Coronavirus : FAQ sur les conséquences de l’épidémie en Alsace

Suite aux annonces du président et du gouvernement concernant la mise en place du confinement le Sgen CFDT Alsace répond aux questions les plus fréquentes qui se posent aux personnels de l'Education Nationale de l'Académie de Strasbourg. Cet article sera remis à jour le plus régulièrement possible.

coronavirus

Toutes les réponses à vos questions sur le coronavirus

(mise à jour le 25 mars, 23h)

Les militants du Sgen-CFDT Alsace ont dressé une liste de questions pratiques qui se posent du fait de l’épidémie de coronavirus en Alsace. Nous la mettrons le plus régulièrement possible à jour.

Nous avons seulement mis les questions les plus fréquentes et donné des réponses pratico-pratiques le plus concrètes possibles. Il y a forcément des manques, mais le FAQ du ministèreest beaucoup plus exhaustif et régulièrement remis à jour.

La circulaire ministérielle sur la continuité pédagogique est disponible sur ce lien

Le FAQ du ministère de l’Education Nationale est ici (mise à jour du samedi 25 mars 17h)

Le FAQ de la CFDT, notamment si vous avez un conjoint travaillant dans le privé

Le courrier de la rectrice Elisabeth Laporte aux personnels du dimanche 15 mars 2020

L’attestation sur l’honneur (à compléter) en cas de déplacement indispensable durant la période de confinement

 

Au niveau régional, une cellule de crise académique a été mise en place pour répondre aux questions d’ordre professionnel : 03 88 23 35 10.

0) Pour quels cas puis-je me déplacer ? Quel document dois-je produire si un policier me contrôle ?

Durant toute la période de confinement (au moins pour les deux dernières semaines de mars et sans doute plus), il faut limiter au maximum de se déplacer. Les policiers peuvent vous contrôler et vous donner une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros en cas de déplacement injustifié ou d’absence d’attestation sur l’honneur. Pensez également à vous munir d’une pièce d’identité lorsque vous quittez votre domicile.

Les raisons dérogatoires pour se déplacer sont

  • pour raison de santé
  • pour rendre assistance à un proche en difficulté – par exemple pour faire les courses d’une personne âgée ou pour donner du sang
  • pour aller travailler si c’est indispensable à la vie de la nation et que vous ne pouvez pas télétravailler
  • pour exercer une activité physique, mais le déplacement doit être bref et solitaire.
  • pour faire ses courses et se ravitailler

En un mot, dans la mesure du possible : RESTEZ CHEZ VOUS !

L’attestation sur l’honneur (à compléter) en cas de déplacement indispensable durant la période de confinement (nouveau modèle)

Établissements fermés, télétravail, gardes d’enfant

1)  Mon établissement est fermé, c’est comme des vacances ?

NON, à moins d’être malade du coronavirus – ou d’une autre maladie….- (et de l’avoir justifié auprès de votre administration), vous devez rester joignable et disponible, consulter vos courriels. Vous devez rester chez vous ou à proximité. Pour les professeurs des écoles, une présence dans les écoles peut être demandée, notamment pour les directeurs, mais celle-ci n’est pas explicitement demandée par le ministère. Quant aux chefs d’établissement, ils doivent être présents dans leur établissement et y assurer une permanence physique. Quant aux directeurs, s’ils ne sont pas présents dans leurs écoles, ils doivent être joignable à tout moment durant les horaires d’ouverture de leur école.

Des professeurs, pour le moment les volontaires, devront aussi assurer la garde et les cours des enfants des personnels de santé près des hôpitaux (voir question suivante)

Mais pour la majorité des personnels, le ministère demande explicitement de privilégier le télétravail. Sauf demande du chef d’établissement, ceux-ci ne sont donc pas tenus de se rendre dans leur établissement à partir du lundi 16 mars 2020 – sauf s’ils désirent se réunir entre collègues pour se coordoner, ou accéder à un poste de travail avec une bonne connexion Internet par exemple, ou encore s’ils sont convoqués par leur supérieur hiérarchique.

Les concours (voir question 17) et examens sont tous reportés jusqu’à nouvel ordre (décision annoncée le dimanche 15 mars). Cela vaut pour les concours de recrutement des personnels, les épreuves optionnelles du bac, les concours d’accès aux grandes écoles…Etc. 

2) Comment va se passer l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution de garde ?

Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS. Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde.

Les règles d’accueil : groupe de 8 à 10 enfants (de l’école primaire à la 3ème). Les listes d’élèves à accueillir et des écoles ou établissements de proximité sont en cours de rédaction et parviendront aux équipes dès lundi 16 mars 2020.

