Frais de déplacement : enfin revalorisés !

Depuis plusieurs mois, les prix du carburant ne cessent d'augmenter. Il y avait urgence à traiter la question des frais de déplacement professionnels.

Revalorisation des frais de déplacement

Commençons par nous rappeler la date de la dernière revalorisation des frais de déplacement : février 2019. Depuis, nous avons traversé une pandémie mondiale et vivons les conséquences de la guerre en Ukraine.

Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat viennent d’être revalorisés.En effet, avec la flambée des prix du carburant, il était urgent que le gouvernement fasse un geste.

En définitive, l’augmentation accordée par le ministère est, en moyenne, de 10%. Une variation sensible s’observe en fonction du type de motorisation.

Cette augmentation ne concerne malheureusement pas tous les personnels, mais uniquement les « roulants »… dans le cas de déplacements qui ne sont pas remboursés sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Tableau actualisé

Afin que chacun puisse comparer, le Sgen-CFDT a élaboré un tableau avant/après des taux des indemnités kilométriques, sur la base de l’arrêté modificatif du 14 mars 2022.

Une hausse mirifique des remboursements kilométriques…

Pour répondre à la hausse vertigineuse du prix des carburants, le gouvernement vient d’adopter deux mesures : la revalorisation des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels « remboursés » par l’Éducation Nationale et celle vis-à-vis des impôts… mais aussi une éventuelle réforme des ISSR.

Pour les personnels « roulants », la revalorisation des indemnités kilométriques varie de +2 à +5 centimes par kilomètre, selon la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue sur l’année civile. Cette hausse « exceptionnelle » (sic!) est systématiquement défavorable par rapport au barème valable pour le reste des citoyens, soit le barème kilométrique à l’impôt sur le revenu (IR) qui sert de base de remboursement des frais dans les entreprises.

Pour les collègues qui sont aux frais réels, il y a également eu une revalorisation de +10% des indemnités kilométriques.

Concernant l’ISSR (Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement), qui rappelons-le n’est pas uniquement une indemnité pour compenser les dépenses kilométriques mais aussi une reconnaissance de la difficulté du métier de remplaçant, une réforme serait en réflexion au niveau du Ministère de l’Éducation Nationale. Le contexte électoral, mais surtout la flambée des prix à la pompe, expliquent cette volonté de revoir les contours de cette indemnité. Le Sgen-CFDT y est favorable et était demandeur d’une refonte des ISSR depuis bien longtemps ! Reste à voir si Bercy acceptera de lâcher des euros…

En savoir plus sur notre site

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IFF (indemnité forfaitaire de formation) et aide pour les déplacements.

La page académique consacrée aux frais de déplacement.