CAPD 67 : Classe Exceptionnelle

Le 15 février, un groupe de travail, en présence de toutes les organisations syndicales, a permis de faire le point sur les promotions à la Classe Exceptionnelle. La CAPD du 22 février doit valider cette première campagne. Lisez pour tout comprendre !

Rappel du principe

La promotion à la classe Exceptionnelle est accessible selon deux voies : le vivier 1 et le vivier 2.

  1. Le vivier 1 exige un dépôt de candidature pour faire valoir l’exercice (pendant 8 ans au moins) de fonctions particulières. Pour se porter candidat, il faut avoir atteint au moins le 3e échelon du grade de la Hors Classe. Parmi les dossiers déposées, 28 candidatures n’ont pas pu être retenues, faute de pouvoir justifier des fonctions requises.
  2. Le vivier 2 correspond aux PE qui ont atteint le 6e échelon du grade de la Hors Classe. Leur candidature est automatique.

Pour les détails, reportez-vous à  notre article ou à la page Sgen+ 

Les résultats

Le nombre de promus pour cette campagne est donc :

  • 76 promus au titre du vivier 1, sur 244
  • 22 promus au titre du vivier 2, sur 70

Ces promotions validées lors de la CAPD du 22 février 2018, sont à effet rétroactif au 01/09/2017. Un rattrapage du salaire devrait intervenir d’ici 2 à 3 mois.

Quelques statistiques

Parmi les collègues promus, 35 ont demandé leur départ à la retraite, soit 42,85 % des promus au titre du vivier 1 et 14,28% des promus au vivier 2.

Les statistiques en genre témoignent d’un déséquilibre par rapport à la représentativité du corps qui est actuellement de 85,20% de femmes contre 14,79% d’hommes.

  • Au vivier 1 64,34% des promouvables étaient des femmes, mais seulement 60,52% des promus.
  • Au vivier 2, qui demande d’avoir atteint le plus haut grade de la Hors classe, seuls 54,28% des promouvables étaient des femmes. Elles représentent 54,54% des promus.

Le Sgen-CFDT regrette qu’un effort plus marqué n’ait pas été tenté en vu d’une rééquilibrage des promotions. Nous continuerons à revendiquer en ce sens pour les campagnes à venir.

N’hésitez pas à contacter nos élues pour obtenir des informations complémentaires.

Pour en savoir plus

Prenez connaissance de la nouvelle grille indiciaire de la Classe Exceptionnelle

Tout savoir sur l’accès à l’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle

La prochaine campagne

Pour la promotion au 1er septembre 2018, une nouvelle campagne promotion à la Classe Exceptionnelle sera organisée. Le déroulement suivra les mêmes étapes que celle qui vient de se dérouler :

  • Candidature via le serveur ARENA, I-Prof du 1er au 16 avril 2018 (dates ministérielles susceptibles d’évoluer)
  • Entretien avec l’IEN, suivi de la rédaction de l’avis littéral et de l’attribution de l’appréciation du DASEN
  • Validation du tableau d’avancement par la CAPD entre le 22 mai et le 2 juin 2018 (dates ministérielles susceptibles d’évoluer).

N’hésitez pas à nous faire parvenir une fiche de suivi:

Les règles appliquées dans le Bas-Rhin pour l’inscription au tableau d’avancement

 

Rappel : la répartition des deux viviers parmi les promus est la suivante : 80% des promus doivent être issus du vivier 1 et 20% des promus doivent être issus du vivier 2.

1-L’appréciation

Après l’étude des dossiers qui témoignent de la valeur professionnelle des collègues, les IEN doivent formuler un avis sous la forme d’une appréciation littérale. Celle-ci permet ensuite au Directeur académique d’attribuer une appréciation qualitative de la valeur professionnelle et/ ou du parcours du candidat. Cette appréciation se décline en 4 degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant et Insuffisant.

Cette appréciation est soumise à quota selon les principes suivants :

Pour le vivier 1 : 15% des candidatures peuvent recevoir l’appréciation Excellent et 20% des candidatures peuvent obtenir Très satisfaisant.

Pour le vivier 2 : 20% des candidats peuvent avoir un parcours jugé Excellent et 20% se voient attribuer Très satisfaisant.

Les autres candidats peuvent recevoir l’appréciation satisfaisant voire insuffisant sans limite de nombre.