Le Sgen-CFDT Alsace a écrit à la rectrice pour demander qu’une cellule de soutien pyschologique soit mise en place pour les professeurs qui assurent la garde des enfants des personnels de santé.

La MGEN a créé une cellule de soutien : les appels passés auprès du numéro de téléphone du réseau PAS 0 805 500 005 sont transférés directement vers la plateforme PSYA. Une équipe de psychologues à distance est dédiée à l’accompagnement de soutien psychologique et assure la prise en charge téléphonique sans rendez-vous.

Voici la fiche éditée par le ministère sur l’accueil des enfants des personnels de santé

 

3) Que peut-on me demander comme télétravail ? Quelles ressources existent ?

La circulaire précise que « Les activités proposées s’inscrivent naturellement dans le prolongement de ce qui s’est fait en classe auparavant et/ou dans une préparation possible de ce qui sera fait dès le retour dans l’établissement » et que « Le travail demandé doit être régulier. Il doit pouvoir être réalisé dans un temps raisonnable, indiqué explicitement. Le temps consacré à chaque discipline doit être corrélé aux horaires habituels.

 Le Sgen CFDT demande qu’on face confiance aux enseignants et qu’on les accompagne.  « Les inquiétudes sur la possibilité de joindre tous les élèves, pour vérifier qu’ils ont un plan de travail pour la durée du confinement sont légitimes, mais le contrôle fébrile du nombre de connexions ou du nombre de devoirs rendus et corrigés par chaque enseignant.e, est inadmissible et contre-productif. Les enseignant.e.s ont besoin d’accompagnement et de confiance, pas d’injonction à utiliser tel ou tel outil propre à faciliter la surveillance. »(Lien vers l’article complet du Sgen-CFDT)

 

D’une manière générale, chacun fera ce qu’il se sent capable et le temps de faire. On ne peut vous imposer de réaliser des cours en ligne avec connexion vidéo (comme entendu sur France Inter) si vous n’en avez pas les compétences ou le matériel nécessaire (notamment une bonne connexion Internet) !

Pour connaître vos droits, vous pouvez consulter le guide CFDT sur les droits du télétravailleur

4) Comment les enfants ne disposant pas du matériel et/ou de la connexion nécessaires vont-ils pouvoir poursuivre leur scolarité ?

C’est un des points qui nous inquiète particulièrement au Sgen-CFDT Alsace. Le ministère affirme simplement que les familles concernées doivent se faire connaître auprès de leur directeur d’école ou chef d’établissement afin de bénéficier, lorsque cela est possible d’un prêt de matériel, le cas échéant en lien avec la collectivité de
rattachement.

Par ailleurs, les écoles et établissements scolaires organiseront des permanences d’accueil sur site aux horaires d’ouverture au public afin de tenir à disposition des élèves qui ne disposent pas des outils numériques adaptés des ressources pédagogiques en format papier.

5) Les conseils de classe, d’école ou d’administration sont-ils maintenus ?

Les conseils de classe ainsi que les conseils d’école et les conseils d’administration peuvent se tenir mais uniquement en visio ou audio-conférence. La priorité doit être donnée aux conseils de classe qui ont une incidence sur la suite du parcours des élèves :

  • Classe de terminale toutes voies : avis sur les candidatures dans l’enseignement supérieur et fiche avenir ;
  • Seconde générale et technologique : avis sur les pré-choix de voie d’orientation et le cas échéant d’enseignement de spécialité pour le cycle terminal ;
  • En classe de 3e: avis sur les choix initiaux de la famille en termes de poursuite d’études (voie d’orientation, éventuellement spécialité envisagée en voie professionnelle) ;
  • En seconde professionnelle organisée en famille de métiers : avis de poursuite d’études vers une des spécialités.

 

6) Si l’établissement où sont mes enfants est fermé, ai-je le droit de rester à la maison le temps qu’il faut pour les garder ?

Les personnels dont l’établissement des enfants (jusqu’à 16 ans) est fermée peuvent bénéficier d’une autorisation de télétravail (voir questions 3) ou d’une autorisation spéciale d’absence. S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministère du travail.

Cela veut dire qu’on peut rester à la maison tout en étant payé (pas de jour de carence) et que les journées de garde pour enfant malade ne sont pas comptabilisées (pas déduites du nombre de jours qu’on a le droit de prendre dans l’année).

 

7) Puis-je me rendre sur mon lieu de travail si celui-ci est fermé au public ?

