Élections des représentants des parents d’élèves

Suite à la parution des décrets d'application de la loi Rilhac, notamment celui relatif aux élections des représentants des parents d'élèves, le Sgen-CFDT regrette que le Ministère ne soit pas allé plus loin...

Élections des représentants des parents d’élèves

Que puis-je faire cette année ?

Suite à la parution des décrets d’application de la loi Rilhac le 14 août 2023, voici comment tenir les élections des représentants des parents d’élèves.

Rappel de l’alinéa 1 de l’article R 411-12 du Code de l’éducation : « Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école. »

 En s’appuyant sur cet alinéa, le Sgen-CFDT revendique la possibilité de ne pas avoir à organiser le scrutin dans le cas où une seule liste serait présentée.

Ce n’est pas la lecture qu’en fait l’administration. Cette année l’élection des représentants des parents d’élèves, même en cas de liste unique dans votre école, devra donc être tenue. Voici comment les écoles peuvent les organiser :

élections représentants parents élèves
les lourdeurs administratives
  • Faire un vote par correspondance, et éventuellement à l’urne en parallèle.

=> Il faudra s’organiser avec les candidats à l’élection des représentants des parents d’élèves pour la préparation du matériel de vote.

  • Faire uniquement un vote à l’urne (en particulier s’il n’y a qu’une liste), en mettant des bulletins de vote et des enveloppes à disposition (+ la liste d’émargement).

=> Il faudra tenir un bureau de vote pendant quatre heures, le jour du scrutin, et respecter un certain nombre de contraintes (voir plus bas, dans le guide du ministère).

=> Il n’est pas requis de nombre minimum de votants pour que le vote soit valide.

  • Si aucune liste n’est présentée, il vous faudra effectuer un tirage au sort parmi les parents volontaires, dans un délai de cinq jours ouvrables après le scrutin, c’est-à-dire au plus tard le jeudi qui suit pour une élection prévue le vendredi.

=> Dans cette situation, il n’y a pas de préparation administrative de l’élection. Pour rappel, ce sont désormais les directeurs qui ont en charge le tirage au sort.

Vous trouverez toutes les modalités d’organisation des élections dans ce guide édité par le Ministère.

Sachez que le Sgen-CFDT demande une modification du texte qui a été publié car il ne correspond pas à la version présentée et votée lors des différentes instances nationales (CSAMEN, CSE,…).

Pour aller plus loin