Bien que les services de la DSDEN aient géré ce dossier avec rigueur, le Sgen-CFDT Alsace déplore que cette campagne se soit déroulée dans la précipitation.

Le Sgen-CFDT regrette également que l’ensemble des candidats n’aient pu être reçus par leur évaluateur, afin de pouvoir défendre leur candidature. Nous serons très attentifs à l’avenir à ce que les procédures soient plus équitables et transparentes !

La démarche au niveau du département

Pour assurer une certaine équité et une bonne répartition géographique, les quotas des appréciations sont répartis au niveau des circonscriptions. Les circonscriptions englobent les 20 secteurs géographiques auxquels s’ajoutent les circonscriptions ASH, IENA et les détachés originaire de notre département.

Cette répartition des 15% d’Excellent et des 20% de Très satisfaisant se fait au prorata du nombre d’inscrits au vivier 1. Ainsi le nombre d’Excellent attribués selon les circonscriptions est très variable : celle où il y a le plus de candidats (27) peut en attribuer 4 (et 5 « Très satisfaisant »), alors que la circonscription qui compte le moins de candidats (3) ne peut attribuer aucun (et 1 « Très satisfaisant »).

Dans le cas où l’IEN estime que deux candidats ont une valeur professionnelle équivalente, mais que son quota ne le lui permet pas d’attribuer la même appréciation, c’est l’AGS, puis l’âge qui départage les exæquo. Cette logique est la même pour les « Excellent » comme pour les « Très satisfaisant ». La meilleure appréciation revient en priorité au candidat qui a le plus d’AGS.

Le Sgen-CFDT revendique le prise en compte de l’âge avant l’AGS, contrairement aux consignes de la note de service nationale. Il s’agit pour nous d’une mesure d’équité en faveur des collègues proches de la retraite.

Le cas particulier des candidats au seul vivier 2

Pour les candidats au vivier 2, les quotas ont été répartis de la même façon. Dans un premier temps le répartition a été calculée sur tous les candidats : ceux qui n’étaient éligibles qu’au vivier 2 et ceux étaient également candidats au vivier 1. Or après mise en œuvre des logiciels, il s’avère que le quota ne devait pas s’appliquer aux candidats déjà comptabilisés dans le vivier 1.

Une nouvelle répartition a donc dû être faite. Or les candidats éligibles au seul vivier 2 ne sont que 19. Avec si peu de personnes, la répartition par circonscription n’était plus pertinente. Voilà pourquoi, sur la base des appréciations littérales des IEN, c’est M. Ladaique qui a géré la répartitions des 4 Excellent et les 4 Très satisfaisants, au niveau départemental.

Lors de la prochaine campagne, les candidatures au vivier 2 seront immédiatement gérées au niveau départemental.

Le Sgen-CFDT reconnait l’effort de répartition équitable des appréciations, mais regrette que, contrairement aux recommandations nationales, la proportion homme/ femme à l’image du corps des PE (soit 20/80%), n’ait absolument pas été pris en considération. Nous continuerons de revendiquer en ce sens pour les prochaines campagnes.

2-Le classement grâce au barème

L’étape suivante est le calcul du barème avec tous les éléments récoltés dans le dossier Iprof. Ce barème permet d’obtenir le classement qui établit l’ordre dans lequel les promus sont retenus. Lors de cette première campagne, 244 candidats sont classées au titre du vivier 1.

Après promotion des candidats au vivier 1, ceux qui n’ont pu être promus et qui sont aussi candidats au titre du vivier 2 sont reversés en conservant la même appréciation. Le tableau d’avancement au titre du vivier 2, regroupe donc 70 promouvables au total.

Ce classement diffère de celui que l’on obtient à l’issue de la première étape, après la seule attribution des appréciations.

3- Les promotions

A l’issue de chaque classement, on ne sait pas encore qui est promu. Il faut encore tenir compte du contingent de promus accordé selon chaque vivier : sur l’ensemble des promus, le premier vivier doit représenter au moins 80% contre 20% maximum pour le second vivier.

Le contingent de promus qui est considéré en premier est celui du vivier 1, puisque ceux qui ne sont pas retenus, et qui postulent au titre des 2 viviers, peuvent encore être promus au titre du vivier 2.

Les revendications du Sgen sur les conditions d’accès au grade de la Classe Exceptionnelle