Suite à l’annonce d’un confinement généralisé au moins jusqu’au 31 mars et sans doute au-delà, aucun enseignant ne doit a priori se déplacer, sauf pour assurer la garde des enfants de personnels de santé s’il a été volontaire pour cela et convoqué par le rectorat pour le faire (voir question 2)

coronavirus

 

Conduite à tenir en cas de symptômes

 

8) Qui dois-je appeler si j’ai des symptômes : le 15 ou le numéro vert ?

Les symptômes du coronavirus (et de bien d’autres pathologies…) sont les suivants : nez qui coule, fièvre, toux, douleurs musculaires et courbatures, perte de l’odorat.

Si vous souhaitez seulement des renseignements sur le coronavirus, contactez le numéro vert 0800 130 000

Si vous pensez pouvoir être atteint.e par le coronavirus, contactez votre médecin traitant. Tant que les symptômes ne semblent pas grave, restez confiné chez vous et prenez du paracétamol pour faire baisser les fièvre. Si votre situations s’aggrave, ou si vous êtes de santé fragile, contactez le SAMU (en composant le 15). Ne vous rendez surtout  pas aux urgences seul et sans demande explicite du SAMU ou de votre médecin traitant.

Prenez ensuite rendez-vous avec votre médecin traitant pour savoir si vous devez être éloigné.e de votre lieu de travail.

Source : lemonde.fr

Coronavirus

9) J’ai des symptômes (nez qui coule, fièvre, toux…), le médecin veut m’arrêter, le jour de carence va-t-il s’appliquer ?

Les personnels qui ressentent des symptômes qui peuvent être ceux du coronavirus doivent si possible consulter leur médecin traitant en présentiel ou en téléconsultation. Celui-ci pourra vous mettre en arrêt maladie ce qui vous dispensera de télétravail ; prévenez alors votre supérieur hiérarchique et éventuellement – si celui-ci ne s’en charge pas – les élèves et les parents. Si jamais vous ne parvenez pas à consulter votre médecin traitant car celui-ci est lui-même malade ou débordé, vous pouvez solliciter l’avis médical auprès de la médecine de prévention (voir question 11)

Précision importante : la CFDT a obtenu la suspension du jour de carence durant tout le temps de l’urgence sanitaire. « Je crois nécessaire, pour la seule période de l’urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique », a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de son discours de présentation du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le 21 mars.

La loi sur l’urgence sanitaire est en effet claire :  L’article 8 prévoit que « les prestations en espèces d’assurance maladie d’un régime obligatoire de sécurité sociale et le maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congé pour raison de santé pour les assurés mentionnés à l’article L. 7111 et au 1° de l’article L. 713-1 du code de la sécurité sociale dans des cas équivalents à ceux prévus à l’article L. 3211 du même code sont versées ou garanties dès le premier jour d’arrêt ou de congé pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ». En clair, le dispositif de jour de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail est supprimé, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, dans l’ensemble des régimes, y compris dans les régimes spéciaux, dont celui de la fonction publique.

À noter que l’entrée en vigueur de cette disposition est immédiate et ne nécessite aucun texte d’application complémentaire.

 

 

 

Cas des personnes fragiles pas – encore – malades

 

.

10) Je suis enceinte ou je suis de santé fragile, puis-je m’arrêter de travailler ?

Le Sgen-CFDT Alsace a sollicité la rectrice dans un courrier et celle-ci a répondu dans cette lettre.

Le ministère a clairement demandé aux personnels fragiles  de rester chez eux et de privilégier, dans la mesure du possible, le télétravail.

Les personnes à risque particulier sont les agent.e.s pour lesquels le ministère est tenu d’exercer une surveillance particulière, soit  (d’après l’article 24 du décret n°82-453 du 28 mai 1982).

Il s’agit par exemple :

  • les personnes handicapé.e.s ;
  • les femmes enceintes (voir question 8);
  • les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • les agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessus ;
  • les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention (infection respiratoire chronique, déficit immunitaire…)

=> vous trouverez sous ce lien la liste complète des personnels considérés comme fragiles et qui doivent rester à la maison et – si possible – télétravailler.

 

Médecine de prévention

11) Comment contacter la médecine de prévention ?

Pour éviter un engorgement des lignes téléphoniques ou des salles d’attentes, il faut privilégier les adresses électroniques de la médecine de prévention. Indiquez le plus précisément possible votre situation et l’objet de votre demande. N’oubliez pas de donner vos coordonnées dans le courriel que vous adresserez à :

Bas-Rhin : ce.medecine-prevention67@ac-strasbourg.fr

Haut-Rhin : ce.medecine-prevention68@ac-strasbourg.fr

Vous trouverez d’autres informations (coordonnées téléphoniques, nom des médecins…) sur la médecine de prévention sur ce flyer.

