blocs de compétences de la grille de référence, l’IEN peut estimer que le collègue relève de l’excellence. Dans ce cas, il/elle propose au DASEN d’attribuer l’avis « excellent », alors que l’IEN lui-même/elle-même ne pourra attribuer que l’avis « très satisfaisant ».
Le Sgen-CFDT est extrêmement préoccupé par cette main mise des IEN sur le positionnement des collègues dans le tableau d’avancement.
Auparavant, il y avait un barème chiffré, tenant compte notamment de l’ancienneté de service. Avec cette procédure, c’est un retour à peine déguisé à la notion de mérite, alors même que la réforme PPCR promettait à tous les collègues d’accéder au grade de la Hors Classe. Nous serons extrêmement vigilants aux évolutions de cette procédure.
Pour l’heure, beaucoup de question subsistent auxquelles personne n’est en mesure de répondre :
- Que dire des retraitables ou des collègues qui stagnent depuis des années au 11e échelon ?
- Que deviennent les collègues qui viennent de dépasser l’age du 3e rendez-vous de carrière ? Comment garantir une égalité de traitement.
- Qu’en est-il de l’appréciation qui est censée n’être attribuée qu’une fois : comment les IEN prendront-ils en compte les évolutions de carrière après le 3e rendez-vous de carrière (formation, changement de fonctions…) ?
Pour approfondir le sujet
Notre fiche de suivi Hors classe: .PDF et LibreOffice (.odt)
Notre fiche de suivi Classe Exceptionnelle: .pdf et doc
Rappel des principes du rendez-vous de carrière
Le passage à la Hors Classe : les revendications du Sgen
Hors classe pour les certifiés et les PE
Deuxième campagne pour l’accès à la Classe Exceptionnelle (CE)
Calendrier
Les candidatures à la deuxième campagne devaient être saisies à partir du 6 avril mais le serveur n’était pas ouvert dans les temps. La saisie a donc été prolongée jusqu’au 25 avril. Les IEN rédigent leur avis littéral et proposent une appréciation entre le 7 et le 18 mai. Pour les candidats ayant déjà participé à la première campagne, l’IEN va écrire 1 nouvel avis (inspiré du précédent). Il reste ensuite une semaine au Directeur Académique pour attribuer les appréciations.
Gestion des quotas pour les appréciations
Pour le vivier 1, il est prévu de procéder de la même manière que lors de la première campagne. Le quota départemental sera rapporté à chaque circonscription au prorata du nombre candidats, arrondi à l’entier le plus proche.
Quant au vivier 2 le dispositif est amélioré : les IEN vont proposer une personne par circonscription pour l’appréciation « excellent ». Ces collègues seront évalué.es au niveau départemental et classé.es par AGS, pour atteindre le nombre requis pour atteindre le contingent. En cas d’égalité, au niveau de la circonscription ou du département, c’est l’AGS la plus ancienne qui sera privilégiée.
Autres précisions
Nous avons à nouveau soulevé la question d’une attention particulière à la répartition homme/femme lors de l’attribution des appréciations. Il nous a été répondu que les résultats par genre seraient publiés. M. Ladaique précise que la question reste posée dans la mesure où l’état actuel reflète l’état des effectifs au moment du recrutement.
Le Sgen-CFDT estime cependant qu’il faut aussi prendre en compte le déséquilibre accumulé dans l’avancement des carrières des femmes par rapport aux hommes.
Pour cette campagne, l’accès à l’avis de l’IEN devrait être possible et même de celui du DASEN. Les Organisations Syndicales devraient aussi avoir accès aux avis, mais l’attribution des autorisations n’est pas encore clairement établie. Peut-être ne sera-t-elle ouverte qu’au seul commissaire paritaire ayant atteint le grade Classe Exceptionnelle.
Pour les changement de grade, la CAPD devait normalement se tenir avant le 31 mai, mais l’encombrement du calendrier ne nous laisse d’autre solution que de valider les tableaux d’avancement lors de la CAPD du 14 juin.