CONTRATS-AIDES : le Sgen-CFDT Alsace et l’intersyndicale en audience chez le DASEN

Suite à l’alerte sociale concernant les contrats aidés, le Sgen-CFDT Alsace et les autres organisations syndicales représentatives reçues par l’IA-DASEN a dénoncé la suppression massive des contrats aidés, qui prive du jour au lendemain 23 000 personnes de leur emploi. Les organisations jugent que l’arrêt brutal de tout renouvellement de contrat de personnels investis dans des missions essentielles à l’école, va mettre à mal le fonctionnement de l’École et des établissements.

Revendications de l’Intersyndicale

Nous avons demandé au DASEN:

• pour toutes les écoles, des emplois statutaires pérennes d’aide à la direction
• une hiérarchisation claire des tâches qui sont indispensables au bon fonctionnement d’une école
• le respect des  prescriptions de la notification MDPH en réduisant les délais d’attente pour chacune des familles
• une meilleure communication: envers les familles en attente de réponse de l’administration et envers les AVS, AESH pour leurs affectations dans les écoles
• un accompagnant pour tous  les élèves porteurs de handicap dans leurs journées d’école, conformément à la loi de 2005 sur l’école inclusive.

Réponse du DASEN :

• Pour des emplois statutaires pérennes d’aide à la direction

  La transformation des contrats aidés en emplois pérennes n’est pas du champ de compétence de l’IA-DASEN et relève du gouvernement et des compétences ministérielles. Une priorité est donnée aux contrats d’AVS, accompagnant les élèves en situation de handicap. Les accompagnants actuellement en contrat CUI AED (contrat Unique d’insertion) seront contactés par l’administration pour  obtenir un CDD avant la fin de leur contrat initial. L’évaluation prévue en fin d’année au regard du travail d’accompagnant sera prise en compte.

  Le Sgen CFDT a rappelé qu’il fallait rester vigilant par rapport à l’objectivité des évaluations: les relations entre enseignants et AVS/AESH sont parfois compliquées.

  Les conditions requises pour un CDD  seront examinées pour les EVS embauchés en CUI si ces personnes ont fait le choix d’accéder aux compétences d’accompagnants d’enfants relevant de handicap. Si vous êtes dans cette situation contactez-nous, nous restons vigilants et veillons  au respect de cette annonce.

  En fin d’année scolaire, il restait 80 EVS en activité pour 808 écoles dans le Bas-Rhin. Nous avons alerté le Dasen sur les conséquences de cette absence d’aide administrative aux directeurs d’écoles. Les EVS ne seront plus qu’une petite poignée. C’est inacceptable au vu des conditions d’exercice difficiles et de l’augmentation des missions des directeurs d’école. Le Dasen évoque l’idée de service civique dans les écoles, des personnes embauchées sur la mise en oeuvre du projet d’école.
  

  Pour le Sgen-CFDT, ce n’est pas une solution efficace pour les directeurs puisque ces emplois sont réservés à des activités autres que l’aide administrative

  Pour le Sgen-CFDT, il devient urgent de créer un établissement du premier degré pour que les écoles bénéficient de moyens à la hauteur des missions de ses personnels.

• Une hiérarchisation claire des tâches

  Depuis le protocole de simplifications des tâches des directeurs.trices d’école élaboré en 2015, soutenu à l’époque par les organisations syndicales, les missions des directeurs.trices se sont amplifiées et les aides administratives ont été diminuées par 2.

  Le Sgen CFDT  et les autres organisations syndicales ont demandé la suppression des tâches qui auraient essentiellement des finalités administratives.

  M. Launay, le Dasen a entendu le message et il est conscient des risques psychosociaux qui se profilent et pourraient se multiplier. Cependant il ne compte pas revenir au niveau départemental sur ce protocole et répondrait au cas par cas.

  Contactez-nous pour soutenir votre demande d’aide administrative auprès du Dasen par voie hiérarchique. 

• Le respect des  prescriptions de la notification MDPH

  Fin août, la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) a notifié 150 demandes pour accompagner des élèves porteurs de handicap. Les décisions sont prises par une commission d’experts indépendante des services de l’EN. Le délai entre la notification et l’accompagnement proprement dit est de 4 à 5 semaines. Ce délai nécessite des étapes incontournables, selon Mme Rauscher IEN ASH (analyse de la demande, recherche d’embauche avec pôle-emploi,recrutement avec profil de la personne en adéquation avec les besoins par secteur géographique, contrôle administratif, signature du contrat par la personne, retour à la plate-forme académique).

  Un effort particulier a été consenti par les services de la DSDEN et de l’IEN-ASH pour renforcer l’accueil des familles et gérer le service des accompagnants aux élèves porteurs de handicap. 

  Toutefois le Sgen CFDT  regrette que la communication entre les services académiques en charge du dossier des AVS AESH et les collègues reste difficile. Trois semaines après la rentrée, des collègues AESH ne connaissaient toujours pas leur lieu d’affectation et des mails sont restés sans réponse.

• Un accompagnant pour tous  les élèves porteurs de handicap

  Des élèves, des familles, des collègues enseignants.tes sont dans des situations extrêmement difficiles. A ce jour, entre 7 et 8 enfants par circonscription sont sans accompagnants ce qui représente environ 160 élèves sans accompagnants. En fin d’année scolaire 2016/ 2017, il y a eu 50 démissions d’AVS. 80 enfants ont dû changer d’AVS à cette rentrée. L’institution redouble d’efforts pour chercher des solutions pour que toutes les familles en demande d’accompagnants et qui ont obtenu l’avis favorable de la MDPH ait accès à ce droit : privilégier un adulte mutualisé, ouverture d’ULIS, quotité horaire de présence des AVS adaptée au besoin de l’élève.

  ll nous faut donc accompagner cette évolution par un accroissement du nombre de dispositifs et d’adultes spécialisés permettant à la fois un accueil renforcé et plus de souplesse au cœur de chaque école et établissement, afin de permettre des aménagements plus adaptés au contexte.  Seul un tiers des 76 000 auxiliaires de vie scolaire en exercice ont le statut d’AESH. Les autres remplissent des missions comparables mais travaillent sous contrat aidé.

• Pour le Sgen-CFDT, il faut généraliser les contrats AESH et assurer une formation adaptée et un vrai parcours professionnel.