Le Ministère avait imposé une lecture restrictive de l'arrêté des fonctions éligibles au titre du premier vivier. Le Sgen-CFDT l'a interpellé sur le sentiment d'injustice des collègues et surtout les conséquences de cette politique. La note de service publiée le 05/04/18 rectifie (un peu) le tir.
D’après le BO du jeudi 27 mars 2018, le serveur permettant de candidater a ouvert le vendredi 6 avril et fermera le mercredi 25 avril !
Une note de service ministérielle assouplit les conditions pour la campagne 2018 d’accès à la classe exceptionnelle
Le Ministère vient de publier une note de service qui assouplit les conditions posées pour la campagne 2018 de promotion à la classe exceptionnelle. Cela va permettre aux collègues jusque là écarté.e.s de pouvoir de nouveau poser leur candidature.
Les évolutions de la note de service satisfont en partie les revendications portées par le Sgen-CFDT.
Les évolutions de la note de service portent sur les éléments suivants :
Exercice à temps partiel en éducation prioritaire
Pour 2018, les services des collègues exerçant à TEMPS PARTIEL (au moins à 50%) en éducation prioritaire (ZEP, ECLAIR et REP/REP+), quartier prioritaire politique de la ville) sont pris en compte, de même les services en RAR (Réseau Ambition Réussite) et RRS (Réséau de Réussite Scolaire).
Le Sgen-CFDT se félicite de cette avancée qui n’est que justice pour les collègues qui ont assuré ces services.
Fonctions de formateur ou formatrice
Nous actons également une petite avancée sur les fonctions de formateur.trice académique. Elles sont dorénavant prises en compte, même si elles ont été effectuées à temps partiel. Par contre, il faut posséder le Caffa (créé par le décret 2015-885) pour pouvoir s’en prévaloir. Cela exclut les collègues ayant exercé des fonctions de formateur.trice avant 2016, ce que nous considérons comme injuste.
Exercice dans un établissement de l’enseignement supérieur
La note de service précise également ce qu’il faut comprendre par affectation dans l’enseignement supérieur : « affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs« .
Cette précision est la bienvenue, MAIS le dernier paragraphe stipule que les fonctions doivent avoir été exercées à temps plein, ce qui, là encore, va exclure bon nombre de collègues.
Des évolutions reprises par le rectorat de Strasbourg
La circulaire rectorale du 6 avril 2018 reprend ces assouplissements en évoquant par exemple dans l’annexe concernant les professeurs agrégés : « les fonctions de formateur académique, conformément au décret n°2015-885 du 20 juillet 2015 (les services accomplis sont pris en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction) ».
Ou encore concernant les fonctions exercées dans l’enseignement supérieur : « Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue, au sein du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés. »
Et en REP : « l’affectation ou l’exercice dans une école, un établissement ou dans un service classé dans l’un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l’éducation prioritaire, strictement énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 10 mai 2017. Les services accomplis pour partie dans un établissement relevant d’un des dispositifs de l’éducation prioritaire visés par l’arrêté du 10 mai 2017 sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent à au moins 50 % de l’obligation règlementaire de service de l’agent »
Il semblerait donc que nos élus pourront demander que les collègues concernés détachés en BTS ou exerçant une fonction de formateur à temps partiel dans le second degré puissent désormais être éligibles au titre du premier vivier. C’est en grande partie car nos élus n’ont cessé de mettre en avant ce sujet (pour ne pas dire rabâcher) lors de tous les GT et CAPA concernant la première campagne de promotion à la classe exceptionnelle. Une preuve supplémentaire de l’importance du syndicalisme et de l’action collective !
Consultez les textes diffusés par le rectorat
La circulaire rectorale du 6 avril 2018
Les modalités pour les agrégés
Des évolutions positives, fruits de l’action syndicale
L’annonce de la création de la classe exceptionnelle a suscité beaucoup d’attentes. Les collègues au troisième échelon de la hors classe (deuxième pour les agrégés) se sont massivement signalés pour espérer une promotion au titre du premier vivier.
Mais le Ministère avait donné des consignes strictes d’interprétation de l’arrêté du 10 mai 2017 qui fixe les conditions d’éligibilité. Résultat : beaucoup de collègues se sont vus refuser l’éligibilité et surtout celles et ceux qui ont effectué des services en éducation prioritaire ou en BTS, ce qui a généré un fort sentiment d’injustice.
Le Sgen-CFDT est intervenu régulièrement dans toutes les CAPA et auprès des services du ministère pour dénoncer cette rigidité d’interprétation. C’est bien grâce aux interventions du Sgen-CFDT que la nouvelle note de service est meilleure et plus avantageuse pour les personnels.
Il y a encore des évolutions à obtenir.
Aussi, le Sgen-CFDT continuera à dénoncer les injustices qui demeurent malgré la sortie bienvenue de cette note de service. Nous demandons que tous ceux et toutes celles qui ont exercé les fonctions éligibles fixées par l’arrêté du 10 mai 2017 puissent être promouvables. Les élu.e.s du Sgen-CFDT dans les CAP seront vigilant(e)s sur la mise en œuvre des règles relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour en savoir plus :
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