Directeurs : Saisie des heures de religion sur le TBE

Validation des heures de religion : rappel

Depuis cette année, les directeurs sont chargés de valider les heures des intervenants de religion via le TBE. Auparavant, cette validation se faisant à l’aide des listes d’heures fournies par les intervenants.

Le Sgen-CFDT a rappelé que cette tâche ne relève pas des fonctions de directeur. M. Bernard (chef des services administratifs) nous a répondu qu’elle était liée au régime local qui ne pourrait être modifié que par un changement de la loi. Dans l’intervalle, qu’il s’agisse d’une validation de documents papiers ou de documents numériques, le directeur agit en tant qu’autorité certificatrice, qui déclenche la mise en paiement des heures effectuées.

Ce qui va être amélioré

Le contrôle des heures effectuées a déjà été simplifié lors de la deuxième campagne, puisque la saisie a été effectuée en amont. Des erreurs subsistent, mais M. Bernard a annoncé qu’il tenterait d’obtenir des autorités religieuses un prévisionnel plus fin, tenant compte notamment des congés scolaires et éventuellement des jours fériés hors congés. Cette démarche a pour objectif de limiter les corrections à apporter sur les données fournies dans le TBE.

Calendrier

Pour la planification des tâches des directeurs, il a été retenu qu’un message de rappel serait envoyé afin de redonner les dates d’ouverture des plateformes et les délais de saisie. 4 campagnes sont toujours prévues avec le projet d’avancer la première campagne pour permettre une mise en paiement plus raide pour les intervenants. Cette évolution reste toutefois soumise au délai de transmission des informations par les autorités religieuses, plus particulièrement les autorités catholiques dont dépendent 80% des intervenants.

Responsabilité

M. Bernard a confirmé qu’en cas de désaccord, entre les heures annoncées par l’intervenant et la validation du directeur, c’est le directeur qui aurait gain de cause. C’est, de fait, le but de cette nouvelle forme de validation.

Par ailleurs, le Sgen-CFDT a obtenu l’assurance qu’en cas d’erreur du directeur qui validerait 1 heure qui n’a pas été effectuée, il ne lui serait rien reproché.

L’administration propose d’envoyer une fiche détaillée qui récapitule les heures validées aux intervenants : les directeurs n’ont donc rien à fournir aux intervenants.

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