 

Autorisation d’absence

 

12) Quelles sont les démarches à faire pour obtenir une autorisation spéciale d’absence ou de télétravail ?

Suite au confinement généralisé, il n’y a plus besoin d’autorisation : le télétravail devient la norme pour tous les personnels de l’Education Nationale sauf exception, comme l’accueil des enfants des personnels de santé par exemple.

 

13) Puis-je exercer mon droit de retrait à cause de l’épidémie de coronavirus ?

Le droit de retrait ne s’exerce que si l’institution et l’établissement n’ont pas pris les mesures adéquates concernant l’épidémie de coronavirus. Donc a priori, et sauf cas très particulier que nous vous invitons à nous faire connaître (ou en cas de pathologie particulière – voir question 9), le droit de retrait ne s’applique pas.

 

 

Formations

14) J’ai des formations prévues, dois-je m’y rendre ?

Toutes les formations prévues dans l’Académie de Strasbourg sont annulées ou reportées durant toute la durée du confinement liée au coronavirus et peut-être même au-delà.

▶️ En cas de doute, vous pouvez contacter la DAFOR : (03 88 23 39 09 ; ce.dafor@ac-strasbourg.fr)

 15) Les concours enseignants (CRPE, CAPES, AGREGATION INTERNE ET EXTERNE…) sont-ils maintenus ? Et les formations dans le supérieur ?

Tous les concours ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre.

La loi d’urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre « toute mesure (…) permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires pour garantir la continuité de leur mise en oeuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats ; »

 

Voyages et sorties

16) J’ai des sorties scolaires programmées, sont-elles maintenues ?

Toutes les sorties scolaires sont bien sûr suspendues jusqu’à nouvel ordre. Les voyages encore en cours doivent s’arrêter immédiatement.

17) Dois-je annuler les voyages scolaires prévus dans les prochains mois ?

Les voyages à l’étranger comme en France sont jusqu’à nouvel ordre suspendus. Il est possible de les reporter à une date ultérieure, mais personne ne peut garantir que la situation se sera améliorée d’ici là.

D’autre part, si le confinement cesse et les voyages redeviennent permis, il faudra veiller à connaître la règlementation des pays d’accueil. Certains, comme l’Italie, ont interdit tout voyage scolaire venant de l’étranger sur leur territoire.

 

18) Les familles vont-elles pouvoir être remboursées ?

Oui, le ministère affirme clairement que les familles d’enfants ayant payé un voyage scolaire annulé à cause de l’épidémie seront remboursées. Mais nous ne savons rien encore des modalités, notamment si l’assurance annulation n’a pas été souscrite.

Le rectorat nous a en effet affirmé qu’il veillerait à ce que les assurances annulation puissent être activées si nécessaire afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement. Par contre, si l’assurance annulation n’a pas été souscrite, la charge du voyage non réalisé risque d’être à la charge du collège. Faites-nous remonter les problèmes éventuels.

19) Les mobilités entrantes (correspondants…) peuvent-elles avoir lieu ?

Non, elles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

En savoir plus et s’informer de manière fiable sur le coronavirus

 

20) Quels sites puis-je consulter si je veux des infos fiables sur la crise du coronavirus ?

Pour connaître la liste des établissements fermés :

Pour s’informer en temps réel sur l’évolution de l’épidémie, nous vous invitons à aller

Salaires

21) Ma paie va-t-elle changer durant le temps de confinement ? Les heures supplémentaires et les primes seront-elles payées ?

Je suis AESH, AED, Contractuel, quelles conséquences sur mon emploi ? La situation de crise ne doit pas dégrader votre situation. Les contrats de travail doivent être maintenus. On ne peut pas non plus vous imposer des tâches qui ne sont pas celles qui correspondent à votre emploi. (voir cet article du Sgen-CFDT national : emplois précaires en période de crise)

Va-t-on continuer à percevoir les primes, les HSA etc… ?

Oui, l’ensemble des personnels est toujours en activité, qu’il bénéficie ou pas d’autorisation d’absence. Le ministère a réaffirmé qu’il y a une garantie totale sur l’ensemble des primes et indemnités des agents. La situation de crise liée au coronavirus ne doit en aucun cas dégrader la situation des agents.

 

Autres articles du Sgen-CFDT sur le coronavirus

Coronavirus : le Sgen-CFDT Alsace demande que les personnels soient protégés

Infos Sgen-CFDT national

Enseignement supérieur : quelles mesures prendre ?

Covid-19 : des mesures exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

Covid-19 : gestion de crise dans les écoles