AESH : bientôt un CDI dès 3 ans

Le code de l'éducation, modifié le 17 décembre 2022, permet désormais la cédéisation des AESH au bout de 3 années d'exercice !

Un CDI après trois ans d’exercice en tant qu’AESH

La loi n°2022-1574, visant à lutter contre la précarité des AESH, a été adoptée le 16 décembre 2022.

Elle modifie ainsi l’article L917-1 du code de l’éducation en précisant :

Un décret définit les conditions dans lesquelles, lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être à durée indéterminée.

Il sera donc bientôt possible d’obtenir un CDI au bout de trois ans d’exercice en tant qu’AESH.

Attention, le CDI dès 3 ans d’exercice ne sera cependant réellement possible que lorsque le décret d’application sera paru. Le Sgen-CFDT demande que cela soit désormais fait au plus tôt.

Lire ici l’article complet du code de l’éducation sur les dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap (article L917-1).

Un pas de plus mais…

un pas de plusL’évolution du statut des personnels AESH est un long combat. La possibilité d’obtenir un CDI après un premier contrat de trois ans est une avancée indéniable. Mais cela ne solde pas la question du statut de ces personnels à part entière de l’Éducation Nationale.

On est encore loin de ce que revendique le Sgen-CFDT, et la multiplication des étapes pour y arriver continue de laisser penser qu’on ne considère que trop peu ces personnels essentiels aux missions de l’École.

Le Sgen-CFDT revendique

Le Sgen-CFDT revendique un statut de catégorie B pour les personnels AESH.

De plus, le temps incomplet imposé à ces agents les astreint à un statut précaire. Des pistes d’extension des missions sont évoquées par le ministre mais, à ce jour, aucune concertation n’est en cours. Nous demandons l’ouverture de réelles discussions sur ce sujet.

D’autre part, la loi de transformation de la fonction publique permet aux contractuels occupant des emplois permanents pour lesquels il n’existe pas de corps de fonctionnaires – et c’est le cas des AESH – de bénéficier d’un CDI dès l’embauche (avec évidemment une période d’essai). La cédéisation à trois ans reste donc encore une exception au droit commun des contractuels.

Pour aller plus loin

[AESH en Alsace] Prime REP-REP+, une étape, d’autres avancées à obtenir.